ATLAND : Franchissement de seuil et déclaration d'intention

222C2346 FR0013455482-FS0828

12 octobre 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATLAND

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 10 octobre 2022, la société Finexia1 a déclaré avoir franchi en hausse à titre individuel, le 5 octobre 2022, le seuil de 10% du capital de la société ATLAND, et détenir 480 748 actions ATLAND représentant 866 258 droits de vote, soit 10,78% du capital et 14,03% des droits de vote de cette société2.

Le concert composé de la société Landco3, MM. Georges Rocchietta et Lionel Vedie de la Heslière, la société Finexia, la société Xeos4, MM. François Bravard et Patrick Laforêt, n'a franchi aucun seuil et détient 2 907 370 actions ATLAND représentant 4 017 405 droits de vote, soit 65,19% du capital et 65,06% des droits de vote de la société, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions ATLAND hors marché.

• Société contrôlée par M. Georges Rocchietta.

• Sur la base d'un capital composé de 4 460 075 actions représentant 6 174 923 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  3 Anciennement dénommée Atland SAS, société contrôlée par Finexia.
  4 Société contrôlée par M. Lionel Vedie de la Heslière.
  5 Participation incluant les détentions via les sociétés C.E.C.I.L. et Gestion Dynamique contrôlées par François Bravard. 6 Participation détenue au travers de la société S2I (Services Investissements Immobiliers) contrôlée par Patrick Laforêt.

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2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• Conformément aux dispositions de l'article L. 233-7 VII du code de commerce, la société Finexia déclare, pour les six mois à venir, qu'elle :

• a financé l'acquisition par recours à un endettement de type mezzanine consenti par Caisse d'Epargne IDF d'une durée de 5 ans assorti de garanties usuelles ;
• est partie au concert concernant ATLAND, tel que plus amplement décrit dans la décision 222C0638 de l'Autorité des marchés financiers publiée le 17 mars 2022, qui détient le contrôle d'ATLAND ;
• envisage l'achat d'actions ATLAND afin d'accroître sa participation ;
• n'envisage aucune des opérations mentionnées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
• n'a pas conclu d'accords ni ne détient d'instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce concernant ATLAND ;
• n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote d'ATLAND ; et
• n'envisage pas de demander sa nomination ou celle d'une autre personne comme membre du conseil d'administration d'ATLAND, étant précisé que Georges Rocchietta et la société Landco sont déjà membres du conseil d'administration d'ATLAND. »

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