TotalEnergies Marketing Maroc

COMMUNICATION FINANCIÈRE

TotalEnergies Marketing Maroc

Résultats 2022

Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Société anonyme au capital de 448 000 000,00 MAD

Siège social: 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca

R.C. Casablanca numero 39 - IF 01085284

Avis de réunion

Valant avis de convocation des actionnaires en assemblée générale ordinaire annuelle

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TotalEnergies Marketing Maroc, société anonyme au capital de 448.000.000 Dirhams et dont le siège social est situé au 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 39, (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à la Bourse des Valeurs de Casablanca, l'angle Avenue des Forces Armées Royales et Rue Arrachid Mohamed - Casablanca, Maroc le :

Jeudi 1er juin 2023 à 11h

L'assemblée générale ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1 Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

  1. Affectation du résultat, fixation du dividende,
  2. Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes,
  3. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Olivier Van Parys,
  4. Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Finacs,
  5. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes,
  6. Pouvoirs pour les formalités.

Seuls les actionnaires titulaires de dix (10) actions au moins, et justifiant la qualité d'actionnaire par une attestation de blocage des actions conforme à l'article 130 de la loi 17-95 et émanant d'un organisme bancaire ou d'une société de bourse agréée, ont le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire.

Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, ou par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il ne soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires. Il peut également se faire représenter par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Une formule de pouvoirs est à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société www.totalenergies.ma.

Les modalités de participation physique à l'assemblée générale pourront évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2023 sur le site de la Société www.totalenergies.ma.

Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et amendée (la « Loi »), disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception au Directeur Juridique de TotalEnergies Marketing Maroc au 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca.

Dans le cas où aucune demande d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire n'est adressée de la part d'un actionnaire, le présent avis de réunion tiendra lieu d'avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire.

Les documents requis par la Loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.

Le projet des résolutions qui seront soumis à cette assemblée tel qu'il est arrêté par le conseil d'administration se présente comme suit :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 484 083 927,35 MAD, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'assemblée générale donne aux administra- teurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clos le 31 décembre 2022.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

Affectation du résultat, fixation du dividende

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, constate que le résultat de l'exercice 2022 fait ressortir un résultat net de 484  083 927,35 MAD.

Le bénéfice distribuable s'élève donc à 2 203 279 061,11 MAD, compte tenu des réserves libres disponible au 31 décembre 2022 de 1 719 195 133,76 MAD et du fait que la réserve légale a été intégralement dotée.

L'assemblée générale approuve l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration dans les conditions suivantes :

En MAD

Résultat net de l'exercice fiscal 2022

484 083 927,35

Dotation de la réserve légale

0,00

Report à nouveau de l'exercice clos au 31.12.2022

0,00

Réserves distribuables au 31.12.2022

1 719 195 133,76

Bénéfice distribuable

2 203 279 061,11

Dividendes à distribuer

501 760 000,00

Solde à reporter

1 701 519 061,11

Le dividende d'un montant global de 501 760 000,00 MAD serait prélevé sur le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

L'assemblée générale décide donc de :

  • constater que le bénéfice distribuable s'élève 2 203 279 061,11 MAD,
  • constater que le nombre maximum d'actions ayant droit au dividende au titre de l'exercice 2022 s'élève à 8.960.000 correspondant au nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2022 et fixer à 501 760 000,00 MAD le montant total des dividendes à répartir entre les actionnaires au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022,

soit un dividende de 56 MAD par action ouvrant droit à dividende du fait de leur date de jouissance,

  • affecter le solde du bénéfice distribuable, d'un montant de 1 701 519 061,11 MAD, au compte de « réserve libre »,
  • fixer la date de mise en paiement au 27 juin 2023,
  • dans l'hypothèse où la date de mise en paiement, telle que proposée ci-avant, ne serait pas conforme à la réglementation marocaine sur les marchés de capitaux en cas de force majeure, déléguer au conseil d'administration de fixer la date de mise en paiement, et
  • de manière générale, que le paiement soit fait avant le 30 septembre 2023.

TROISIÈME RÉSOLUTION

Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au sens de l'article 56 de la loi 17-95 sur la société anonyme, et approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Olivier VAN PARYS

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, renouvelle pour une durée de deux (2) ans expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024, le mandat de l'administrateur M. Olivier Van Parys.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes FINACS

L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes FINACS, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

SIXIÈME RÉSOLUTION

Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes

L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat du cabinet Ernst & Young, Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de nommer au mandat de Commissaire aux comptes, le cabinet PwC pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.

SEPTIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs pour les formalités légales

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes ou d'un exemplaire signé de la présente décision pour effectuer les formalités de dépôt et de publication légale.

COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022

BILAN ACTIF

En dirhams

ACTIF

---------------------------------

Au 31/12/2022 -------------------------------------

Au 31/12/2021

Brut

Amortissements

Net

Net

et Provisions

IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS [A]

155.969.599,98

82.867.600,00

73.101.999,98

69.985.919,98

Frais préliminaires

A

Charges à répartir sur plusieurs exercices

155.969.599,98

82.867.600,00

73.101.999,98

69.985.919,98

Primes de remboursement des obligations

C

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES [B]

122.781.778,65

32.112.773,95

90.669.004,70

92.154.961,14

  1. Immobilisations en Recherche et Dev.

I

Brevets, marques, droits et valeurs similaires

36.626.941,30

32.112.773,95

4.514.167,35

6.000.123,79

Fonds commercial

86.154.837,35

86.154.837,35

86.154.837,35

F

Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS CORPORELLES [C]

4.765.425.460,39

2.563.386.225,55

2.202.039.234,84

2.129.870.088,38

Terrains

117.234.689,13

117.234.689,13

117.234.689,13

I

Constructions

950.845.863,66

446.563.670,95

504.282.192,71

466.023.962,66

M

Installations techniques, matériel et outillage

3.346.682.885,04

1.989.678.099,65

1.357.004.785,39

1.283.351.324,21

Matériel de transport

25.818.285,26

23.462.894,25

2.355.391,01

2.850.778,06

M

Mobilier, Mat. de bureau, Aménagement divers

129.619.564,61

103.681.560,70

25.938.003,91

27.450.990,61

  1. Autres immobilisations corporelles

B

Immobilisations corporelles en cours

195.224.172,69

195.224.172,69

232.958.343,71

I

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES [D]

232.845.772,95

16.338.765,25

216.507.007,70

191.793.021,28

Prêts immobilisés

9.550.893,00

9.550.893,00

7.550.893,00

L

Autres créances financières

1.163.386,88

1.163.386,88

14.030.148,62

I

Titres de participation

222.131.493,07

16.338.765,25

205.792.727,82

170.211.979,66

  1. Autres titres immobilisés
  1. ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF [E] Diminution des créances immobilisées Augmentations des dettes financières

TOTAL I (A+B+C+D+E)

5.277.022.611,97

2.694.705.364,75

2.582.317.247,22

2.483.803.990,78

STOCKS [F]

2.210.776.653,41

1.915.497,05

2.208.861.156,36

1.438.506.748,38

A

Marchandises

1.980.022.270,74

1.980.022.270,74

1.319.235.253,73

Matières et fournitures consommables

150.161.667,84

150.161.667,84

64.729.026,16

C

Produits en cours

T

Produits intermédiaires et produits résiduels

I

Produits finis

80.592.714,83

1.915.497,05

78.677.217,78

54.542.468,49

F

CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT [G]

3.293.844.532,68

248.173.231,50

3.045.671.301,18

2.105.280.911,08

C

Fournis. débiteurs, avances et acomptes

100.000.000,00

100.000.000,00

Clients et comptes rattachés

2.387.502.867,96

248.173.231,50

2.139.329.636,46

1.372.169.820,22

I

Personnel

5.660.450,73

5.660.450,73

6.332.200,77

R

Etat

775.897.916,31

775.897.916,31

691.142.936,74

C

Comptes d'associés

U

Autres débiteurs

14.490.637,01

14.490.637,01

17.586.978,61

L

Comptes de régularisation- Actif

10.292.660,67

10.292.660,67

18.048.974,74

A

TITRES VALEURS DE PLACEMENT [H]

N

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF [I]

T

Éléments circulants

18.530.117,08

18.530.117,08

4.384.713,96

TOTAL II (F+G+H+I)

5.523.151.303,17

250.088.728,55

5.273.062.574,62

3.548.172.373,42

T

TRÉSORERIE-ACTIF

1.678.058.953,36

1.678.058.953,36

1.487.169.152,11

RÉ

Chèques et valeurs à encaisser

OS

Banques, T.G et C.C.P

1.678.029.514,18

1.678.029.514,18

1.487.101.818,45

RE

Caisse, Régie d'avances et accréditifs

29.439,18

29.439,18

67.333,66

R

TOTAL III

1.678.058.953,36

1.678.058.953,36

1.487.169.152,11

I

TOTAL GÉNÉRAL I+II+III

12.478.232.868,50

2.944.794.093,30

9.533.438.775,20

7.519.145.516,31

E

BILAN PASSIF

En dirhams

PASSIF

AU 31/12/2022

AU 31/12/2021

CAPITAUX PROPRES (A)

2.696.079.061,11

2.713.755.133,76

F

Capital social ou personnel (1)

448.000.000,00

448.000.000,00

Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé

I

• Capital appelé

448.000.000,00

448.000.000,00

N

• Dont versé

448.000.000,00

448.000.000,00

A

Prime d'émission, de fusion, d'apport

  1. Écarts de réévaluation

C

Réserve légale

44.800.000,00

44.800.000,00

E

Autres réserves

1.719.195.133,76

M

Report à nouveau (2)

1.338.227.520,84

  1. Résultat en instance d'affectation

N

Résultat net de l'exercice (2)

484.083.927,35

882.727.612,92

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (A)

2.696.079.061,11

2.713.755.133,76

T

CAPITAUX PROPRES ASSIMILÉS (B)

P

Subvention d'investissement

Provisions réglementées

E

DETTES DE FINANCEMENT (C)

796.449.850,49

841.735.215,79

R

Emprunts obligataires

M

Autres dettes de financement

796.449.850,49

841.735.215,79

A

PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D)

93.265.436,70

121.813.060,53

N

Provisions pour risques

37.714.004,40

70.220.756,25

E

Provisions pour charges

55.551.432,30

51.592.304,28

N

ÉCARTS DE CONVERSION-PASSIF (E)

Augmentation des créances immobilisées

T

Diminution des dettes de financement

TOTAL I (A+B+C+D+E)

3.585.794.348,30

3.677.303.410,08

DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F)

5.665.346.443,07

3.826.850.936,52

PA

Fournisseurs et comptes rattachés

3.628.292.146,27

3.333.324.152,48

S

Clients créditeurs, avances et acomptes

1.564.416.105,93

28.637.775,48

SI

Personnel

39.395.433,95

55.263.179,28

F

Organismes sociaux

21.120.818,84

16.971.050,36

C

État

327.794.407,71

362.400.020,36

I

Comptes d'associés

R

Autres créanciers

63.355.134,16

25.558.548,41

C

U

Comptes de régularisation passif

20.972.396,21

4.696.210,15

AL

AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G)

18.530.117,08

4.384.713,96

N

ÉCARTS DE CONVERSION - PASSIF (Éléments circulants) (H)

4.729.184,77

10.606.455,75

T

TOTAL II (F+G+H)

5.688.605.744,92

3.841.842.106,23

T

TRÉSORERIE PASSIF

RÉ

Crédits d'escompte

OS

Crédits de trésorerie

R

Banques de régularisation

259.038.681,98

E

R

TOTAL III

259.038.681,98

I

TOTAL GÉNÉRAL I+II+III

9.533.438.775,20

7.519.145.516,31

E

COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES

En dirhams

DÉSIGNATION

------------------OPÉRATIONS ----------------

Au 31/12/2022

Au 31/12/2021

Propres

Concernant

3 = 2 + 1

4

à l'exercice

les exercices

1

précédents 2

I

PRODUITS D'EXPLOITATION

24.253.493.950,85

24.253.493.950,85

17.543.507.331,06

Ventes de marchandises (en l'état)

20.061.247.880,45

20.061.247.880,45

14.754.706.343,48

E

Ventes de biens et services produits

146.145.315,42

146.145.315,42

127.286.435,94

CHIFFRES D'AFFAIRES

20.207.393.195,87

20.207.393.195,87

14.881.992.779,42

X

Variation de stocks de produits (1)

25.101.697,60

25.101.697,60

6.303.976,77

P

Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même

42.304.731,32

42.304.731,32

58.270.523,34

L

Subventions d'exploitation

3.863.558.823,64

3.863.558.823,64

2.481.676.439,26

Autres produits d'exploitation

11.784.736,35

11.784.736,35

11.158.721,32

O

Reprises d'exploitation : transferts de charges

103.350.766,07

103.350.766,07

104.104.890,95

I

TOTAL I

24.253.493.950,85

24.253.493.950,85 17.543.507.331,06

T

II

CHARGES D'EXPLOITATION

23.538.597.994,37

23.538.597.994,37

16.244.560.455,00

A

Achats revendus (2) de marchandises

22.072.155.173,54

22.072.155.173,54

14.844.135.875,52

T

Achats consommés (2) de matières et fournitures

176.027.072,93

176.027.072,93

242.092.679,59

Autres charges externes

609.519.516,53

609.519.516,53

538.224.851,38

I

Impôts et taxes

11.818.585,80

11.818.585,80

9.338.048,96

O

Charges de personnel

235.331.197,62

235.331.197,62

222.937.503,44

N

Autres charges d'exploitation

1.062.850,00

1.062.850,00

349.536,50

Dotations d'exploitation

432.683.597,95

432.683.597,95

387.481.959,61

TOTAL II

23.538.597.994,37

23.538.597.994,37 16.244.560.455,00

III RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II)

714.895.956,48

714.895.956,48

1.298.946.876,06

F

IV PRODUITS FINANCIERS

135.898.030,58

135.898.030,58

118.960.041,93

Produits des titres de partic. Et autres titres immobilisés

80.498.691,63

80.498.691,63

74.917.228,56

I

Gains de change

40.121.071,71

40.121.071,71

37.283.483,55

N

Intérêts et autres produits financiers

509.453,08

509.453,08

725.089,90

A

Reprises financières : transfert charges

14.768.814,16

14.768.814,16

6.034.239,92

TOTAL IV

135.898.030,58

135.898.030,58

118.960.041,93

N

V

CHARGES FINANCIÈRES

166.541.288,50

166.541.288,50

88.352.099,19

C

Charges d'intérêts

74.823.649,11

74.823.649,11

29.830.101,89

I

Pertes de change

70.484.170,27

70.484.170,27

51.433.877,99

  1. Autres charges financières

R

Dotations financières

21.233.469,12

21.233.469,12

7.088.119,31

TOTAL V

166.541.288,50

166.541.288,50

88.352.099,19

RÉSULTAT FINANCIER (IV-V)

-30.643.257,92

-30.643.257,92

30.607.942,74

RÉSULTAT COURANT (III+VI)

684.252.698,56

684.252.698,56

1.329.554.818,80

VIII PRODUITS NON COURANTS

47.039.861,51

47.039.861,51

5.760.666,85

Produits des cessions d'immobilisations

5.195.705,56

5.195.705,56

4.056.050,75

  1. Subventions d'équilibre
  2. Reprises sur subventions d'investissement

N

Autres produits non courants

952.843,10

952.843,10

101.507,10

Reprises non courantes ; transferts de charges

40.891.312,85

40.891.312,85

1.603.109,00

C

TOTAL VIII

47.039.861,51

47.039.861,51

5.760.666,85

IX CHARGES NON COURANTES

82.688.641,72

82.688.641,72

49.105.034,73

O

Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées 5.652.533,95

5.652.533,95

104.532,21

U

Subventions accordées

0

0

R

Autres charges non courantes

68.651.546,77

68.651.546,77

39.811.214,52

Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions8.384.561,00

8.384.561,00

9.189.288,00

A

TOTAL IX

82.688.641,72

82.688.641,72

49.105.034,73

N

X RÉSULTAT NON COURANT (VIII-IX)

-35.648.780,21

-35.648.780,21

-43.344.367,88

T

XI RÉSULTAT AVANT IMPÔTS (VII+X)

648.603.918,35

648.603.918,35

1.286.210.450,92

XII IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

164.519.991,00

164.519.991,00

403.482.838,00

XIII RÉSULTAT NET (XI-XII)

484.083.927,35

484.083.927,35

882.727.612,92

XIV TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VII)

24.436.431.842,94

24.436.431.842,94 17.668.228.039,84

XV TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XIII)

23.952.347.915,59

23.952.347.915,59 16.785.500.426,92

XVI RÉSULTAT NET (total des produits-total des charges) 484.083.927,35

484.083.927,35

882.727.612,92

  1. Variation de stock : stock final - stock initial: Augmentation (+) ; Diminution (-)
  2. Achats revendus ou consommés : Achats - variation de stock
  1. Capital personnel débiteur
  2. Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)

FINACS

ERNST & YOUNG et Associés

250, Bd Bordeaux et Bd Mly Youssef,

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

Casablanca

20 050, Casablanca

Maroc

Maroc

TOTALENERGIES MARKETING MAROC S.A.

ERNST & YOUNG et Associés

37, Bd Abdellatif Ben Kaddour

20 050, Casablanca

Maroc

Aux Actionnaires de la société

TotalEnergies Marketing Maroc S.A. 146, bd Mohamed Zerktouni - 20000 Casablanca

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022

Opinion avec réserve

FINACS

250, Bd Bordeaux et Bd Mly Youssef, Casablanca

Maroc

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022

1

Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section

  • Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.

Observation

Nous attirons l'attention sur l'état annexe B15 de l'ETIC qui fait état d'un contrôle de l'Office des Changes dont la société fait l'objet depuis mars 2017 et portant sur les exercices 2012 à 2016. La société a reçu une lettre de notification des infractions en date du 9 avril 2023. A ce jour, la société est en cours de préparation de sa réponse.

Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Questions clés de l'audit

Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.

  • Évaluation des remises de fin d'année et des rabais commerciaux

Risque identifié

Notre réponse

Dans le cadre de son activité, la société accorde

Dans le cadre de notre audit, nous avons :

des remises de fin d'année et des rabais

commerciaux fondés sur des objectifs de

► examiné les procédures mises en œuvre par

performance.

la société afin d'identifier et recenser les

clauses

contractuelles correspondant aux

Les provisions y afférentes sont estimées sur une

remises ;

base contractuelle et de l'appréciation de la

direction des performances opérationnelles.

► vérifié par sondage le calcul de la provision

Nous avons considéré ce sujet comme un point

pour remises en remontant aux clauses

contractuelles et aux volumes réalisés au

clé de l'audit en raison du degré de jugement

titre de l'année ;

important qui s'exerce dans la détermination de

ces estimations.

►

apprécié

la fiabilité des estimations par

rapport

aux montants effectivement

accordés jusqu'à la date la plus proche de

l'émission de notre rapport et par rapport aux

évaluations effectuées au titre des années

précédentes ;

►

vérifié par sondage la cohérence de la

provision pour remises avec les négociations

en cours avec les différents clients par

entretien avec les directions concernées.

3

collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;
  • nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;
  • nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

Vérifications et informations spécifiques

Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la sincérité et de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.

5

Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société TotalEnergies Marketing Maroc S.A., comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 2.696.079.061,11 MAD dont un bénéfice net de 484.083.927,35 MAD.

Sous réserve de l'incidence de la situation décrite dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport, nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société TotalEnergies Marketing Maroc S.A. au 31 décembre 2022, conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc.

Fondement de l'opinion avec réserve

La société a reçu de la part du Conseil de la Concurrence, une notification de griefs en date du 22 mai 2019, puis un rapport d'instruction en date du 14 janvier 2020. A ce jour, la société a rejeté l'ensemble des griefs dans les deux réponses respectives adressées au Conseil de la Concurrence et n'a constaté aucune provision à ce titre. A ce stade, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur l'issue finale de cette procédure et son impact éventuel sur le résultat et les capitaux propres de la société au 31 décembre 2022.

2

  • Provision pour risques significatifs, et passifs éventuels

Risque identifié

Notre réponse

La société est exposée à des risques inhérents à

Notre approche d'audit a consisté notamment à :

son activité, notamment en ce qui concerne les

risques sociaux et réglementaires.

► examiner les procédures mises en œuvre par la

société afin de recenser les risques auxquels

Les provisions pour risques constituent un point

elle est exposée et à nous faire confirmer par les

clé de notre audit compte tenu de la diversité des

conseils externes de la société notre

risques auxquels la société est exposée et du

compréhension des litiges et réclamations ;

degré de jugement exercé par la Direction dans

l'estimation de ces risques et des montants

► prendre connaissance de l'analyse des risques

comptabilisés en provisions, tel qu'exposés dans

effectuée par la direction juridique, de la

l'état B15 « Passifs éventuels » de l'ETIC et du

documentation correspondante et évaluer leur

caractère potentiellement significatif de leur

cohérence avec les réponses aux confirmations

incidence sur le résultat.

externes ;

►

apprécier

les

principaux risques

identifiés et

examiner le caractère raisonnable des

hypothèses retenues par la Direction, pour

estimer

le

montant

des

provisions

comptabilisées ;

►

examiner

le

caractère

approprié des

informations relatives à ces passifs éventuels

présentés dans l'état B15 « Passifs éventuels »

de l'ETIC.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou

4

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, nous portons à votre connaissance le fait que la société TotalEnergies Marketing Maroc S.A. a procédé au cours de l'exercice 2022 à l'acquisition de 46,5% des titres de participation de la société « TIDSI GAZ » dont la valeur s'élève à MAD 27.900.000,00 à la suite d'une acquisition de MAD 300.000,00 et d'une augmentation de capital réalisée de MAD 27.600.000,00.

Casablanca, le 27 avril 2023

Les Commissaires aux Comptes

ERNST & YOUNG et Associés

FINACS

Abdeslam BERRADA ALLAM

Anas ABOU EL MIKIAS

Associé

Associé

6

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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TotalEnergies Marketing Maroc SA published this content on 28 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2023 13:36:40 UTC.