223C0078
FR0013199916-FS0026
13 janvier 2023
Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)
IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.
SOMFY SA
(Euronext Paris)
Par courrier reçu le 12 janvier 2023, le concert constitué des sociétés J.P.J.S1, JPJ22, JP33, Compagnie Financière Industrielle4, TSB Holding, ainsi que certains membres de la famille Despature, a déclaré avoir franchi en hausse, le 11 janvier 2023, le seuil de 90% des droits de vote de la société SOMFY SA et détenir à cette date 31 349 834 actions SOMFY SA représentant 54 266 300 droits de vote, soit 84,73% du capital et 90,37% des droits de vote de cette société5, répartis comme suit :
Actions | % capital | Droits de vote | % droits de vote | |||
J.P.J.S | 22 891 975 | 61,87 | 42 372 315 | 70,57 | ||
JPJ2 | 0 | 0 | 0 | 0 | ||
JP 3 | 4 006 | 390 | 10,83 | 4 006 | 390 | 6,67 |
Famille Despature | 2 287 | 594 | 6,18 | 4 069 | 845 | 6,78 |
Compagnie Financière industrielle | 1 653 | 875 | 4,47 | 3 307 | 750 | 5,51 |
TSB Holding | 510 000 | 1,38 | 510 000 | 0,85 | ||
Total concert6 | 31 349 834 | 84,73 | 54 266 300 | 90,37 |
Ce franchissement de seuil résulte de l'acquisition d'actions SOMFY sur le marché, par J.P.J.S. et JP3, en leur qualité de co initiateurs pendant la période d'offre publique initiée sur les actions SOMFY7.
_________
- Société en commandite par actions de droit français, contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants.
- Société anonyme de droit suisse contrôlée indirectement par M. Paul Georges Despature et ses enfants.
- Société anonyme de droit suisse détenue à 100% par JPJ2 SA.
- Société anonyme de droit luxembourgeois contrôlée par M. Patrick Despature.
- Sur la base d'un capital composé de 37 000 000 actions représentant 60 046 976 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
- En incluant les 2 547 558 actions auto détenues par la société SOMFY, le concert détient 91,61% du capital et 94,62% des droits de vote théoriques de la société.
- Cf. notamment décision de conformité D&I 222C2728 du 20 décembre 2022 et note d'information établie par les sociétés J.P.J.S et JP 3 diffusée le 20 décembre 2022 sous le numéro de visa n°22-494
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