SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 1.676.923 EUROS

Siège social : 2 à 4 rue Duflot - 59100 ROUBAIX

339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 4 MAI 2023

Résultat des votes par résolution

L'Assemblée Générale Mixte de la société s'est tenue au siège social, 2 à 4 Rue Duflot, à Roubaix, le 4 mai 2023.

Nombre d'actionnaires présents ou représentés :

7

Nombre d'actions disposant du droit de vote :

3.329.857

(3.353.846 desquelles on retire 20.701 actions auto détenues privées du droit de vote)

Nombre d'actions des actionnaires présents ou représentés :

2.113.949

Nombre de voix des actionnaires présents ou représentés :

4.227.198

(*) ou ayant voté par correspondance

A l'exception de la quatrième résolution (faute de quorum) et de la sixième résolution qui a été rejetée, l'ensemble des résolutions a été adopté selon les modalités ci-après :

Total des

voix

exprimées

Nombre d'actions Présentes

Et/ou

représentées

Voix pour

Voix contre

Abstention

Résolutions à caractère ordinaire

Première résolution :

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

Comptes annuels

Deuxième résolution :

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

Comptes consolidés

Troisième résolution :

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

Affectation du résultat

Quatrième résolution :

Conventions

Pas de quorum

réglementées

Cinquième résolution :

Renouvellement d'un

administrateur : Monsieur

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

Joseph Felfeli

Page 1 sur 4

Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Sixième résolution :

Renouvellement d'un

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

administrateur : Monsieur

Féridun Akpinar

Septième résolution :

Nomination d'une

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

administratrice : Madame

Hélène Felfeli

Huitième résolution :

Renouvellement du

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

mandat du commissaire

aux comptes titulaire

Neuvième résolution :

Renouvellement du

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

mandat du co-

commissaire aux comptes

titulaire

Dixième résolution :

Renouvellement du

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

mandat du commissaire

aux comptes suppléant

Onzième résolution :

Fixation du montant

global pour l'exercice en

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

cours de la rémunération

allouée aux

Administrateurs

Douzième résolution :

Approbation des

informations mentionnées

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

au I de l'article L.22-10-9

du code de commerce

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Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Treizième résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

4.227.198

2.113.949

4.223.298

99,91%

3.900

0,09%

0

attribuée au titre de

l'exercice clos le

31 décembre 2022 au

PDG

Quatorzième

résolution :

Approbation des éléments

de la rémunération due ou

attribuée au titre de

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

l'exercice clos le

31 décembre 2022 au

DGD

Quinzième résolution :

Approbation de la

4.227.198

2.113.949

4.223.298

99,91%

3.900

0,09%

0

politique de rémunération

applicable à l'ensemble

des mandataires sociaux

Seizième résolution :

Autorisation à donner au

CA à l'effet de faire

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

racheter par la société

ses propres actions

(dispositif de l'article L.22-

10-62 du CC)

Résolutions à caractère extraordinaire

Dix-septième

résolution :

Autorisation à donner au

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

CA pour annuler les

actions rachetées

(dispositif de l'article L.22-

10-62 du CC)

Dix-huitième

résolution :

Délégation de

compétence à donner au

CA pour augmenter le

capital par incorporation

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

de réserves, bénéfices

et/ou primes, durée de la

délégation, montant

nominal maximal de

l'augmentation de capital,

sort des rompus

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Nombre

Total des

d'actions

voix

Présentes

Voix pour

Voix contre

Abstention

exprimées

Et/ou

représentées

Dix-neuvième

résolution :

Délégation de

compétence à donner au

CA pour augmenter le

capital par émission

d'actions ordinaires et/ou

de valeurs mobilières

4.227.198

2.113.949

4.227.198

100%

0

0

donnant accès au capital

avec suppression de droit

préférentiel de

souscription au profit des

adhérents d'un plan

d'épargne d'entreprise en

application des articles

L.3332-18 et suivants

Vingtième résolution :

4.227.198

2.113.949

4.223.298

99,91%

3.900

0,09%

0

Pouvoirs pour formalités

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Acteos SA published this content on 19 May 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 May 2023 07:49:06 UTC.