NOTE D'INFORMATION RELATIVE À L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE

VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE

INITIÉE PAR

SOFIOUEST

ET PRÉSENTÉE PAR

Termes de l'Offre Publique d'Achat Simplifiée (l'« Offre ») :

Prix de l'Offre : 5,00 € par action SPIR COMMUNICATION

Durée de l'Offre : 15 jours de négociation

Le Calendrier de l'Offre sera déterminé par l'Autorité des marchés financiers conformément aux dispositions de son

règlement général

Complément de prix éventuel lié à l'Offre :Les actionnaires qui auront apporté leurs titres à l'Offre dans le cadre de la procédure semi-centralisée selon les modalités décrites au paragraphe 2.4 de la présente note d'information pourront avoir droit à un éventuel Compléments de Prix par Action dans les conditions décrites au paragraphe 2.3 de la présente note d'information. Les actionnaires qui auront apporté leurs titres à l'Offre par cession sur le marché selon les modalités décrites au paragraphe 2.4 de la présente note d'information ne pourront avoir droit à cet éventuel Complément de Prix.

En application de l'article L.621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique en date du 5 janvier 2021, apposé le visa n° 21-004 en date du 5 janvier 2021 sur la présente note d'information. Cette note d'information a été établie par la société SOFIOUEST et engage la responsabilité de ses signataires. Le visa, conformément aux dispositions de l'article L.621-8-1, I., du Code monétaire et financier, a été attribué après que l'AMF a vérifié « si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes ». Il n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers présentés.

AVIS IMPORTANT

Conformément aux dispositions de l'article L.433-4 II du Code monétaire et financier et des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, dans l'hypothèse où, à la clôture de l'Offre, les actionnaires n'ayant pas apporté leurs actions à l'Offre ne représenteraient pas plus de 10% du capital et des droits de vote de la Société, l'Initiateur se réserve le droit de demander à l'AMF, dès la clôture de l'Offre ou au plus tard dans les trois mois suivant sa clôture, la mise en œuvre d'un retrait obligatoire afin de se voir transférer les actions non apportées à l'Offre moyennant une indemnisation en numéraire égale au Prix de l'Offre.

La présente note d'information est disponible sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de SPIR COMMUNICATION (www.spir.com), et peut être obtenue sans frais sur simple demande auprès de :

Kepler Cheuvreux

SOFIOUEST

112 avenue Kléber

38 rue du Pré Botté

75116 Paris

35000 Rennes

Conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de l'initiateur seront déposées auprès de l'AMF et mises à la disposition du public au plus tard la veille de l'ouverture de l'Offre. Un communiqué sera publié pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces informations.

Page 1

Table des matières

1.

PRESENTATION DE L'OFFRE.......................................................................................................................

3

1.1

Contexte et motifs de l'Offre ..................................................................................................

4

1.2

Intentions de l'Initiateur au cours des 12 prochains mois .................................................

11

1.3

Accords pouvant avoir une incidence significative sur l'appréciation de l'Offre ............

13

1.3.1

Complément de Prix par Action lié au Changement de Contrôle N°2 (x) .........................

13

1.3.2

Autres accords .......................................................................................................................

15

2.

CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE...........................................................................................................

15

2.1

Termes et conditions de l'Offre ............................................................................................

15

2.2

Modalités de l'Offre ..............................................................................................................

15

2.3

Complément de Prix par Action éventuel ...........................................................................

16

2.3.1

Titulaires du Droit au Complément de Prix par Action ....................................................

16

2.3.2

Montant du Complément de Prix par Action .....................................................................

16

2.3.3

Conditions du paiement du Complément de Prix par Action ...........................................

16

2.3.4

Modalités de paiement du Complément de Prix par Action..............................................

16

2.4

Procédure de présentation des actions SPIR COMMUNICATION à l'Offre .................

17

2.5

Nombre de titres susceptibles d'être apportés à l'Offre.....................................................

18

2.6

Calendrier indicatif de l'Offre .............................................................................................

19

2.7

Coût de l'offre et financement..............................................................................................

20

2.8

Restrictions concernant l'Offre à l'étranger.......................................................................

21

2.9

Régime fiscal de l'Offre.........................................................................................................

22

3. ÉLEMENTS D'APPRECIATION DU PRIX DE L'OFFRE.........................................................................

27

3.1

Prix de l'offre .........................................................................................................................

28

3.2

Méthodes d'évaluation et références écartées.....................................................................

28

3.3

Remarque liminaire...............................................................................................................

29

3.3.1

La mise en place d'un Complément de Prix............................................................................

29

3.3.2

L'existence de déficits fiscaux reportables..............................................................................

29

3.4

Méthodes d'évaluation et références retenues ....................................................................

30

3.5

Synthèse des éléments d'appréciation du Prix de l'Offre ..................................................

34

4.

PERSONNES ASSUMANT LA RESPONSABILITE DE LA NOTE D'INFORMATION .......................

35

4.1

Initiateur ............................................................................................................................................................

35

4.2

Etablissement présentateur ..............................................................................................................................

35

Page 2

1. PRESENTATION DE L'OFFRE

En application du Titre III du Livre II du règlement général de l'AMF, en particulier de l'article 233-1, 1° de ce règlement général, SOFIOUEST SA1, société de droit français dont le siège social est sis 38, rue du Pré Botté, 35000 Rennes (« SOFIOUEST » ou l' « Initiateur ») s'engage irrévocablement à offrir aux actionnaires de la société SPIR COMMUNICATION, société anonyme française au capital de 23 933 312 € divisé en 5 983 328 actions de 4,0 € de valeur nominale chacune, dont le siège social est situé 89, rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 Paris, France, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 317 082 675 (« SPIR COMMUNICATION » ou la « Société ») et dont les actions sont admises aux négociations sur le compartiment C de Euronext Paris (ISIN : FR00000131732), d'acquérir la totalité de leurs actions SPIR COMMUNICATION au prix de 5,00 € par action (« Prix de l'Offre ») (assorti du Complément de Prix visé ci-après) payable exclusivement en numéraire, dans les conditions décrites ci-après dans le cadre de la présente offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») pouvant être suivie, le cas échéant, d'une procédure de retrait obligatoire conformément aux dispositions des articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF.

Les éléments d'appréciation du Prix de l'Offre sont décrits en section 3 de la présente note d'information.

A la date de la présente note d'information, SOFIOUEST détient 4 659 935 actions et 8 807 975 droits de vote de la Société soit 77,88 % du capital et 86,93 %2 des droits de vote de la Société.

Les actionnaires autres que SOFIOUEST détiennent ensemble 1 323 393 actions SPIR COMMUNICATION représentant 22,12 % du capital et 13,07 % des droits de vote de la Société.

L'Offre porte sur la totalité des actions SPIR COMMUNICATION en circulation non détenues, directement ou indirectement, par SOFIOUEST, soit un total de 1 323 393 actions soit 22,12 % du capital et 13,07 % des droits de vote de la Société, étant précisé que les administrateurs de la Société (autres que SOFIOUEST) détiennent chacun une (1) action, qu'ils devront conserver conformément aux stipulations des statuts de la Société.

La Société ne détient aucune action propre à la date des présentes3.

Kepler Cheuvreux est l'établissement présentateur de l'Offre et garantit, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, étant toutefois précisé que cette garantie ne s'applique pas au complément de prix visé aux paragraphes 1.3 et 2.3 ci-dessous.

L'Offre sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF et sera ouverte pour une durée d'au moins quinze (15) jours de négociation.

  1. Détenue par la société civile SIPA, elle-même contrôlée par l'Association pour le soutien des principes de la démocratie humaniste.
  2. Les pourcentages en droits de vote ont été calculés sur la base du nombre total d'actions émises auxquelles est attaché un droit de vote, y compris les actions auto-détenues privées du droit de vote, en application de l'article 223-11 I du règlement général de l'AMF (nombre de droits de vote théoriques).
  3. Le Conseil d'administration, sur délégation de l'assemblée générale mixte en date du 24 juin 2020, a décidé le 28 juillet 2020 de réduire le capital social par voie d'annulation de 105.409 actions auto-détenues, acquises dans le cadre du programme de rachat d'actions (Cf. communiqué Société du 28 juillet 2020).

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1.1 Contexte et motifs de l'Offre

(a) Contexte de l'Offre

Cession des activités de diffusion d'imprimés publicitaires et de communication locale multicanal (décembre 2016 - janvier 2017)

Conformément aux termes de la décision d'homologation du plan de restructuration rendue par le Tribunal de commerce de Marseille en date du 12 décembre 2016, la Société a procédé à (i) la cession de la société ADREXO et des entités du pôle de diffusion d'imprimés publicitaires, (ii) la cession partielle de la société REGICOM dans le cadre d'une procédure de redressement judiciaire, et (iii) la cession de sa participation résiduelle de 39% dans CAR&BOAT MEDIA (Lacentrale.fr) afin de désendetter le groupe et d'assainir son bilan4.

La cession des activités de diffusion d'imprimés publicitaires et de communication locale multicanal est intervenue le 3 janvier 2017. Au terme de ce processus, l'activité du groupe SPIR COMMUNICATION s'est retrouvée limitée à son pôle media à thématique immobilière, organisé autour de la filiale CONCEPT MULTIMEDIA opérant le site Logic-Immo.com5.

Cession des activités d'annonces immobilières (février 2018)

Un accord relatif à la cession des activités immobilières de la Société au groupe AXEL SPRINGER a été conclu le 2 juin 20176.

La réalisation de la cession de CONCEPT MULTIMEDIA (Logic-Immo.com) (« CMM »), est intervenue le 1er février 2018 suite à l'autorisation accordée le même jour par l'Autorité de la concurrence à l'issue du processus d'examen approfondi de phase 27.

Le produit de cession a servi à rembourser les emprunts refinancés par la Société dans le cadre des opérations antérieures de restructuration du groupe. Une partie du produit de cession de CMM (hors prise en compte du montant placé en Séquestre, tel que décrit ci-après) a été distribuée aux actionnaires sous forme d'acompte sur dividende dont la mise en paiement est intervenue le 11 juin 20188.

La cession a par ailleurs été assortie de garanties de passif de la part de SPIR COMMUNICATION contre- garanties pour partie pour un montant de 20 millions d'euros placé en séquestre (le « Séquestre ») dont les principaux termes étaient les suivants :

  • La garantie de passif a été consentie pour une durée de 24 mois à compter de la date de réalisation de la cession (i.e. le 1er février 2018), à l'exception de certaines indemnisations spécifiques, notamment en matière fiscale, parafiscale, douanière et sociale, pour lesquelles la garantie cessera de produire ses effets 3 mois après l'expiration des délais légaux et réglementaires de prescription applicables.
  • La garantie plafonnée a été fixée à un montant de vingt millions d'euros (20 M€). A titre de garantie de la garantie, un même montant de vingt millions d'euros (20 M€) a été placé en Séquestre (dont les
  1. Cf. Communiqué de presse de la Société du 13 décembre 2016.
  2. Cf. Communiqué de presse de la Société du 3 janvier 2017.
  3. Cf. Communiqué de presse de la Société du 2 juin 2017.
  4. Cf. Communiqué de presse de la Société du 1er février 2018.
  5. Cf. Communiqué de presse de la Société du 31 mai 2018.

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Spir Communication SA published this content on 06 January 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 January 2021 09:55:01 UTC