TotalEnergies Marketing Maroc
COMMUNICATION FINANCIÈRE
TotalEnergies Marketing Maroc
Résultats 2022
Avis de convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Société anonyme au capital de 448 000 000,00 MAD
Siège social: 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca
R.C. Casablanca numero 39 - IF 01085284
Avis de réunion
Valant avis de convocation des actionnaires en assemblée générale ordinaire annuelle
Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société TotalEnergies Marketing Maroc, société anonyme au capital de 448.000.000 Dirhams et dont le siège social est situé au 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 39, (la « Société ») sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à la Bourse des Valeurs de Casablanca, l'angle Avenue des Forces Armées Royales et Rue Arrachid Mohamed - Casablanca, Maroc le :
Jeudi 1er juin 2023 à 11h
L'assemblée générale ordinaire est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1 Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
- Affectation du résultat, fixation du dividende,
- Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes,
- Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Olivier Van Parys,
- Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes Finacs,
- Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes,
- Pouvoirs pour les formalités.
Seuls les actionnaires titulaires de dix (10) actions au moins, et justifiant la qualité d'actionnaire par une attestation de blocage des actions conforme à l'article 130 de la loi 17-95 et émanant d'un organisme bancaire ou d'une société de bourse agréée, ont le droit de participer à l'assemblée générale ordinaire.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, ou par son tuteur, par son conjoint ou par un ascendant ou descendant, sans qu'il ne soit nécessaire que ces derniers soient personnellement actionnaires. Il peut également se faire représenter par toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières. Une formule de pouvoirs est à la disposition des actionnaires au siège social et sur le site internet de la Société www.totalenergies.ma.
Les modalités de participation physique à l'assemblée générale pourront évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont ainsi invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale 2023 sur le site de la Société www.totalenergies.ma.
Les actionnaires réunissant les conditions exigées par la loi 17-95 du 30 août 1996 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et amendée (la « Loi »), disposent d'un délai de dix (10) jours à compter de la publication du présent avis pour demander l'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée. Leurs demandes doivent parvenir au siège social en recommandé avec accusé de réception au Directeur Juridique de TotalEnergies Marketing Maroc au 146, boulevard Mohamed Zerktouni - 20 000 Casablanca.
Dans le cas où aucune demande d'inscription de projet de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire n'est adressée de la part d'un actionnaire, le présent avis de réunion tiendra lieu d'avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire.
Les documents requis par la Loi sont mis à la disposition des actionnaires au siège social.
Le projet des résolutions qui seront soumis à cette assemblée tel qu'il est arrêté par le conseil d'administration se présente comme suit :
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de cet exercice comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu'ils lui ont été présentés, et qui se soldent par un bénéfice de 484 083 927,35 MAD, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'assemblée générale donne aux administra- teurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour l'exercice social clos le 31 décembre 2022.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat, fixation du dividende
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes, constate que le résultat de l'exercice 2022 fait ressortir un résultat net de 484 083 927,35 MAD.
Le bénéfice distribuable s'élève donc à 2 203 279 061,11 MAD, compte tenu des réserves libres disponible au 31 décembre 2022 de 1 719 195 133,76 MAD et du fait que la réserve légale a été intégralement dotée.
L'assemblée générale approuve l'affectation du résultat proposée par le conseil d'administration dans les conditions suivantes :
En MAD | |
Résultat net de l'exercice fiscal 2022 | 484 083 927,35 |
Dotation de la réserve légale | 0,00 |
Report à nouveau de l'exercice clos au 31.12.2022 | 0,00 |
Réserves distribuables au 31.12.2022 | 1 719 195 133,76 |
Bénéfice distribuable | 2 203 279 061,11 |
Dividendes à distribuer | 501 760 000,00 |
Solde à reporter | 1 701 519 061,11 |
Le dividende d'un montant global de 501 760 000,00 MAD serait prélevé sur le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'assemblée générale décide donc de :
- constater que le bénéfice distribuable s'élève 2 203 279 061,11 MAD,
- constater que le nombre maximum d'actions ayant droit au dividende au titre de l'exercice 2022 s'élève à 8.960.000 correspondant au nombre d'actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2022 et fixer à 501 760 000,00 MAD le montant total des dividendes à répartir entre les actionnaires au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
soit un dividende de 56 MAD par action ouvrant droit à dividende du fait de leur date de jouissance,
- affecter le solde du bénéfice distribuable, d'un montant de 1 701 519 061,11 MAD, au compte de « réserve libre »,
- fixer la date de mise en paiement au 27 juin 2023,
- dans l'hypothèse où la date de mise en paiement, telle que proposée ci-avant, ne serait pas conforme à la réglementation marocaine sur les marchés de capitaux en cas de force majeure, déléguer au conseil d'administration de fixer la date de mise en paiement, et
- de manière générale, que le paiement soit fait avant le 30 septembre 2023.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Approbation des conventions visées par le rapport spécial des commissaires aux comptes
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du rapport spécial établi par les commissaires aux comptes sur les conventions réglementées au sens de l'article 56 de la loi 17-95 sur la société anonyme, et approuve l'ensemble des opérations et conventions visées dans ce rapport.
QUATRIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Olivier VAN PARYS
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, renouvelle pour une durée de deux (2) ans expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2024, le mandat de l'administrateur M. Olivier Van Parys.
CINQUIÈME RÉSOLUTION
Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes FINACS
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes FINACS, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
SIXIÈME RÉSOLUTION
Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes
L'assemblée générale, prenant acte de l'expiration du mandat du cabinet Ernst & Young, Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration, décide de nommer au mandat de Commissaire aux comptes, le cabinet PwC pour une durée de trois (3) ans expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025.
SEPTIÈME RÉSOLUTION
Pouvoirs pour les formalités légales
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes ou d'un exemplaire signé de la présente décision pour effectuer les formalités de dépôt et de publication légale.
COMPTES SOCIAUX AU 31 DÉCEMBRE 2022
BILAN ACTIF | En dirhams | ||||
ACTIF | --------------------------------- | Au 31/12/2022 ------------------------------------- | Au 31/12/2021 | ||
Brut | Amortissements | Net | Net | ||
et Provisions | |||||
IMMOBILISATIONS EN NON VALEURS [A] | 155.969.599,98 | 82.867.600,00 | 73.101.999,98 | 69.985.919,98 | |
Frais préliminaires | |||||
A | Charges à répartir sur plusieurs exercices | 155.969.599,98 | 82.867.600,00 | 73.101.999,98 | 69.985.919,98 |
Primes de remboursement des obligations | |||||
C | IMMOBILISATIONS INCORPORELLES [B] | 122.781.778,65 | 32.112.773,95 | 90.669.004,70 | 92.154.961,14 |
- Immobilisations en Recherche et Dev.
I | Brevets, marques, droits et valeurs similaires | 36.626.941,30 | 32.112.773,95 | 4.514.167,35 | 6.000.123,79 |
Fonds commercial | 86.154.837,35 | 86.154.837,35 | 86.154.837,35 | ||
F | |||||
Autres immobilisations incorporelles | |||||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES [C] | 4.765.425.460,39 | 2.563.386.225,55 | 2.202.039.234,84 | 2.129.870.088,38 | |
Terrains | 117.234.689,13 | 117.234.689,13 | 117.234.689,13 | ||
I | Constructions | 950.845.863,66 | 446.563.670,95 | 504.282.192,71 | 466.023.962,66 |
M | Installations techniques, matériel et outillage | 3.346.682.885,04 | 1.989.678.099,65 | 1.357.004.785,39 | 1.283.351.324,21 |
Matériel de transport | 25.818.285,26 | 23.462.894,25 | 2.355.391,01 | 2.850.778,06 | |
M | |||||
Mobilier, Mat. de bureau, Aménagement divers | 129.619.564,61 | 103.681.560,70 | 25.938.003,91 | 27.450.990,61 |
- Autres immobilisations corporelles
B | Immobilisations corporelles en cours | 195.224.172,69 | 195.224.172,69 | 232.958.343,71 | |
I | IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES [D] | 232.845.772,95 | 16.338.765,25 | 216.507.007,70 | 191.793.021,28 |
Prêts immobilisés | 9.550.893,00 | 9.550.893,00 | 7.550.893,00 | ||
L | |||||
Autres créances financières | 1.163.386,88 | 1.163.386,88 | 14.030.148,62 | ||
I | Titres de participation | 222.131.493,07 | 16.338.765,25 | 205.792.727,82 | 170.211.979,66 |
- Autres titres immobilisés
- ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF [E] Diminution des créances immobilisées Augmentations des dettes financières
TOTAL I (A+B+C+D+E) | 5.277.022.611,97 | 2.694.705.364,75 | 2.582.317.247,22 | 2.483.803.990,78 | ||
STOCKS [F] | 2.210.776.653,41 | 1.915.497,05 | 2.208.861.156,36 | 1.438.506.748,38 | ||
A | Marchandises | 1.980.022.270,74 | 1.980.022.270,74 | 1.319.235.253,73 | ||
Matières et fournitures consommables | 150.161.667,84 | 150.161.667,84 | 64.729.026,16 | |||
C | ||||||
Produits en cours | ||||||
T | ||||||
Produits intermédiaires et produits résiduels | ||||||
I | ||||||
Produits finis | 80.592.714,83 | 1.915.497,05 | 78.677.217,78 | 54.542.468,49 | ||
F | ||||||
CRÉANCES DE L'ACTIF CIRCULANT [G] | 3.293.844.532,68 | 248.173.231,50 | 3.045.671.301,18 | 2.105.280.911,08 | ||
C | Fournis. débiteurs, avances et acomptes | 100.000.000,00 | 100.000.000,00 | |||
Clients et comptes rattachés | 2.387.502.867,96 | 248.173.231,50 | 2.139.329.636,46 | 1.372.169.820,22 | ||
I | ||||||
Personnel | 5.660.450,73 | 5.660.450,73 | 6.332.200,77 | |||
R | ||||||
Etat | 775.897.916,31 | 775.897.916,31 | 691.142.936,74 | |||
C | ||||||
Comptes d'associés | ||||||
U | ||||||
Autres débiteurs | 14.490.637,01 | 14.490.637,01 | 17.586.978,61 | |||
L | ||||||
Comptes de régularisation- Actif | 10.292.660,67 | 10.292.660,67 | 18.048.974,74 | |||
A | ||||||
TITRES VALEURS DE PLACEMENT [H] | ||||||
N | ||||||
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF [I] | ||||||
T | Éléments circulants | 18.530.117,08 | 18.530.117,08 | 4.384.713,96 | ||
TOTAL II (F+G+H+I) | 5.523.151.303,17 | 250.088.728,55 | 5.273.062.574,62 | 3.548.172.373,42 | ||
T | TRÉSORERIE-ACTIF | 1.678.058.953,36 | 1.678.058.953,36 | 1.487.169.152,11 | ||
RÉ | Chèques et valeurs à encaisser | |||||
OS | Banques, T.G et C.C.P | 1.678.029.514,18 | 1.678.029.514,18 | 1.487.101.818,45 | ||
RE | Caisse, Régie d'avances et accréditifs | 29.439,18 | 29.439,18 | 67.333,66 | ||
R | TOTAL III | 1.678.058.953,36 | 1.678.058.953,36 | 1.487.169.152,11 | ||
I | ||||||
TOTAL GÉNÉRAL I+II+III | 12.478.232.868,50 | 2.944.794.093,30 | 9.533.438.775,20 | 7.519.145.516,31 | ||
E |
BILAN PASSIF | En dirhams | ||
PASSIF | AU 31/12/2022 | AU 31/12/2021 | |
CAPITAUX PROPRES (A) | 2.696.079.061,11 | 2.713.755.133,76 | |
F | Capital social ou personnel (1) | 448.000.000,00 | 448.000.000,00 |
Moins : actionnaires, capital souscrit non appelé | |||
I | |||
• Capital appelé | 448.000.000,00 | 448.000.000,00 | |
N | |||
• Dont versé | 448.000.000,00 | 448.000.000,00 | |
A | |||
Prime d'émission, de fusion, d'apport |
- Écarts de réévaluation
C | Réserve légale | 44.800.000,00 | 44.800.000,00 |
E | Autres réserves | 1.719.195.133,76 | |
M | Report à nouveau (2) | 1.338.227.520,84 |
- Résultat en instance d'affectation
N | Résultat net de l'exercice (2) | 484.083.927,35 | 882.727.612,92 | ||
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES (A) | 2.696.079.061,11 | 2.713.755.133,76 | |||
T | |||||
CAPITAUX PROPRES ASSIMILÉS (B) | |||||
P | Subvention d'investissement | ||||
Provisions réglementées | |||||
E | DETTES DE FINANCEMENT (C) | 796.449.850,49 | 841.735.215,79 | ||
R | Emprunts obligataires | ||||
M | Autres dettes de financement | 796.449.850,49 | 841.735.215,79 | ||
A | PROVISIONS DURABLES POUR RISQUES ET CHARGES (D) | 93.265.436,70 | 121.813.060,53 | ||
N | Provisions pour risques | 37.714.004,40 | 70.220.756,25 | ||
E | Provisions pour charges | 55.551.432,30 | 51.592.304,28 | ||
N | ÉCARTS DE CONVERSION-PASSIF (E) | ||||
Augmentation des créances immobilisées | |||||
T | |||||
Diminution des dettes de financement | |||||
TOTAL I (A+B+C+D+E) | 3.585.794.348,30 | 3.677.303.410,08 | |||
DETTES DU PASSIF CIRCULANT (F) | 5.665.346.443,07 | 3.826.850.936,52 | |||
PA | |||||
Fournisseurs et comptes rattachés | 3.628.292.146,27 | 3.333.324.152,48 | |||
S | Clients créditeurs, avances et acomptes | 1.564.416.105,93 | 28.637.775,48 | ||
SI | |||||
Personnel | 39.395.433,95 | 55.263.179,28 | |||
F | Organismes sociaux | 21.120.818,84 | 16.971.050,36 | ||
C | État | 327.794.407,71 | 362.400.020,36 | ||
I | Comptes d'associés | ||||
R | |||||
Autres créanciers | 63.355.134,16 | 25.558.548,41 | |||
C | |||||
U | Comptes de régularisation passif | 20.972.396,21 | 4.696.210,15 | ||
AL | |||||
AUTRES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (G) | 18.530.117,08 | 4.384.713,96 | |||
N | ÉCARTS DE CONVERSION - PASSIF (Éléments circulants) (H) | 4.729.184,77 | 10.606.455,75 | ||
T | TOTAL II (F+G+H) | 5.688.605.744,92 | 3.841.842.106,23 | ||
T | TRÉSORERIE PASSIF | ||||
RÉ | Crédits d'escompte | ||||
OS | Crédits de trésorerie | ||||
R | Banques de régularisation | 259.038.681,98 | |||
E | |||||
R | TOTAL III | 259.038.681,98 | |||
I | |||||
TOTAL GÉNÉRAL I+II+III | 9.533.438.775,20 | 7.519.145.516,31 | |||
E |
COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES | En dirhams | |||||||
DÉSIGNATION | ------------------OPÉRATIONS ---------------- | Au 31/12/2022 | Au 31/12/2021 | |||||
Propres | Concernant | 3 = 2 + 1 | 4 | |||||
à l'exercice | les exercices | |||||||
1 | précédents 2 | |||||||
I | PRODUITS D'EXPLOITATION | 24.253.493.950,85 | 24.253.493.950,85 | 17.543.507.331,06 | ||||
Ventes de marchandises (en l'état) | 20.061.247.880,45 | 20.061.247.880,45 | 14.754.706.343,48 | |||||
E | Ventes de biens et services produits | 146.145.315,42 | 146.145.315,42 | 127.286.435,94 | ||||
CHIFFRES D'AFFAIRES | 20.207.393.195,87 | 20.207.393.195,87 | 14.881.992.779,42 | |||||
X | Variation de stocks de produits (1) | 25.101.697,60 | 25.101.697,60 | 6.303.976,77 | ||||
P | Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même | 42.304.731,32 | 42.304.731,32 | 58.270.523,34 | ||||
L | Subventions d'exploitation | 3.863.558.823,64 | 3.863.558.823,64 | 2.481.676.439,26 | ||||
Autres produits d'exploitation | 11.784.736,35 | 11.784.736,35 | 11.158.721,32 | |||||
O | ||||||||
Reprises d'exploitation : transferts de charges | 103.350.766,07 | 103.350.766,07 | 104.104.890,95 | |||||
I | ||||||||
TOTAL I | 24.253.493.950,85 | 24.253.493.950,85 17.543.507.331,06 | ||||||
T | II | CHARGES D'EXPLOITATION | 23.538.597.994,37 | 23.538.597.994,37 | 16.244.560.455,00 | |||
A | Achats revendus (2) de marchandises | 22.072.155.173,54 | 22.072.155.173,54 | 14.844.135.875,52 | ||||
T | Achats consommés (2) de matières et fournitures | 176.027.072,93 | 176.027.072,93 | 242.092.679,59 | ||||
Autres charges externes | 609.519.516,53 | 609.519.516,53 | 538.224.851,38 | |||||
I | ||||||||
Impôts et taxes | 11.818.585,80 | 11.818.585,80 | 9.338.048,96 | |||||
O | Charges de personnel | 235.331.197,62 | 235.331.197,62 | 222.937.503,44 | ||||
N | Autres charges d'exploitation | 1.062.850,00 | 1.062.850,00 | 349.536,50 | ||||
Dotations d'exploitation | 432.683.597,95 | 432.683.597,95 | 387.481.959,61 | |||||
TOTAL II | 23.538.597.994,37 | 23.538.597.994,37 16.244.560.455,00 | ||||||
III RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) | 714.895.956,48 | 714.895.956,48 | 1.298.946.876,06 | |||||
F | IV PRODUITS FINANCIERS | 135.898.030,58 | 135.898.030,58 | 118.960.041,93 | ||||
Produits des titres de partic. Et autres titres immobilisés | 80.498.691,63 | 80.498.691,63 | 74.917.228,56 | |||||
I | Gains de change | 40.121.071,71 | 40.121.071,71 | 37.283.483,55 | ||||
N | Intérêts et autres produits financiers | 509.453,08 | 509.453,08 | 725.089,90 | ||||
A | Reprises financières : transfert charges | 14.768.814,16 | 14.768.814,16 | 6.034.239,92 | ||||
TOTAL IV | 135.898.030,58 | 135.898.030,58 | 118.960.041,93 | |||||
N | ||||||||
V | CHARGES FINANCIÈRES | 166.541.288,50 | 166.541.288,50 | 88.352.099,19 | ||||
C | Charges d'intérêts | 74.823.649,11 | 74.823.649,11 | 29.830.101,89 | ||||
I | Pertes de change | 70.484.170,27 | 70.484.170,27 | 51.433.877,99 |
- Autres charges financières
R | Dotations financières | 21.233.469,12 | 21.233.469,12 | 7.088.119,31 |
TOTAL V | 166.541.288,50 | 166.541.288,50 | 88.352.099,19 | |
RÉSULTAT FINANCIER (IV-V) | -30.643.257,92 | -30.643.257,92 | 30.607.942,74 | |
RÉSULTAT COURANT (III+VI) | 684.252.698,56 | 684.252.698,56 | 1.329.554.818,80 | |
VIII PRODUITS NON COURANTS | 47.039.861,51 | 47.039.861,51 | 5.760.666,85 | |
Produits des cessions d'immobilisations | 5.195.705,56 | 5.195.705,56 | 4.056.050,75 |
- Subventions d'équilibre
- Reprises sur subventions d'investissement
N | Autres produits non courants | 952.843,10 | 952.843,10 | 101.507,10 |
Reprises non courantes ; transferts de charges | 40.891.312,85 | 40.891.312,85 | 1.603.109,00 | |
C | TOTAL VIII | 47.039.861,51 | 47.039.861,51 | 5.760.666,85 |
IX CHARGES NON COURANTES | 82.688.641,72 | 82.688.641,72 | 49.105.034,73 | |
O | Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées 5.652.533,95 | 5.652.533,95 | 104.532,21 | |
U | Subventions accordées | 0 | 0 | |
R | Autres charges non courantes | 68.651.546,77 | 68.651.546,77 | 39.811.214,52 |
Dotations non courantes aux amortissements et aux provisions8.384.561,00 | 8.384.561,00 | 9.189.288,00 | ||
A | ||||
TOTAL IX | 82.688.641,72 | 82.688.641,72 | 49.105.034,73 | |
N | X RÉSULTAT NON COURANT (VIII-IX) | -35.648.780,21 | -35.648.780,21 | -43.344.367,88 |
T | XI RÉSULTAT AVANT IMPÔTS (VII+X) | 648.603.918,35 | 648.603.918,35 | 1.286.210.450,92 |
XII IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES | 164.519.991,00 | 164.519.991,00 | 403.482.838,00 | |
XIII RÉSULTAT NET (XI-XII) | 484.083.927,35 | 484.083.927,35 | 882.727.612,92 | |
XIV TOTAL DES PRODUITS (I+IV+VII) | 24.436.431.842,94 | 24.436.431.842,94 17.668.228.039,84 | ||
XV TOTAL DES CHARGES (II+V+IX+XIII) | 23.952.347.915,59 | 23.952.347.915,59 16.785.500.426,92 | ||
XVI RÉSULTAT NET (total des produits-total des charges) 484.083.927,35 | 484.083.927,35 | 882.727.612,92 |
- Variation de stock : stock final - stock initial: Augmentation (+) ; Diminution (-)
- Achats revendus ou consommés : Achats - variation de stock
- Capital personnel débiteur
- Bénéficiaire (+) ; déficitaire (-)
FINACS | |
ERNST & YOUNG et Associés | 250, Bd Bordeaux et Bd Mly Youssef, |
37, Bd Abdellatif Ben Kaddour | Casablanca |
20 050, Casablanca | Maroc |
Maroc |
TOTALENERGIES MARKETING MAROC S.A.
ERNST & YOUNG et Associés
37, Bd Abdellatif Ben Kaddour
20 050, Casablanca
Maroc
Aux Actionnaires de la société
TotalEnergies Marketing Maroc S.A. 146, bd Mohamed Zerktouni - 20000 Casablanca
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
Opinion avec réserve
FINACS
250, Bd Bordeaux et Bd Mly Youssef, Casablanca
Maroc
RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
EXERCICE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2022
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Nous avons effectué notre audit selon les Normes de la Profession au Maroc. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section
- Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états de synthèse et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion avec réserve.
Observation
Nous attirons l'attention sur l'état annexe B15 de l'ETIC qui fait état d'un contrôle de l'Office des Changes dont la société fait l'objet depuis mars 2017 et portant sur les exercices 2012 à 2016. La société a reçu une lettre de notification des infractions en date du 9 avril 2023. A ce jour, la société est en cours de préparation de sa réponse.
Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Questions clés de l'audit
Les questions clés de l'audit sont les questions qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes dans l'audit des états de synthèse de la période considérée. Ces questions ont été traitées dans le contexte de notre audit des états de synthèse pris dans leur ensemble et aux fins de la formation de notre opinion sur ceux-ci, et nous n'exprimons pas une opinion distincte sur ces questions.
- Évaluation des remises de fin d'année et des rabais commerciaux
Risque identifié | Notre réponse | ||
Dans le cadre de son activité, la société accorde | Dans le cadre de notre audit, nous avons : | ||
des remises de fin d'année et des rabais | |||
commerciaux fondés sur des objectifs de | ► examiné les procédures mises en œuvre par | ||
performance. | la société afin d'identifier et recenser les | ||
clauses | contractuelles correspondant aux | ||
Les provisions y afférentes sont estimées sur une | remises ; | ||
base contractuelle et de l'appréciation de la | |||
direction des performances opérationnelles. | ► vérifié par sondage le calcul de la provision | ||
Nous avons considéré ce sujet comme un point | pour remises en remontant aux clauses | ||
contractuelles et aux volumes réalisés au | |||
clé de l'audit en raison du degré de jugement | titre de l'année ; | ||
important qui s'exerce dans la détermination de | |||
ces estimations. | ► | apprécié | la fiabilité des estimations par |
rapport | aux montants effectivement | ||
accordés jusqu'à la date la plus proche de | |||
l'émission de notre rapport et par rapport aux | |||
évaluations effectuées au titre des années | |||
précédentes ; | |||
► | vérifié par sondage la cohérence de la | ||
provision pour remises avec les négociations | |||
en cours avec les différents clients par | |||
entretien avec les directions concernées. | |||
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collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états de synthèse prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que les états de synthèse comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la société ;
- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états de synthèse au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation ;
- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états de synthèse, y compris les informations fournies dans l'ETIC, et apprécions si les états de synthèse représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons procédé également aux vérifications spécifiques prévues par la loi et nous nous sommes assurés notamment de la sincérité et de la concordance, des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'administration destiné aux actionnaires avec les états de synthèse de la société.
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Conformément à la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l'audit des états de synthèse ci-joints de la société TotalEnergies Marketing Maroc S.A., comprenant le bilan, le compte de produits et charges, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement ainsi que l'état des informations complémentaires (ETIC) relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2022. Ces états de synthèse font ressortir un montant de capitaux propres et assimilés de 2.696.079.061,11 MAD dont un bénéfice net de 484.083.927,35 MAD.
Sous réserve de l'incidence de la situation décrite dans la section « Fondement de l'opinion avec réserve » de notre rapport, nous certifions que les états de synthèse cités au premier paragraphe ci-dessus sont réguliers et sincères et donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société TotalEnergies Marketing Maroc S.A. au 31 décembre 2022, conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc.
Fondement de l'opinion avec réserve
La société a reçu de la part du Conseil de la Concurrence, une notification de griefs en date du 22 mai 2019, puis un rapport d'instruction en date du 14 janvier 2020. A ce jour, la société a rejeté l'ensemble des griefs dans les deux réponses respectives adressées au Conseil de la Concurrence et n'a constaté aucune provision à ce titre. A ce stade, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur l'issue finale de cette procédure et son impact éventuel sur le résultat et les capitaux propres de la société au 31 décembre 2022.
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- Provision pour risques significatifs, et passifs éventuels
Risque identifié | Notre réponse | |||||
La société est exposée à des risques inhérents à | Notre approche d'audit a consisté notamment à : | |||||
son activité, notamment en ce qui concerne les | ||||||
risques sociaux et réglementaires. | ► examiner les procédures mises en œuvre par la | |||||
société afin de recenser les risques auxquels | ||||||
Les provisions pour risques constituent un point | elle est exposée et à nous faire confirmer par les | |||||
clé de notre audit compte tenu de la diversité des | conseils externes de la société notre | |||||
risques auxquels la société est exposée et du | compréhension des litiges et réclamations ; | |||||
degré de jugement exercé par la Direction dans | ||||||
l'estimation de ces risques et des montants | ► prendre connaissance de l'analyse des risques | |||||
comptabilisés en provisions, tel qu'exposés dans | effectuée par la direction juridique, de la | |||||
l'état B15 « Passifs éventuels » de l'ETIC et du | documentation correspondante et évaluer leur | |||||
caractère potentiellement significatif de leur | cohérence avec les réponses aux confirmations | |||||
incidence sur le résultat. | externes ; | |||||
► | apprécier | les | principaux risques | identifiés et | ||
examiner le caractère raisonnable des | ||||||
hypothèses retenues par la Direction, pour | ||||||
estimer | le | montant | des | provisions | ||
comptabilisées ; | ||||||
► | examiner | le | caractère | approprié des | ||
informations relatives à ces passifs éventuels | ||||||
présentés dans l'état B15 « Passifs éventuels » | ||||||
de l'ETIC. | ||||||
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états de synthèse
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états de synthèse, conformément au référentiel comptable en vigueur au Maroc, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états de synthèse exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états de synthèse, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions se rapportant à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la société.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états de synthèse
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états de synthèse pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes de la profession au Maroc permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou
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Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article 172 de la loi 17-95 telle que modifiée et complétée, nous portons à votre connaissance le fait que la société TotalEnergies Marketing Maroc S.A. a procédé au cours de l'exercice 2022 à l'acquisition de 46,5% des titres de participation de la société « TIDSI GAZ » dont la valeur s'élève à MAD 27.900.000,00 à la suite d'une acquisition de MAD 300.000,00 et d'une augmentation de capital réalisée de MAD 27.600.000,00.
Casablanca, le 27 avril 2023
Les Commissaires aux Comptes
ERNST & YOUNG et Associés | FINACS |
Abdeslam BERRADA ALLAM | Anas ABOU EL MIKIAS |
Associé | Associé |
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TotalEnergies Marketing Maroc SA published this content on 28 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 April 2023 11:20:07 UTC.