Le ministère des finances et la Financial Conduct Authority (FCA) ont publié des calendriers pour le déploiement du nouveau régime des fonds d'outre-mer (OFR). Il définit la manière dont les fonds non britanniques doivent obtenir une autorisation de vente en Grande-Bretagne, remplaçant le système actuel d'autorisations temporaires post-Brexit.
"L'annonce d'aujourd'hui garantit donc que les investisseurs britanniques continueront à bénéficier du choix offert par ces fonds, avec l'assurance qu'ils proviennent d'un pays offrant des protections équivalentes aux consommateurs", a déclaré le ministère des finances dans un communiqué.
La Grande-Bretagne avait déjà déclaré en janvier qu'elle accorderait un accès au marché à long terme aux fonds d'investissement de l'UE, sans nouvelles exigences coûteuses telles que des évaluations obligatoires.
"Nous voulons nous assurer que les consommateurs disposent d'un choix aussi large que possible. C'est pourquoi nous investissons dans nos systèmes pour nous assurer que le processus de reconnaissance des fonds étrangers est fluide et efficace", a ajouté Sarah Pritchard, directrice exécutive de la FCA pour les marchés et l'international.
La feuille de route indique que la Grande-Bretagne introduira une législation pour mettre en œuvre sa décision de janvier.
Une consultation publique sera également organisée au troisième trimestre pour déterminer si les fonds non britanniques doivent se conformer aux nouvelles règles britanniques en matière d'étiquetage de durabilité des fonds, qui visent à mettre un terme à l'"écoblanchiment" ou au gonflement des références écologiques pour attirer des fonds.
Si la Grande-Bretagne décide d'introduire une telle exigence, toute législation entrerait en vigueur au cours du second semestre 2025, la FCA se chargeant ensuite d'élaborer des règles pour étoffer la nouvelle loi.
"Le gouvernement et la FCA détermineraient comment les nouvelles règles devraient s'appliquer aux fonds qui ont déjà été reconnus dans le cadre de l'OFR avant cette date", précise la feuille de route.
La FCA a déclaré qu'elle avait également besoin de données sur les fonds autorisés dans le cadre du nouveau régime afin de voir comment ils fonctionnent et de les superviser correctement. Toutefois, l'organisme de surveillance a déclaré qu'il entreprendrait d'abord un examen plus large des données communiquées par les fonds avant d'appliquer toute nouvelle règle.
