Lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2024, le ministre des finances Bruno Le Maire a révélé que la pierre angulaire de l'industrie agricole française serait concernée par cette taxe.

Le budget 2024 de la France comprend une législation visant à plafonner l'impôt sur les sociétés l'année prochaine, conformément à un accord conclu en 2021 entre près de 140 pays et dont la France et M. Le Maire ont été les principaux instigateurs.

Cet accord, conçu pour empêcher les grandes multinationales du numérique de réduire légalement leur facture fiscale à presque rien, exige des pays qu'ils imposent les sociétés dont le chiffre d'affaires atteint au moins 750 millions d'euros (792 millions de dollars) à un taux d'au moins 15 %.

N'étant pas des sociétés, les grandes coopératives agricoles françaises sont actuellement exonérées de l'impôt sur les sociétés habituellement payé par la plupart des entreprises, bien que certaines d'entre elles aient un chiffre d'affaires supérieur à un milliard d'euros.

"Les coopératives agricoles devraient entrer dans le champ d'application de l'impôt minimum", a déclaré M. Le Maire - lui-même ancien ministre de l'agriculture - aux législateurs mercredi.

"Nous avons entamé des discussions avec les coopératives afin de trouver le meilleur moyen de concilier l'avantage patrimonial dont elles bénéficient et la mise en œuvre de l'impôt minimum.

L'association des coopératives agricoles françaises n'a pas souhaité faire de commentaire.

Les plus grandes coopératives agricoles françaises comprennent Sodiaal dans le secteur laitier, avec un chiffre d'affaires de 5,5 milliards d'euros l'année dernière, Tereos dans le secteur du sucre et de l'éthanol, avec 6,6 milliards d'euros, le groupe multisectoriel Agrial, avec 7,2 milliards d'euros, et Cooperl, avec 2,8 milliards d'euros.

L'impôt minimum devrait rapporter 1,5 milliard d'euros aux caisses de l'État à partir de 2026.

L'accord de 2021 sur l'impôt minimum visait à mettre fin à une course au moins-disant entre les pays en matière d'impôt sur les sociétés, qui dure depuis des décennies, dans le cadre d'une révision majeure des règles relatives à la fiscalité transfrontalière.

Ces règles ont été de plus en plus mises à l'épreuve par l'émergence de géants du numérique tels qu'Amazon et Google, qui peuvent comptabiliser leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition comme l'Irlande, quel que soit le lieu où se trouve le client.

(1 $ = 0,9467 euros)