PROJET DE RESOLUTION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREVUE LE 19 AVRIL 2023
PREMIERE RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu les rapports du Conseil d'Administration sur la gestion de la banque et la gestion du groupe et les rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et les états financiers consolidés, approuve les rapports du Conseil d'Administration et les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier de leur gestion pour l'exercice 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale Ordinaire, donne acte au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes de ce qui lui a été rendu compte conformément aux dispositions des articles 200 et suivants et 475 du code des sociétés commerciales ainsi que l'article 62 de la loi n° 2016-48 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle approuve toutes les opérations rentrant dans le cadre de ces dispositions et telles qu'elles ont été présentées dans le rapport spécial des Commissaires aux Comptes.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la proposition du Conseil d'Administration, de répartir le bénéfice net de l'exercice 2022, qui s'élève à 132 172 148,025 TND majoré du report à nouveau positif de 2 342 697,326 TND, soit un bénéfice distribuable de 134 514 845,351 TND
Bénéfice distribuable | 134 514 845,351 | TND |
- Réserve pour réinvestissement exonéré | 15 000 000,000 | TND |
- Réserve Ordinaire | 90 000 000,000 | TND |
- Fonds social | 1 000 000,000 | TND |
- Dividendes | 27 648 000,000 | TND |
- Report à nouveau | 866 845,351 | TND |
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de la STI, représentée par Monsieur Firas
Saied, en qualité d'administrateur et ce, pour une période de 3 ans. Elle exercera ainsi sa fonction jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
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L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler, également, le mandat de M. Philippe Amestoy en qualité d'administrateur et ce, pour une période de 3 ans. Il exercera ainsi sa fonction jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à la majorité de 99.84%.
CINQUIEME RESOLUTION :
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de 300.000 dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2022.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise, sur proposition du Conseil d'Administration, l'émission de nouveaux emprunts obligataires, pour un montant ne dépassant pas 200 millions de dinars, en une ou plusieurs émissions et délègue, conformément à l'article 331 du code des sociétés commerciales au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions de chaque émission.
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale de fixer les modalités et les conditions de chaque émission.
Cette autorisation est valable jusqu'à la date de tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de 2023.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION:
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous les pouvoirs au représentant légal de la Banque ou à son mandataire pour effectuer les dépôts et publications prévus par la loi.
Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
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Bilan après répartition des résultats suite approbation de l'AGO du 19 Avril 2023
Arrêté au 31 Décembre 2022
Bilan après répartition des résultats
suite approbation de l'AGO du 19 Avril 2023
Arrêté au 31 Décembre 2022 (Unité : en milliers de Dinars)
ACTIF
AC 1- Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et
TGT
AC 2- Créances sur les établissements bancaires et financiers
AC 3- Créances sur la clientèle AC4-Portefeuille - titres commercial : AC 5- Portefeuille d'investissement AC 6- Valeurs immobilisées
AC 7- Autres actifs
TOTAL ACTIF
PASSIF
PA 1- Banque Centrale et CCP
PA 2- Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers
PA 3- Dépôts et avoirs de la clientèle PA 4- Emprunts et ressources spéciales PA 5- Autres passifs
TOTAL PASSIF
CAPITAUX PROPRES
CP 1- Capital
CP 2- Réserves
CP 5- Résultats reportés
CP 6- Résultat de l'exercice
TOTAL CAPITAUX PROPRES
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
31/12/2022 | 31/12/2021 |
95 996 | 242 692 |
142 225 | 92 841 |
6 377 728 | 5 949 975 |
93 236 | 28 870 |
364 508 | 340 707 |
67 401 | 65 328 |
66 090 | 57 353 |
7 207 184 | 6 777 766 |
- | 6 |
5 800 | 67 623 |
5 877 115 | 5 412 190 |
252 962 | 329 416 |
248 377 | 250 218 |
6 384 254 | 6 059 453 |
172 800 | 172 800 |
649 262 | 543 171 |
867 | 2 343 |
- | - |
822 929 | 718 314 |
7 207 184 | 6 777 767 |
EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES SUITE APROBATION DE L'AGO TENUE LE 19 AVRIL 2023
DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2022
Résultats | Réserve | Réserve | Réserve pour | Réserves à | Fonds | Prime | Résultat net | Total des | ||||||||||||||||||||||||
Libellé | Capital social | réinvestissement | Régime | capitaux | ||||||||||||||||||||||||||||
reportés | légale | ordinaire | social | d'émission | de l'exercice | |||||||||||||||||||||||||||
exonéré | Spécial | propres | ||||||||||||||||||||||||||||||
Capitaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
propres avant | 172 800 | 2 343 | 17 280 | 395 740 | 86 542 | 289 | 18 612 | 24 800 | 132 172 | 850 577 | ||||||||||||||||||||||
répartitions | ||||||||||||||||||||||||||||||||
des bénéfices | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Affectation | ||||||||||||||||||||||||||||||||
AGO | - | 26 172 | - | 90 000 | 15 000 | 0 | 1 000 | - | (132 172) | - | ||||||||||||||||||||||
du 19/04/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Distribution | ||||||||||||||||||||||||||||||||
de dividendes | ||||||||||||||||||||||||||||||||
conformément | - | (27 648) | - | - | - | - | - | - | - | (27 648) | ||||||||||||||||||||||
à l'AGO du | ||||||||||||||||||||||||||||||||
19/04/2023 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Capitaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||
propres après | 172 800 | 867 | 17 280 | 485 740 | 101 542 | 289 | 19 612 | 24 800 | - | 822 929 | ||||||||||||||||||||||
répartitions | ||||||||||||||||||||||||||||||||
des bénéfices | ||||||||||||||||||||||||||||||||
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UIB - Union Internationale de Banques SA published this content on 27 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 April 2023 16:16:03 UTC.