223C0047 FR0013199916-FS0014

10 janvier 2023

Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

SOMFY SA

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 9 janvier 2023, la société J.P.J.S1 a déclaré avoir franchi à titre individuel en hausse, le 6 janvier 2023, le seuil de 2/3 des droits de vote de la société SOMFY SA et détenir à cette date 20 762 359 actions SOMFY SA représentant 40 242 669 droits de vote, soit 56,11% du capital et 67,02% des droits de vote de cette société2.

Ce franchissement de seuil résulte de l'acquisition par J.P.J.S. d'actions SOMFY sur le marché, pendant la période d'offre publique initiée par les sociétés J.P.J.S et JP 3 sur les actions SOMFY3.

Au résultat de ce transfert, le concert constitué des sociétés J.P.J.S, JPJ24, JP3, Compagnie Financière Industrielle5, TSB Holdings, ainsi que certains membres de la famille Despature, n'a franchi aucun seuil et a précisé détenir, au 6 janvier 2023, 28 913 799 actions SOMFY représentant 51 830 265 droits de vote, soit 78,15% du capital et 86,32% des droits de vote de cette société2&6, répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

J.P.J.S

20 762 329

56,11

40 242 669

67,02

JPJ2

0

0

0

0

JP 3

3 700

001

10,00

3 700

001

6,16

Famille Despature

2 287

594

6,18

4 069

845

6,78

Compagnie Financière industrielle

1 653

875

4,47

3 307

750

5,51

TSB Holdings

510 000

1,38

510 000

0,85

Total concert6

28 913 799

78,15

51 830 265

86,32

_________

  • Société en commandite par actions de droit français, contrôlée par M. Paul Georges Despature et ses enfants.
  • Sur la base d'un capital composé de 37 000 000 actions représentant 60 046 976 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
    3 Cf. notamment décision de conformité D&I 222C2728 du 20 décembre 2022 et note d'information établie par les sociétés J.P.J.S et JP 3 diffusée le 20 décembre 2022 sous le numéro de visa n°22-494
    4 Société anonyme de droit suisse contrôlée indirectement par M. Paul Georges Despature et ses enfants.
    5 Société anonyme de droit luxembourgeois contrôlée par M. Patrick Despature.
    6 En incluant les 2 547 558 actions auto détenues par la société SOMFY, le concert détient 85,03% du capital et 90,55% des droits de vote théoriques de la société.

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Somfy SA published this content on 11 January 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 11 January 2023 10:21:16 UTC.