Avis de convocation/réunion paru au BALO : Lien

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

UPERGY

Société anonyme au capital de 2.886.039,93 €

Siège social : 314, allée des Noisetiers, 69760 Limonest

409 101 706 R.C.S. Lyon

La « Société »

Avis de réunion

Les Actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 24 mai 2024,

• 9 heures au siège social de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivants.
• 
  A. ORDRE DU JOUR
• Présentation par le Conseil d'administration du rapport de gestion, comprenant le rapport de gestion du Groupe, des comptes annuels et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225 -38 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes sociaux et des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; quitus aux mandataires sociaux ;
• Affectation du résultat de l'exercice ;
• Distribution de dividendes ;
• Mise en place d'un programme de rachat d'actions ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Marie CHAPALAIN ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Eugénie NDIAYE ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Hélène CAMPOURCY ;
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Carole BUFFELARD ;
• Pouvoirs pour formalités.
  B. PROJET DE RESOLUTIONS

Première résolution (approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2023, tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'Administration, lesquels se traduisent par une perte de (654 655,74) €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, qui s'élèvent à un montant global de 73 018 € et la charge d'impôt estimée d'un montant de 18 254 €.

En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l'exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes consolidés tels qu'ils ont été présentés par le Conseil d'Administration, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, lesquels font ressortir un résultat d'ensemble consolidé, après intégration des résultats des sociétés mises en équivalence et dotation aux amortissements des écarts d'acquisitions, en bénéfice pour 597 807 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter l'intégralité du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023, soit une perte de 654 655,74 € au poste « report à nouveau ».

Afin d'apurer le poste « report à nouveau », nous vous proposons de transférer l'intégralité du poste « report à nouveau » vers le poste « prime d'émission » pour un montant de 4 857 052,31€.

Le poste « prime d'émission », avant affectation du résultat 2023, s'élève à 6 096 967 €, lequel sera diminué de 4 857 052,31€ pour être porté à 1 239 914,69 €.

Quatrième résolution (Distribution de dividendes) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de prélever sur le poste « prime d'émission » un montant total de 236 560,65 € pour le distribuer à titre de dividendes, soit un dividende unitaire

de 0,05 € par action.

Le poste « prime d'émission », après distribution de dividendes, sera ramené à 1 003 354,04 €.

Le dividende sera mis en paiement au plus tard le 30 septembre 2024 et tous pouvoirs sont conférés au Président- Directeur Général de la Société afin de mettre en œuvre et définir les modalités de paiement. Il est précisé qu'au cas où, lors de la mise en paiement de ces dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, les sommes correspondantes aux dividendes non versés à hauteur de ces actions seraient affectées au report à nouveau.

L'intégralité de cette distribution est éligible, pour les actionnaires personnes physiques fiscalement domiciliés en France, à la réfaction de 40% mentionnée au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts.

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale prend acte de l'absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Cinquième résolution (Renouvellement du programme de rachat d'actions) - L'Assemblée Générale, statuant aux

conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris

connaissance du rapport du Conseil d'Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux dispositions des articles L. 225-208, L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d'actions représentant jusqu'à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d'un tel programme de rachat d'actions seront les suivants :

• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l'intermédiaire d'un Prestataire de Services d'Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'Association Française des Marchés Financiers (AMAFI),
• l'attribution d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
  étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, da ns le cadre de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, de plans d'actionnariat salarié ou de plans d'épargne entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par voie d'attribution gratuite d'actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation,
• conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d'échange, notamment, dans le cadre d'opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d'apport dans le respect de la réglementation applicable et dans la limite de 5% du capital,
• l'annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une Assemblée Générale
  Extraordinaire d'une résolution spécifique à cet effet.
• la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés
  Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles édictées par l'Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, y compris en période d'offre publique, et, notammen t, par voie de transferts de blocs de

titres, par l'exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.

Le prix unitaire net d'achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et commission).

Le nombre d'actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de 473.121 actions.

1. titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum de 7 € (cours maximum d'achat autorisé), hors frais et commission, s'élèverait à 2 758 317 € sur le fondement du capital social au 31 décembre 2023 compte tenu des 79 076 actions déjà auto -détenues par la Société à cette date, et à 3 311 849 € pour une base théorique ne déduisant pas l esdites actions auto-détenues.

Le nombre maximum d'actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d'achat desdites actions feront l'objet d'ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le

capital de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l'assemblée générale déléguant au Conseil d'Administration tous les pouvoirs pour se faire.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités, passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d'actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci -dessus, dans les conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l'Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l'autorisation donnée par l'Assemblée Générale du 26 mai 2023 dans sa cinquième résolution.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Marie CHAPALAIN ) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Marie CHAPALAIN vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre exercices, qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice 2027.

Septième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Eugénie NDIAYE) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Eugénie NDIAYE vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre exercices, qui prendra fin à l' issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice 2027.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Hélène CAMPOURCY) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Hélène CAMPOURCY vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre exercices, qu i prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice 2027.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Carole BUFFELARD ) - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Carole BUFFELARD vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre exercices, qui pr endra fin à l'issue de l'Assemblée Générale qui sera appelée en 2028 à statuer sur les comptes de l'exercice 2027.

Dixième résolution (Pouvoirs) - L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions adoptées.

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Participation à l'assemblée - Formalités préalables

Tout actionnaire peut participer à l'assemblée ou se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil d e solidarité ou par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225 -106 du Code de commerce).

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer ou se faire représenter ou à voter par correspondance à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième ali néa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 22 mai 2024 à zéro heure (heure de Paris), ou dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), ou dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités.

Pour les actionnaires au nominatif, cet enregistrement comptable à J-2 dans les comptes de titres nominatifs est suffisant pour leur permettre de participer à l'assemblée.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titres au porteur qui justifient directement de la qualité d'actionnaire de leurs clients auprès de la Société (UPERGY, Direction Générale, Service Assemblée, 314, allée des Noisetiers, 69760 Limonest) par la production d'une attestation de participation qu'ils annexent au formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou de demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Toutefois, si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l'assemblée et n'a pas reçu sa carte d'admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire à J-2 pour être admis à l'assemblée.

Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :

• les actionnaires peuvent obtenir le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou demande de carte d'admission sur simple demande adressée par lettre simple à UPERGY, Direction Générale, Service Assemblée,
  314, allée des Noisetiers, 69760 Limonest ou sur le site internet de la Société, finances@upergy.com.
• les votes à distance ou par procuration ne pourront être pris en compte que si les formulaires dûment remplis et signés parviennent au siège de UPERGY susvisé trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée ;
• l'actionnaire, lorsqu'il a déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ne peut plus choisir un autre mode de participation mais peut céder tout ou partie de ses actions.

Le Conseil d'administration a décidé de ne pas prévoir :

• de formulaire de procuration et de vote à distance par moyens électroniques,
• de vote par visioconférence ou par des moyens de télécommunication et télétransmission pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l'article R.225 -61 du Code du commerce ne sera aménagé à cette fin.

Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution et dépôt de questions écrites

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution par les actionnaires remplissant les conditions prévues aux articles L.225-105 et R.225-71 à R.225-73 du Code de commerce, doivent, conformément aux dispositions légales et réglementaires, être envoyées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : finances@upergy.com, au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis à UPERGY - Monsieur le Président-Directeur Général - « Points à l'ordre du jour ou Projets de résolution pour l'Assemblée Générale", 314, allée des Noisetiers, 69760 Limonest, France.

Ces demandes doivent être accompagnées du texte de ces proje ts éventuellement assorti d'un bref exposé des motifs ainsi que d'une attestation d'inscription en compte.

Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société

L'Assemblée Générale étant fixée au 24 mai 2024, la date limite que constitue le deuxième jour ouvré précité sera le 22 mai 2024 minuit, heure de Paris.

Par ailleurs, les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour par le comité d'entreprise devront être adressées au siège social, dans les conditions prévues par l'article R.23 12-77 du Code du travail, par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'assemblée et sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis à UPERGY - Monsieur le Président-Directeur Général - « Points à l'ordre du jour ou Projets de résolution pour l'Assemblée Générale", 314, allée des Noisetiers, 69760 Limonest, France.

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution, présentés le cas échéant par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site Internet de la Société, http://www.upergy.com/finances/assemblees-generales

Tout actionnaire a la faculté de poser des questions par écrit jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 20 mai 2024 minuit, heure de Paris (article R.225-84 du Code de commerce).

Les questions doivent être adressées avant le 20 mai 2024 minuit par lettre recommandée avec accusé de réception à : UPERGY, Président-Directeur Général, "Question écrite pour l'Assemblée générale", 314, allée des Noisetiers, 69760 Limonest, France ou par télécommunication électronique à l'adresse finances@upergy.com. Pour être prises en compte, les questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figure sur le site internet http://www.upergy.com/finances/assemblees-generales/

Documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social de la Société.

Les actionnaires pourront également se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225.83 du Code de commerce par demande adressée à Société UPERGY, Direction Générale, Service Assemblée, 314, allée des Noisetiers, 69760 Limonest ou par le site Internet de la société http://www.upergy.com/finances/assemblees-generales

Le Conseil d'Administration