Wiziboat : Texte des résolutions proposées à l’Assemblée Générale Mixte du 4 août 2023

WIZIBOAT

S.A au capital de 80 420,85 Euros

Siège social : 1503 Route Des Dolines Le Thélème

06560 Valbonne

RCS GRASSE 833 830 623

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TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES

A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 AOUT 2023

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PREMIERE RESOLUTION

Augmentation de capital social de la Société en numéraire d'un montant nominal de 91 387,20 € par émission de 609 248 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro chacune, émises au prix global de 1 000 000 € soit avec une prime d'émission globale de 908 612,80 €

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris acte de la libération intégrale du capital social et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, décide, sous la condition suspensive de l'adoption de la deuxième résolution concernant la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le capital social de la Société d'un montant de 91 387,20 euros pour le porter de 80 420,85 euros, son montant actuel, à 171 808,05 euros, par émission de 609 248 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de 0,15 euro, au prix d'émission de 1,641367718 euros par action, soit avec une prime d'émission de 1,491367718 euro par action (ci-après « l'Augmentation de capital »).

Le montant global de la prime d'émission, soit la somme de 908 612,80 euros, sera porté au passif du bilan à un compte "prime d'émission" sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, propriétaires d'actions anciennes et nouvelles.

Les actions ordinaires nouvelles seront intégralement libérées, pour la totalité de leur montant nominal et de la prime d'émission, en numéraire lors de la souscription.

Les actions ordinaires nouvelles, qui seront soumises à toutes les stipulations statutaires, seront assimilées aux actions ordinaires anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la date de réalisation définitive de l'Augmentation de capital et, pour le droit aux dividendes, à compter du premier jour de l'exercice en cours.

Les souscriptions en numéraire seront reçues à compter de ce jour au siège social contre remise des bulletins de souscription et des versements correspondant déposés sur le compte « Augmentation de capital » ouvert au nom de la Société auprès de la Banque « CIC », Agence de NICE, sise 3 Rue de la liberté dont les références IBAN sont FR76 1009 6185 8300 0402 1500 302, qui établira le certificat du dépositaire prévu par l'article L. 225-146 du Code de commerce.

La période de souscription sera ouverte à compter de l'issue de la présente Assemblée générale pendant une durée de 5 jours ouvrés, soit jusqu'au 11 août 2023 inclus. La période de souscription sera clôturée par anticipation dès la souscription de l'intégralité des 609 248 actions ordinaires nouvelles émises. Si en date du 11 août 2023 à minuit, la totalité des souscriptions et versements n'avait pas été recueillie, le Conseil d'administration pourra proroger le délai de souscription.

DEUXIEME RESOLUTION

Suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'un bénéficiaire dénommé, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-138 du Code de commerce et en conséquence de l'approbation de la résolution précédente, de supprimer le droit préférentiel de souscription relatif aux 609 248 actions ordinaires nouvelles émises dans le cadre de l'Augmentation du capital, au profit de :

• BOATING SOLUTIONS

Société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros, dont le siège social est situé 16, boulevard de la Mer, Les Embruns, 85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 901 862 565 R.C.S. La Roche-sur-Yon, à concurrence de 609 248 actions ordinaires nouvelles, représentant un prix de souscription global, prime d'émission incluse, de 1 000 000 d'euros.

TROISIEME RESOLUTION

Modification corrélative des statuts

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, comme conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, sous réserve de l'adoption de la quatrième résolution et sous la condition suspensive de la réalisation effective à l'Augmentation de capital, décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts ainsi qu'il suit :

Il est ajouté à l'article 7 - APPORTS, le paragraphe suivant :

• L'Assemblée générale du 4 août 2023a décidé de procéder à une augmentation de capital social d'un montant de 91 387,20 euros par voie d'émission de 609 248 actions ordinaires de 0,15 € de valeur nominale chacune, avec une prime d'émission globale de 908 612,80 euros, laquelle a été intégralement souscrite et libérée ainsi que l'a constaté le Conseil d'administration en date du 4 août 2023, le capital étant ainsi porté de 80 420,85 euros à 171 808,05 euros. »

L'article 8 - CAPITAL SOCIAL sera rédigé comme suit :

« Article 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE ET ONZE MILLE HUIT CENT HUIT

EUROS ET CINQ CENTS (171 808,05 €).

Il est divisé en 1 145 387 actions de 0,15 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie.»

QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs au Conseil d'administration de la Société pour procéder à la réalisation matérielle, constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital par émission des 609 248 actions ordinaires et la modification corrélativement les statuts

- 2/5 -

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, donne tous pouvoirs tous pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet, de recevoir la souscription des 609 248 actions nouvelles et les versements y afférents et procéder à la clôture anticipée de la souscription ou proroger sa date, le cas échéant, de constater la libération et la réalisation de l'Augmentation de capital conformément aux modalités d'émission prédéfinies, de notifier au teneur en compte l'émission et la souscription des actions nouvelles afin de les inscrire en compte, de constater la modification définitive des statuts, de retirer les fonds, d'imputer les frais de l'augmentation de capital sur la prime d'émission, le cas échéant, et plus généralement, l'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration pour faire le nécessaire aux fins d'assurer l'émission et la souscription de l'Augmentation de capital.

CINQUIEME RESOLUTION

Projet d'augmentation de capital réservée aux salariés en application de l'article L.225-129-6 du

Code de commerce

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce :

• Décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire d'un montant maximum de 10 000 € par l'émission d'actions nouvelles d'une valeur nominale 0,15 € chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents à un plan d'épargne d'entreprise établi par la société.

L'Assemblée générale confère au Conseil d'administration tous pouvoirs afin de :

• réaliser l'augmentation de capital, sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de 26 mois à compter de la décision de l'assemblée, au profit des salariés de la société adhérents à un plan d'épargne d'entreprise, établi en tant que de besoin et fixer le montant de chaque
  émission dans la limite du plafond global de 10 000 € ;
• déterminer les conditions d'attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce compris les conditions d'ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d'être attribués à chacun d'entre eux, dans la limite du plafond de l'augmentation de capital ;
• déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l'article L. 3332-20 du Code du travail ;
• arrêter les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ;
• fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d'un délai de 3 ans à compter de la souscription prévu par l'article L. 225-138-1 du Code de commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• • 3/5 -

• recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu'elle soit effectuée par versement d'espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
• constater la réalisation de l'augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l'émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
• effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l'augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur.

Les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Pour le surplus, elles seront, dès la date de réalisation définitive de l'augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des assemblées générales. Elles ne seront toutefois négociables qu'après avoir été intégralement libérées.

SIXIEME RESOLUTION

Nomination d'un administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'Augmentation de capital, nomme en qualité d'Administrateur de la Société pour une durée de six ans :

• Monsieur Paul BLANC
  Né le 16 août 1980 à Dinéault (29) De nationalité française
  Demeurant 60 rue Vaneau 75007 Paris,

Monsieur BLANC, a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait les fonctions d'Administrateur de la Société sous sa nouvelle forme qui lui seraient confiées et qu'il n'est frappé par aucune mesure, ni disposition légale ou réglementaire susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.

Monsieur BLANC ne percevra pas de rémunération au titre de ses fonctions d'administrateur.

SEPTIEME RESOLUTION

Nomination d'un administrateur

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'Augmentation de capital, nomme en qualité d'Administrateur de la Société pour une durée de six ans :

• Monsieur Olivier MAYNARD
  Né le 18 mars 1983, à Antony (92160) De nationalité française

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