La commission sénatoriale des affaires étrangères a voté par 20 voix contre une en faveur de la loi sans précédent intitulée "Rebuilding Economic Prosperity and Opportunity (REPO) for Ukrainians Act" (loi sur la reconstruction de la prospérité et des opportunités économiques pour les Ukrainiens).
Si elle était adoptée par l'ensemble du Sénat et de la Chambre des représentants et promulguée par le président Joe Biden, cette loi ouvrirait la voie à la toute première saisie par Washington d'actifs de la banque centrale d'un pays avec lequel il n'est pas en guerre.
Le sénateur Ben Cardin, président démocrate de la commission des affaires étrangères, s'est montré optimiste quant à l'adoption de ce projet de loi, soulignant qu'il bénéficie d'un large soutien, tant de la part des démocrates que des républicains du Sénat et de la Chambre des représentants, ainsi que de l'administration de M. Biden.
La commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants a adopté un projet de loi similaire, également avec un soutien bipartisan massif.
L'Union européenne, les États-Unis, le Japon et le Canada ont gelé quelque 300 milliards de dollars d'actifs de la banque centrale russe en 2022, lorsque la Russie a envahi l'Ukraine. Seuls 5 à 6 milliards de dollars se trouvent aux États-Unis, la plupart étant détenus en Europe, notamment par le dépositaire central de titres Euroclear en Belgique.
M. Cardin a reconnu le caractère novateur de la législation, tout en soulignant la gravité des actes commis par la Russie. "C'est pourquoi il faut bien faire les choses", a-t-il déclaré à Reuters.
Les responsables américains et britanniques s'efforcent de relancer les efforts de saisie des avoirs russes confisqués et espèrent que les dirigeants du Groupe des Sept publieront une déclaration ferme lors de leur réunion fin février, à l'occasion du deuxième anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Les dirigeants du G7 affirment depuis longtemps que la Russie est tenue, en vertu du droit international, de mettre fin à sa guerre et de payer pour les dommages qu'elle a causés, qui dépassent déjà 400 milliards de dollars, selon la Banque mondiale.
De hauts fonctionnaires de l'Union européenne ont déclaré mardi qu'il était peu probable que l'Union confisque les avoirs de la banque centrale russe gelés en Europe, bien que le G7 ait prévu de discuter de la légalité d'une telle mesure lors d'une réunion en février. Toutefois, les fonctionnaires européens s'inquiètent non seulement de la légalité d'une telle confiscation sans précédent, mais aussi des conséquences potentielles pour l'euro. Les investisseurs pourraient se retirer des actifs en euros, craignant que leur argent ne soit un jour saisi à son tour.
Moscou a condamné cette initiative et s'est engagé à riposter en confisquant les avoirs occidentaux en Russie, que certains rapports évaluent à 288 milliards de dollars.
La loi REPO prévoit que les fonds russes saisis seront utilisés pour reconstruire l'Ukraine. Elle est distincte de la demande d'aide à la sécurité de 61 milliards de dollars formulée par M. Biden à l'intention de l'Ukraine.
Cette demande est bloquée au Congrès depuis des mois, les républicains insistant sur le fait que l'aide doit être associée à des changements sans rapport avec la manière dont le pays gère l'immigration via la frontière avec le Mexique.
