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AtoS : Document AMF CP. 222C2006

04/08/2022 | 11:47

222C2006

FR0000051732-FS0646

4 août 2022

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

ATOS SE

(Euronext Paris)

Par courrier reçu le 4 août 2022, la société JP Morgan Chase & Co. (C/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 2 août 2022, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société ATOS SE et détenir indirectement, par l'intermédiaire des sociétés qu'elle contrôle, 6 542 239 actions ATOS SE représentant autant de droits de vote, soit 5,90% du capital et des droits de vote de cette société1, réparties comme suit :

Actions et droits de vote

% capital et droits de vote

J.P. Morgan SE

150 000

0,14

J.P. Morgan Securities plc

6 308 865

5,69

J.P. Morgan Securities LLC

83 374

0,08

Total J.P. Morgan Chase & Co.

6 542 239

5,90

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions ATOS SE sur le marché et d'une augmentation du nombre d'actions ATOS SE détenues dans le cadre d'un contrat avec un tiers (propriétaire desdites actions) conférant le droit à la société JP Morgan Chase & Co. d'utiliser lesdites actions à tout moment, au résultat desquelles l'exemption de trading ne s'applique plus pour le déclarant (cf. article 223-13 I, 2° du règlement général).

Au titre de l'article L. 233-9 I, 6° du code de commerce :

  • la société J.P. Morgan SE a précisé détenir 150 000 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 2 contrats « physically-settledcall options » à dénouement physique arrivant à échéance le 16 juin 2023 et le 15 décembre 2023 et exerçable à des prix unitaire par action compris entre 13€ et 28 € ; et
  • la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 18 313 actions ATOS SE au titre d'un contrat de « right of use over ADR » portant sur autant d'actions et lui permettant d'utiliser à tout moment les actions visées par le contrat.

Au titre de l'article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l'article 223-14 V du règlement général, J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 4 801 992 actions ATOS SE (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de 36 contrats « equity swaps » à dénouement en espèces et portant sur autant d'actions ATOS SE, exerçables entre le 17 novembre 2022 et le 16 juillet 20292.

________

  1. Sur la base d'un capital composé de 110 948 662 actions représentant autant de droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
  2. Sur la base d'un delta de 1.

222C2006-FR0000051732-FS0646

Disclaimer

AtoS SE published this content on 04 August 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 04 August 2022 09:46:03 UTC.

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