Societe Tunisienne de Verreries : SOTUVER - Assemblée générale ordinaire du 20/06/2023

Société Tunisienne de Verreries

SA au capital de 39 254 475 DT

Siège social : Zone industrielle Jebel Ouest 1111

Identifiant Unique : 0002443J

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verreries « SOTUVER » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 20 juin 2023 à 10h, à l'Institut Arabe des Chefs d'Entreprise Avenue Principale, 2053 Les Berges Du Lac -Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture et approbation du rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société pour l'exercice clos au 31/12/2022.

2- Lecture des rapports général & spécial des commissaires aux comptes relatifs à l'exercice clos au 31/12/2022 et approbation des états financiers individuels définitifs.

3- Lecture du rapport des commissaires aux comptes relatifs aux états financiers consolidés au 31/12/2022 et approbation des états financiers définitifs.

4- Approbation des conventions réglementées relevant des articles 200 & 475 du Code des Sociétés Commerciales.

5- Quitus aux administrateurs de leur gestion au titre de l'exercice 2022 6- Affectation des résultats de l'exercice 2022.

7- Cooptation d'un nouvel Administrateur

8- Désignation d'un Co-commissaires aux comptes

9- Fixation des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration 10- Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit

11- Pouvoirs en vue de formalités

P/ Conseil d'Administration

Projet de résolutions ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

20 Juin 2023

Première Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2022, approuve ledit rapport tel qu'il a été présenté.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers de la Société

relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 et après lecture des rapports des commissaires aux comptes, approuve lesdits états financiers individuels, tels que

présentés par le Conseil d'Administration.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après examen des états financiers du Groupe SOTUVER relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022 et après lecture du rapport des commissaires aux comptes, approuve lesdits états financiers consolidés, tels que présentés par le Conseil d'Administration

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et opérations prévues par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales, approuve ces conventions et opérations dans leur intégralité et dont le détail est consigné au niveau du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2022.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Les actionnaires et administrateurs intéressés n'ont pas participé aux votes

respectivement sur chacune de ces conventions.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux

membres du Conseil d'Administration pour l'exécution de leur mandat au titre de l'exercice 2022.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire, approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2022 tel que proposé par le Conseil d'Administration :

Les dividendes de l'exercice 2022 sont ainsi fixés à 550 millimes par action de nominal de 1 dinar.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide la mise en paiement des dividendes à partir du …….

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire entérine la cooptation de Mr Khaled BAYAHI en qualité d'Administrateur pour une période de 3 ans, décidée par le Conseil d'Administration du 24 Janvier 2023.

De ce fait, le mandat de Mr Khaled BAYAHI viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025.

Monsieur Khaled BAYAHI déclare accepter ses fonctions d'administrateur qui viennent de lui être conférées.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de désigner la société d'expertise comptable ……, membre de l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie, en qualité de Co-

commissaire aux comptes pour une période de trois ans à partir de l'exercice 2023. De ce fait, le mandat du Co-commissaire aux comptes viendra à expiration à l'issue de l'Assemblée Générale statuant sur les comptes de l'exercice 2025.

Monsieur ………………, représentant légal de la société……………, déclare avoir

accepté le mandat de co-commissariat aux comptes qui lui a été confié et déclare en outre qu'il n'entre dans aucune des incompatibilités prévues par la loi.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Neuvième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer l'enveloppe nette des jetons de présence pour l'exercice 2022 à ………. mille dinars.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Dixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer la rémunération nette des membres du comité permanent d'audit pour l'exercice 2022 à sept mille dinars par membre.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….

Onzième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal de la Société ainsi qu'à tout porteur d'un extrait ou d'une copie du présent Procès-Verbal pour accomplir toutes formalités légales requises et notamment celle d'enregistrement, de dépôt et de publication du présent procès-verbal.

Cette résolution, mise au vote, est adoptée à …………………….