Avignon, le 17 juillet 2023

EXTRAIT PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLEE

GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

DU 23 mai 2023

  • Le Président donne lecture de son rapport de gestion et de gouvernement d'entreprise sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.

Puis Monsieur le Commissaire aux comptes donne lecture de ses rapports.

Cette lecture terminée, le Président intervient pour répondre à une question posée par un actionnaire en apportant la réponse suivante :

Les dépenses dites somptuaires dont la connotation est devenue péjorative dans l'esprit des commentateurs, sont en réalité des dépenses normales dont la seule caractéristique différenciante est qu'elles ne sont pas déductibles de l'impôt sur les sociétés.

En l'espèce il s'agit de procurer à de nombreux collaborateurs itinérants des avantages liés à leur fonction comme par exemple des véhicules de fonctions de catégories supérieures aux barèmes en vigueur.

Les tendances constatées sont notamment liées à l'augmentation constante et importante des indicateurs de pollution que nous prenons progressivement en compte à l'occasion des renouvellements et qui devrait permettre une maîtrise accrue des dépenses.

Après un large débat et personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes : »

SA à conseil d'administration au capital de 375 375 € - Siret 390 265 734 00074 - 390 265 734 RCS Avignon - Tva Intra communautaire n° FR36 390 265 734 - APE 8010 Z

Autorisation d'exercer AUT-084-2113-05-18-20140374670. Art L612-14 du CSI : l'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient.

RESEAU AQUILA : ZI de Courtine - BP 90949 - 84092 AVIGNON CEDEX 9

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