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Altarea : BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

02/05/2022 | 17:47

2 mai 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 52

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

ALTAREA

Société en commandite paractionsau capitalde 310 088 359,18 euros

Siège social : 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS

335.480.877 RCS PARIS

Marché règlementé : Euronext Paris Compartiment A - ISIN 0000033219

LEI n°969500ICGCY1PD6OT783

AVIS DE CONVOCATION

Contenant un rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022

Avertissement

L'Assemblée Générale du 24 mai 2022 se tiendra physiquement. Les actionnaires peuvent néanmoins participer à cette Assemblée Générale en donnant pouvoir à la personne de leur choix ou au Président de l'Assemblée Générale, dans les conditions légales et réglementaires, ou en votant par correspondance via le formulaire de vote papier ou le formulaire de vote dématérialisé via la plateforme VOTACCESS, dans les formes et délais rappelés à la fin du présent avis.

Dans le contexte évolutif de la pandémie de Covid-19, la Société pourrait être conduite à modifier les modalités de tenue et/ou de participation à l'Assemblée Générale en fonction des impératifs sanitaires, légaux et/ou réglementaire.

Pour plus d'informations, vous êtes invités à consulter régulièrement la page dédiée à l'Assemblée Générale sur le site de la Sociétéwww.al-tarea.com (espace Finance - rubrique Assemblée Générale)

Les actionnaires de la société ALTAREA sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 24 mai 2022 à 11 heures au siège social de la société, 87 rue de Richelieu - 75002 Paris, à l'Auditorium, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

  • I - DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

    • 1. Examen et approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

    • 2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;

    • 3. Affectation du résultat ;

    • 4. Modalités de mise en paiement du dividende ;

    • 5. Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-77 I du Code de commerce relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux ;

    • 6. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 à la Gérance ;

    • 7. Approbation des éléments de la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021 au Président du

      Conseil de Surveillance ;

    • 8. Approbation de la politique de rémunération 2022 applicable aux mandataires sociaux ;

    • 9. Fixation de la rémunération annuelle du Conseil de surveillance ;

    • 10. Examen et approbation des conventions et engagements visés à l'article L. 226-10 du Code de commerce autorisées par le Conseil de surveillance ;

    • 11. Renouvellement du mandat de Madame Léonore REVIRON en qualité de Membre du Conseil de surveillance;

    • 12. Renouvellement du mandat de Madame Michaela ROBERT en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

    • 13. Renouvellement du mandat de la société ALTA PATRIMOINE en qualité de membre du Conseil de surveillance ;

    • 14. Ratification de la cooptation en qualité de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Matthieu LANCE en remplacement de Madame Françoise DEBRUS ;

    • 15. Renouvellement du mandat du Cabinet ERNST & YOUNG ET AUTRES en qualité de commissaire aux comptes titulaire ;

    • 16. Nomination du cabinet MAZARS en qualité de commissaire aux comptes titulaire, en remplacement du cabinet GRANT

      THORNTON dont le mandat arrive à échéance ;

    • 17. Non- renouvellement du mandat du Cabinet AUDITEX en qualité de commissaire aux comptes suppléant ;

    • 18. Non- renouvellement du mandat du Cabinet Institut de Gestion et d'Expertise Comptable IGEC ;

    • 19. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'opérer sur les propres actions de la Société ;

  • II - DU RESSORT DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    • 20. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de procéder à l'annulation d'actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres actions ;

    • 21. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de décider l'émission avec maintien

      du droit préférentiel de souscription des actionnaires d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d'une société liée ;

  • 22. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou d'une société liée, avec suppression du droit pr éférentie l de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public autre que celle visée à l'article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier ;

  • 23. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires et/ou de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d'une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre au public visée à l'article L. 411-21°duCodemonétaire et financier ;

  • 24. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en cas d'émission d'actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires de fixer le prix d'émis-sion selon des modalités fixées par l'Assemblée Générale dans la limite de 10 % du capital de la Société par an ;

  • 25. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

  • 26. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société en rémunération d'apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, dans la limite de 10% de celui-ci ;

  • 27. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, de la Société ou d'une société liée, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes au sens de l'article L. 225-138 du Code de commerce : action-naires minoritaires de filiales ou sous-filiales de la Société souscrivant en remploi d'une cession de participation dans le groupe, personnes effectuant le remploi du prix de cession d'un portefeuille d'actifs immobiliers ou des titres d'une société exerçant l'activité de foncière ou de promoteur immobilier ou détenant directement ou indirectement des participations dans des sociétés exerçant des activités d'asset management immobilier ou de distribution, et porteurs de valeurs mobilières émises par une filiale ou sous -filiale d'ALTAREA dans les conditions prévues à l'article L. 228-93 du Code de commerce ;

  • 28. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions de la Société et/ou des titres de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créances destinés à rémunérer les titres apportés dans le cadre d'offres publiques d'échange initiées par la Société ;

  • 29. Fixation des plafonds globaux d'augmentation de capital et d'émission de valeurs mobilières représentatives de créances sur la So-ciété au titre des délégations de compétence et de pouvoirs ;

  • 30. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, en vue d'augmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices, ou primes, pour un montant maximum de quatre-vingt-quinze millions d'euros ;

  • 31. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre des actions et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pour un montant maximum de dix millions d'euros avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents de Plan(s) d'Epargne d'Entreprise du Groupe ;

  • 32. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'un nombre maximum de sept cent cinquante mille actions, à émettre ou existantes, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de salariés ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;

  • 33. Autorisation à consentir à la Gérance, pour une durée de trente-huit mois, à l'effet de consentir des options d'achat et/ou de souscrip- tion d'actions au profit de salariés et/ou de dirigeants mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées ;

  • 34. Délégation de compétence à consentir à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE), et/ou des bons de s ous- cription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des dirigeants, mandataires sociaux et cadres salariés de la Société et de ses filiales ;

  • 35. Pouvoirs pour les formalités.

L'avis préalable de réunion comportant le texte des projets de résolutions qui seront soumis à l'Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022, sous le numéro d'annonce n°2200926. Ledit texte demeure inchangé à l'exception

des troisième et quatrième résolutions telles que modifiées au terme du rectificatif ci-après.

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Rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022

Les actionnaires sont informés que le présent avis modifie l'avis préalable de réunion de l'Assemblée Générale, publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°45 du 15 avril 2022 sous le numéro d'annonce n°2200926, en amendant les troisième et quatrième résolutions présentées à titre ordinaire consécutivement à la publication du communiqué de la Société le 25 avril 2022 portant notamment sur les modalités de paiement du dividende 2021 qu'il est désormais proposé d'effectuer exclusivement en numéraire le 31 mai 2022. Lesdites résolutions proposées à l'Assemblée Générale sont désormais rédigées comme suit :

« Troisième Résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constate que l'exercice clos le 31 décembre 2021 fait apparaître un bénéfice net de 76.747.385,60 euros.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter à la dotation de la réserve légale 5% du bénéfice de l'exercice, soit 3.837.369,28 euros.

L'Assemblée Générale Ordinaire,

après avoir constaté que le bénéfice distribuable ressort, conformément aux dispositions de l'article L. 232-11 du Code de commerce, à 72.910.016,32 euros,

décide de procéder à la distribution d'un dividende de 9,75 euros (neuf euros et soixante-quinze cents) par action, soit un montant global de 197 859 392,25 euros, auquel s'ajoute le dividende préciputaire auquel l'Associé Commandité a droit, conformément aux dispositions de l'article 29 alinéa 6 des statuts, égal à 1,5% de ce montant, soit 2 967 890,88 euros, le dividende total ressortant ainsi à 200 827 283,13 euros prélevé sur :

- le bénéfice distribuable de l'exercice à hauteur de - le compte « Primes d'émission » à hauteur de

72.910.016,32 euros 127 917 266,81 euros

Les montants ci-dessus sont calculés sur la base d'un nombre d'actions ressortant à 20 293 271 actions et seront ajustés en fonction du nombre d'actions ayant droit au dividende à la date du détachement du coupon. L'assemblée mandate en tant que de besoin la Gérance aux effets d'effectuer cet ajustement.

L'Assemblée Générale Ordinaire décide que le montant correspondant aux actions auto-détenues à la date de mise en paiement du dividende, n'ayant pas droit au dividende en vertu de l'article L.225-210 du Code de commerce, ainsi que le montant auquel des actionnaires auraient éventuellement renoncé, seront affectés aux comptes « Prime d'émission, de fusion, d'apport ». En cas de variation du nombre d'actions ouvrant droit au dividende, le montant global sera ajusté en conséquence par prélèvement sur lesdits comptes « Prime d'émission, de fusion, d'apport ».

L'Assemblée Générale prend acte que la Société a opté pour le régime prévu à l'article 208 C du Code général des impôts et est en consé- quence exonérée d'impôt sur une partie de ses revenus.

L'Assemblée Générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividende aux Associés commanditaires au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes :

Nombre d'actions rému- néréesDividende distri-bué

Dividende ouvrant droit à l'abat- tement*

Date depaiement

Exercice 2018

Exercice 2019

Exercice 2020

15.891.299 16.568.565 17.220.977

12,75 € 9,00 € 9,50 €

0,02 € 0,79 € 2,58 €

04 07 2019

24 07 2020

26 07 2021

* Ces dividendes ont ouvert droit à abattement de 40 % applicable aux personnes physiques résidentes fiscales en France à com pter du 1er janvier 2006.

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à la Gérance aux fins :

  • - d'ajuster le montant total du dividende et le montant devant être prélevé sur le compte « Primes d'émission » en fonction du nombre d'actions ayant droit au dividende à la date du détachement de celui-ci ;

  • - de constater en conséquence la décomposition fiscale du dividende à la date du détachement du dividende.

Quatrième Résolution (Modalités de mise en paiement du dividende)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de la Gérance, décide que le paiement du dividende d'un montant de 9,75 euros par action faisant l'objet de la résolution qui précède interviendra exclusivement en numéraire.

En conséquence, la totalité du montant du dividende, soit 9,75 € (neuf virgule soixante-quinze euros) par action, sera détaché le 27 mai 2022 et mis en paiement en numéraire le 31 mai 2022.

Tous pouvoirs sont donnés à la Gérance, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, à l'effet d'assurer la mise en œuvre du paiement du dividende, en préciser les modalités d'application et d'exécution, et plus généralement faire tout ce qui serait utile ou nécessaire. »

Il est précisé que l'ensemble des autres termes de l'avis de réunion demeure inchangé.

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Modalités de participation à l'Assemblée Générale

I. Formalités préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 20 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris :

  • - Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CACEIS Corporate Trust (Immeuble Flores - 1er étage - Service Assemblées Générales - 12, place des Etats Unis - CS 40083 - 92549 MONTROUGE Cedex),

  • - Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la de-mande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

II. Modes de participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires pourront choisir entre l'un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

  • - assister à l'Assemblée générale ;

  • - donner pouvoir au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;

  • - voter par correspondance ou par internet.

En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte d'admission par Internet, préalablement à l'Assemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après.

Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 5 mai 2022 à 9h00 (heure de Paris) jusqu'à la veille de l'Assemblée soit le 23 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris).

Afin d'éviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour saisir ses instructions.

Pour les actionnaires qui souhaiteraient assister physiquement à l'Assemblée Générale, il est rappelé que leur accueil pourra être conditionné au respect des mesures sanitaires en vigueur.

1. Pour assister personnellement à l'Assemblée Générale

Les actionnaires, désirant assister à l'Assemblée, devront demander leur carte d'admission de la façon suivante :

  • Par voie électronique :

    • - pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : l'actionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à l'adressehttps://www.nomi.olisnet.com:

      Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter au site OLIS Actionnaire avec leurs codes d'accès habituels. Leur identi-fiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ;

      Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter au site OLIS Actionnaire à l'aide de l'identifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page d'accueil du site, ils devront suivre les indications à l'écran.

      Après s'être connecté au site OLIS Actionnaire, l'actionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander sa carte d'admission.

    • - pour les actionnaires au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire finan-cier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions d'utilisation du site VOTACCESS. Si l'a intermédiaire financier de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire

Disclaimer

Altaréa SCA published this content on 02 May 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 02 May 2022 15:46:06 UTC.

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