ADVICENNE Advicenne
Société anonyme au capital de 2.464.734,20 euros
Siège social : 262 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
497 587 089 R.C.S. Paris
(la « Société »)
assemblÉe GÉnÉrale mIXTE du 14 MAI 2024
Etat des délégations et autorisations en vigueur au 26 AVRIL 2024 *
Le tableau ci-après synthétise les différentes délégations financières qui ont été consenties au Conseil d'Administration par les Assemblées Générales mixtes des actionnaires de la Société en date du 8 juin 2023 et du 9 juin 2022, et l'utilisation qui en a été faite au cours de l'exercice écoulé :
* inchangé par rapport au tableau publié dans le Document d'Enregistrement Universel du 5 avril 2024
Durée de validité/ | Plafond (valeur nominale)/ Imputation sur le Plafond | Modalités de détermination du prix | Utilisation/Solde disponible | |
AGM 8 juin 2023 | ||||
PLAFOND GLOBAL PROPRE AUX DELEGATIONS FINANCIERES : 1 000 000 euros (augmentation de capital) - 50 MEUR (titres de créances) | MONTANT UTILISE : 497 857 euros SOLDE DISPONIBLE[footnoteRef:2](1) : 502 143 euros [2: (1) Compte tenu de la réalisation de l'augmentation de capital avec maintien du DPS, d'un montant nominal maximum de 497 857,40 euros par émission d'un nombre maximum de 2 489 287 Actions Nouvelles de 0,20 euro, décidée par le Conseil d'administration du 11 septembre 2023 (et constatées aux termes des décisions du Directeur Général du 4 octobre 2023) faisant usage de la délégation de compétence conférée par les Douzième et Dix-huitième résolutions de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023. Le montant de cette l'augmentation de capital s'impute sur le plafond global propre aux délégations financières prévu à la Dix-Neuvième de l'Assemblée Générale Mixte du 8 juin 2023.] | |||
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel de souscription (12ème résolution AGM 8 juin 2023) | 26 mois | Augmentation de capital : 800.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières | N/A | Augmentation de capital : 302 143 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en dehors des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier) (13ème résolution AGM 8 juin 2023) | 26 mois | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières | Moyenne pondérée des trois derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 15 % étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (14ème résolution AGM 8 juin 2023) | 26 mois | Augmentation de capital : 1.000.000 € dans la limite de 20 % du capital par an Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières | Moyenne pondérée des trois derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 15 % étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus | Augmentation de capital : 1.000.000 € dans la limite de 20 % du capital par an Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (émission dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) (1) (15ème résolution AGM 8 juin 2023) | 18 mois | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières | Moyenne pondérée des trois derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 15 % étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières |
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant l'expérience de secteur de la santé ou des biotechnologies) (2) (16ème résolution AGM 8 juin 2023) | 18 mois | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières | Moyenne pondérée des trois derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 15 % étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières |
Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies) (3) (17ème résolution AGM 8 juin 2023) | 18 mois | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières | Moyenne pondérée des trois derniers cours cotés précédant le jour de la fixation du prix d'émission, assorti d'une décote éventuelle maximale de 15 % étant précisé que le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission défini ci-dessus | Augmentation de capital : 1.000.000 € Titres de créances : 50 000 000 € Plafonds non indépendants, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières |
Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription réalisée en vertu des délégations susvisées (18ème résolution AGM 8 juin 2023) | 26 mois | 15 % de l'émission initiale (ou toute autre fraction fixée par la loi) Dans la limite du plafond prévu par la délégation utilisée - Plafond non indépendant, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières | Même prix que l'émission initiale | 15 % de l'émission initiale (ou toute autre fraction fixée par la loi) Dans la limite du plafond prévu par la délégation utilisée - Plafond non indépendant, s'imputant sur le plafond propre aux délégations financières |
PLAFOND GLOBAL PROPRE AUX OPTIONS /BSA/AGA : 750 000 actions (ne s'imputant pas sur le plafond global propre aux délégations en matière financière) | ||||
Délégation de compétence à consentir au conseil à l'effet d'émettre et attribuer des bons de souscription d'actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d'administration de la Société en fonction à la date d'attribution des bons n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l'une de ses filiales, leurs dirigeants ou associés ou (iii) de membres de tout comité mis en place par le Conseil d'administration ou le Conseil d'administration viendrait à mettre en place n'ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l'une de ses filiales (20ème résolution AGM 8 juin 2023) | 18 mois | 750.000 actions S'imputant sur le plafond global propre aux Options/BSA/AGA | Prix d'émission d'un BSA : déterminé par le Conseil à la date d'attribution des BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier, au besoin avec l'aide d'un expert indépendant, et sera au moins égal à 5 % de la moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse sur ledit marché ou bourse de valeurs précédant la date d'attribution dudit BSA par le Conseil Prix d'exercice d'un BSA : déterminé par le Conseil d'administration au moment de l'attribution des BSA, devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la décision du Conseil d'administration d'attribuer les BSA | 750.000 actions S'imputant sur le plafond global propre aux Options/BSA/AGA |
AGM 9 juin 2022 | ||||
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions (20ème résolution AGM 9 juin 2022) | 38 mois | 750.000 actions S'imputant sur le plafond global propre aux Options/BSA/AGA | Fixation du prix des options de souscription ou d'achats d'actions (4) | |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration de procéder à l'attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre (21ème résolution AGM 9 juin 2022) | 38 mois | 750.000 actions (limite légale 10 % à la date de mise en oeuvre par le CA de l'autorisation) S'imputant sur le plafond global propre aux Options/BSA/AGA | N/A |
ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS - REDUCTION DE CAPITAL (AGM 8 juin 2023) | ||||
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions (10ème résolution AGM 8 juin 2023) | 18 mois | 10% du capital social | Prix de rachat : 21 euros Montant affecté : 3.000.000 euros | 10% du capital social |
Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat de ses propres actions (11ème résolution AGM 8 juin 2023) | 18 mois | 10% du montant du capital social par période de 24 mois | 10% du montant du capital social par période de 24 mois |
(1) Tout établissement de crédit, tout prestataire de services d'investissement, ainsi que tout fonds d'investissement ou société français ou étranger s'engageant à souscrire ou à garantir la réalisation de l'augmentation de capital ou de toute émission de valeurs mobilières susceptible d'entraîner une augmentation de capital à terme (y compris, notamment, par l'exercice de bons de souscription d'actions) qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fond propres ou obligataire.
(2) (i) toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts, family offices et fonds d'investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d'investissement ou sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins un million d'euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur de la santé ou des biotechnologies,
(ii) tous prestataires de service d'investissement français ou étranger ayant un statut équivalent susceptible de garantir la réalisation d'une augmentation de capital destinée à être placée auprès des personnes visées au (i) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis.
(3) Toutes sociétés industrielles, institutions ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères, actives dans le secteur de la santé ou des biotechnologies, directement ou par l'intermédiaire d'une société contrôlée ou par laquelle elles sont contrôlées au sens de l'article L. 233-3 I du Code de commerce, le cas échéant à l'occasion de la conclusion d'un accord commercial ou d'un partenariat avec la Société.
(4) Aussi longtemps que les actions de la Société ne seront pas admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription et/ou d'achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options de souscription d'actions seront consenties par le Conseil d'administration, conformément aux dispositions prévues par les articles L.225-177 et L.225-179 du Code de commerce, de la façon suivante :
· s'agissant d'options de souscription d'actions nouvelles, le prix sera fixé par le Conseil d'administration au jour où les options de souscription d'actions seront consenties, dans les conditions prévues par l'article L.225-177 du Code de commerce, selon les méthodes objectives retenues en matière d'évaluation d'actions, en tenant compte, selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d'activité de l'entreprise. Ces critères sont appréciés, le cas échéant, sur une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. Dans le cadre de la détermination du prix de souscription, le Conseil d'administration pourra prendre en compte le cours de clôture d'une action ordinaire de la Société cotée sur le marché Euronext Growth Paris précédent le jour de la décision d'attribution du Conseil d'administration. En tout état de cause, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours de clôture cotés aux 20 séances de bourse précédent le jour où l'option est consentie ;
· s'agissant d'options d'achat d'actions existantes, le prix ne pourra être inférieur à 95% de la moyenne des cours de clôture cotés aux 20 séances de bourse précédant le jour où l'option est consentie, ni au cours moyen d'achat des actions détenues par la Société au jour où l'option est consentie au titre de l'article L.22-10-62 du Code de commerce.
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