INFORMATIONS POST AGO
Tunisie Profilés Aluminium -TPR-
Siège social : Rue des usines Z.I Sidi Rezig, 2033, Megrine
Suite à la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire en date du 06 Juin 2023, la société Tunisie Profilés Aluminium publie ci-dessous :
- Les résolutions adoptées.
- Le bilan après affectation du résultat comptable
- L'état d'évolution des capitaux propres après affectation du résultat comptable
- La liste des membres du conseil d'administration
I-Les Résolutions Adoptées
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d'Administration de la Société, et les rapports des Commissaires aux comptes au titre de l'exercice 2022 et après examen des états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2022, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans toutes ses parties, ainsi que les états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2022 tels qu'ils lui ont été présentés par le conseil d'administration.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions et opérations prévues par les articles 200 et 475 du Code des Sociétés Commerciales dont le détail est consigné au niveau du rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2022.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
Les actionnaires et administrateurs intéressés n'ont pas participé aux votes respectivement sur chacune de ces conventions.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier, définitif et sans réserve aux membres du conseil d'administration au titre de leur gestion de l'exercice 2022.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire adopte la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter le résultat bénéficiaire de l'exercice 2022 comme suit :
Affectation du résultat 2022
Bénéfice 2022 | 22 881 091,769 |
Montant réinvesti exonéré affecté au compte Réserve à Régime Spécial | - 3 000 000,000 |
Résultat disponible | 19 881 091,769 |
Résultat reportés | 67 447 660,105 |
Dont le montant de la prime d'émission devenue disponible affecté en report à nouveau suivant PV AGO du 03/06/2021 (Distribuable en franchise de retenue à la source 360 000 DT)
Bénéfice distribuable
Prélèvement Fonds social
Dividende (soit 0,350 DT par action) (*)
Report à nouveau
(dont 360 000 DT distribuable en franchise de retenue à la source)
87 328 751,874
600 000,000
17 500 000,000
69 228 751,874
- La date de mise en paiement des dividendes est fixée au 18/07/2023.
En application des dispositions de l'article 19 de la loi de finances 2014 et de l'article 47 de la loi de finances 2018, une retenue à la source de 10% est opérée sur la distribution de dividendes.
Le reliquat du report à nouveau en franchise de la retenue à la source s'élève donc à 360 000,000 DT et sera inscrit au bilan de la société comme étant des fonds propres provenant des exercices antérieurs au 31/12/2013.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer le montant total brut des jetons de présence des membres du Conseil d'Administration à Quatre-vingt Mille (80.000) Dinars pour l'exercice 2022, et charge pour le conseil de les distribuer entre ses membres.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, décide de fixer la rémunération brute des membres du comité permanent d'audit, au titre de l'exercice 2022, à Trente Mille (30.000) Dinars, et charge pour le conseil de les distribuer entre ses membres.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
SEPTIEME RESOLUTION
Après avoir constaté l'arrivée du terme du mandat des membres du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide le renouvellement du mandat des Administrateurs suivants pour une période de 3 ans, Le mandat des Administrateurs qui viennent d'être élus viendra à expiration
- l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice clos au 31/12/2025 :
- Mr. Yahia BAYAHI
- Mr. Taieb BAYAHI
- Mr. Tahar BAYAHI
- La Société LLOYD ASSURANCE - Représentée par Mr. Taieb BAYAHI
- La Société CFI - Représentée par Mr. Tahar BAYAHI
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
Conformément aux dispositions de la Décision Générale du Conseil du Marché Financier N°23 du 10/03/2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration, après dépouillement des candidatures reçues, le conseil d'administration réuni le 31 Mai 2023, n'a pas retenu aucune candidature pour le poste de deux administrateurs indépendants et déclare que l'appel à candidature est infructueux.
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la conformité des procédures appliquées par le conseil d'administration et décide de reporter la désignation de deux administrateurs indépendants à une date ultérieure.
A cet effet, l'assemblée générale donne autorisation au conseil d'administration d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité-
NEUVIEME RESOLUTION
A défaut de quorum des actionnaires minoritaires et suite à l'avis défavorable du CMF, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de reporter l'élection d'un administrateur représentant les actionnaires minoritaires à une date ultérieure à laquelle sera convoquée les actionnaires minoritaires à une Assemblée Elective et autorise le conseil d'administration d'accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, décide de renouveler le mandat du cabinet d'expertise comptable
- InFirst AUDITORS » représenté par Monsieur Mohamed TRIKI en qualité de commissaire aux comptes de la société et de renouveler le mandat de Monsieur Yassine BEN GHORBAL en qualité de Co-commissaire aux comptes de la société pour les exercices 2023, 2024 & 2025.
Les deux commissaires aux comptes ont déclaré d'entretenir aucune relation d'association ni aucun lien de nature à limiter l'indépendance de l'un vis à vis de l'autre.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal constatant ces délibérations, pour toutes formalités légales et notamment de dépôt et de publicité ou de régularisation quelconque.
Cette résolution, mise au vote, est adoptée à l'unanimité
II-Le bilan après affectation du résultat comptable
BILAN AU 31/12/2022
APRES AFFECTATION DU RESULTAT
(Exprimé en dinar Tunisien)
Actifs | 31/12/2022 | 31/12/2021 |
Actifs non courants | ||
Actifs immobilisés | ||
Immobilisations incorporelles | 839 055 | 833 292 |
- Amortissements des immobilisations incorporelles | 741 705 | 671 422 |
Immobilisations incorporelles nettes | 97 350 | 161 870 |
Immobilisations corporelles | 63 458 697 | 63 563 059 |
- Amortissements des immobilisations corporelles | 45 591 439 | 43 485 355 |
Immobilisations corporelles nettes | 17 867 258 | 20 077 704 |
Immobilisations financières | 28 924 611 | 25 765 684 |
- Provisions | 2 531 792 | 1 237 936 |
Immobilisations financières nettes | 26 392 819 | 24 527 748 |
Total des actifs immobilisés | 44 357 427 | 44 767 322 |
Total des actifs non courants | 44 357 427 | 44 767 322 |
Actifs courants | ||
Stocks | 75 446 606 | 61 643 836 |
- Provisions sur stocks | ||
Stocks nets | 75 446 606 | 61 643 836 |
Clients et comptes rattachés | 92 744 103 | 88 677 751 |
- Provisions sur comptes clients | 11 429 498 | 9 687 380 |
Clients nets | 81 314 605 | 78 990 371 |
Comptes de régularisations et autres actifs courants | 20 982 589 | 7 095 466 |
- Provisions sur comptes d'actifs | 395 347 | 395 347 |
Autres actifs courants nets | 20 587 242 | 6 700 119 |
Placements et autres actifs financiers | 51 824 895 | 54 284 039 |
Liquidités et équivalents de liquidités | 4 786 727 | 5 985 800 |
Total des actifs courants | 233 960 075 | 207 604 165 |
Total des actifs | 278 317 502 | 252 371 487 |
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
TPG - Tunisie Profilés Aluminium SA published this content on 30 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 June 2023 16:10:06 UTC.