France-La justice rejette une demande d'indemnisation de Vinci pour Notre-Dame-des-Landes
Le 10 avril 2024 à 13:08
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PARIS, 10 avril (Reuters) - Le tribunal administratif de
Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté mercredi la demande
d'indemnités de près de 1,6 milliard d'euros déposée par Vinci
sur le site après l'abandon du projet d'aéroport de
Notre-Dame-des-Landes.
"L'État n'a pas commis de faute en abandonnant, pour des
motifs d'intérêt général, le projet d'aéroport à
Notre-Dame-des-Landes", considère le tribunal dans son jugement.
Il estime que la résiliation de la concession était
"justifiée par des motifs d'intérêt général et rejette en
conséquence la demande de la société concessionnaire tendant à
la condamnation pour faute de l'Etat à lui verser 1,6 milliard
d'euros".
Vinci, qui n'a pas pu être joint dans l'immédiat, peut
néanmoins toujours prétendre à une indemnité couvrant les
dépenses exposées et le manque à gagner.
"Le montant de cette indemnité sera fixé ultérieurement : le
tribunal devra notamment tenir compte des gains procurés à la
société AGO (la société Aéroport du Grand Ouest (AGO) ou à ses
sociétés actionnaires par leur éventuelle désignation comme
nouveaux concessionnaires de l'actuel aéroport de
Nantes-Atlantique", disent les juges.
L'annonce n'a pas eu d'incidence notable sur le cours de
Vinci qui progressait même de 0,48% à 115,10 euros à la Bourse
de Paris vers 11h00 GMT.
(Rédigé par Kate Entringer, avec Diana Mandia)
VINCI est le n° 1 mondial des prestations de construction, de concessions et de services associés. Le CA (avant éliminations intragroupe) par activité se répartit comme suit :
- conception et construction d'ouvrages (44,7% ; VINCI Construction) : notamment dans les domaines du bâtiment, du génie civil et de l'hydraulique. Par ailleurs, le groupe développe une activité de construction, de rénovation et d'entretien d'infrastructures de transport (routes, autoroutes et voies ferrées ; Eurovia), de production de granulats (n° 1 français) et d'aménagement urbain ;
- conception, réalisation et maintenance d'infrastructures d'énergies et de télécoms (36,7% ; VINCI Energies et Cobra IS) ;
- gestion déléguée d'infrastructures (16,8% ; VINCI Concessions) : principalement gestion de routes et d'autoroutes (notamment à travers Autoroutes du Sud de la France et Cofiroute), de parcs de stationnement et d'aéroports ;
- autres (1,8%) : notamment promotion immobilière (immobilier résidentiel, immobilier d'entreprise, résidences gérées et services immobiliers).
La répartition géographique du CA est la suivante : France (43%), Royaume Uni (8,6%), Allemagne (7%), Espagne (5%), Europe (13,6%), Amérique du Nord (7,8%), Amérique centrale et du Sud (6,3%), Océanie (3,7%), Afrique (2,7%) et Asie et Moyen-Orient (2,3%).
VINCI 
