AtoS : Etats financiers consolidés 2023

Etats financiers consolidés 2023

Etats financiers

1.1 Etats financiers consolidés

1.1.1 Compte de résultat consolidé

1.1.2 Etat du résultat global consolidé

1.1.3 Etats consolidés de la situation financière

1.1.4 Tableau de flux de trésorerie consolidé

1.1.5 Variation des capitaux propres consolidés

1.1.6 Annexe aux états financiers consolidés

1.1.6.1 Préambule

Atos SE, société mère du Groupe, est une société européenne de droit français, dont le siège social est situé au 80, quai Voltaire, 95870 Bezons, France. La Société est immatriculée auprès du Registre du commerce et des sociétés à Pontoise sous le numéro 323 623 603 RCS Pontoise. Les actions d'Atos SE sont cotées sur le marché Euronext Paris sous le code ISIN FR0000051732. Les actions ne sont cotées sur aucun autre marché. La Société est dirigée par un conseil d'administration.

Atos est un leader mondial de la transformation numérique et le numéro un européen dans le domaine du Cloud, de la cyber sécurité et du calcul à haute performance. Atos propose des solutions verticales totalement intégrées, des plateformes de données intelligentes et des solutions infrastructures, travaillant étroitement avec des partenaires technologiques majeurs et tirant partie des innovations sur les plateformes, de l'expérience client, du digital Workplace, de l'intelligence artificielle et du Cloud hybride.

Les états financiers consolidés du Groupe comprennent la société mère, ses filiales et les sociétés sur lesquelles elle exerce une influence notable ou un contrôle conjoint (l'ensemble constituant le « Groupe »).

Le groupe Atos n'a pas changé de nom par rapport à l'exercice précédent.

Ces états financiers consolidés ont été approuvés par le Conseil d'administration le 25 mars 2024. Les états financiers consolidés seront soumis pour approbation par la prochaine Assemblée Générale annuelle des actionnaires.

1.1.6.2 Base de préparation

Tous les montants sont présentés en millions d'euros sauf mention contraire. Certains totaux peuvent présenter des différences d'arrondis.

Principes comptables

Les états financiers consolidés du Groupe pour la période de douze mois clos le 31 décembre 2023 ont été établis conformément aux normes comptables internationales, telles qu'approuvées par l'Union européenne et dont l'application était obligatoire au 31 décembre 2023.

Les normes internationales comprennent les « International Financial Reporting Standards » (IFRS) tels que publiées par l'« International Accounting Standards Board » (IASB), les « International Accounting Standards » (IAS), les interprétations du « Standing Interpretations Committee » (SIC) et de l'« IFRS Interpretations Committee » (IFRS IC).

Les principes comptables appliqués par le Groupe sont conformes à ces normes et interprétations.

Au 31 décembre 2023, le Groupe a appliqué les mêmes principes comptables et méthodes d'estimation que lors de l'arrêté des états financiers consolidés du Groupe pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, à l'exception des changements imposés par l'entrée en vigueur des nouvelles normes ou interprétations présentées ci-dessous et du traitement comptable de certaines transactions de reventes de logiciels tiers comme décrit en Note 3.

Nouvelles normes et interprétations applicables à compter du 1er janvier 2023

En réponse à la réforme fiscale internationale « Pilier 2 » visant à instaurer un impôt mondial minimal de 15 %, l'IASB a amendé IAS 12 afin d'introduire une exemption temporaire obligatoire à la comptabilisation des impôts différés découlant de la mise en oeuvre locale des règles fiscales du modèle GloBE (« Global anti-Base Erosion »), d'application immédiate et rétrospective conformément à IAS 8. En vertu de cette exemption, les entités n'ont pas à comptabiliser d'impôts différés liés àl'impôt complémentaire (« top-up taxes ») ni à fournir d'information à ce titre.

L'application des amendements d'IAS 12 : impôts sur le résultat - Réforme fiscale internationale - Modèle de règles du Pilier 2, était obligatoire pour le Groupe à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023.

Conformément à l'exemption, le Groupe n'a comptabilisé aucun impôt différé en lien avec « Pilier 2 » dans les comptes consolidés.

Par ailleurs, sur la base des informations disponibles, le Groupe a réalisé une première estimation des impacts potentiels liés à la mise en oeuvre de la réglementation « Pilier 2 » : il ressort de ces travaux que le Groupe a une exposition limitée à ce dispositif dont les impacts devraient être non matériels. Cette estimation devra toutefois être revue à la lumière des cessions envisagées par le Groupe.

Les autres nouvelles normes, interprétations ou modifications suivantes, dont l'application était obligatoire pour le Groupe à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2023, n'ont pas eu d'impact significatif sur les comptes consolidés :

⚫ ⚫ ⚫

Amendements de portée limitée d'IAS 1 ; Amendements de portée limitée d'IAS 8 ;

Amendement d'IAS 12 : Impôts différés relatifs aux actifs et passifs résultant d'une transaction unique ;

⚫ IFRS 17 : Contrats d'assurance.

Autres normes

Le Groupe n'applique pas les normes et interprétations non encore approuvées par l'Union européenne à la date de clôture.

Par ailleurs, aucune nouvelle norme ou interprétation applicable pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023 et pour lesquelles une application anticipée était possible, n'a été appliquée par le Groupe.

Les impacts potentiels de ces nouveaux textes sont en cours d'analyse.

Recours à des estimations comptables et jugements

Dans le cadre de la préparation des états financiers consolidés, la direction émet des jugements et a recours à des estimations et hypothèses qui impactent le montant des actifs et passifs, produits et charges comptabilisés dans les états financiers, ainsi que les informations figurant en annexe sur les actifs et passifs éventuels à la date de clôture. Du fait de l'évolution de ces hypothèses ou de nouvelles circonstances qui pourraient intervenir, les montants apparaissant dans les états financiers qui seraient publiés ultérieurement, pourraient différer des estimations actuelles, particulièrement sur les sujets suivants :

⚫

Reconnaissance du chiffre d'affaires : estimations des pourcentages d'avancement, des coûts restant à engager et des éventuelles pertes à terminaison, analyses principal versus agent (Note 3 - Chiffre d'affaires, créances clients, actifs, passifs et coûts des contrats et Note 12 - Provisions) ;

⚫

Regroupement d'entreprises : juste valeur de la contrepartie transférée (y compris la contrepartie éventuelle) et juste valeur des actifs identifiables acquis et des passifs repris (Note 1 - Variations de périmètre) ;

⚫

Test de dépréciation du goodwill et autres actifs immobilisés : hypothèses clés sous tendant les valeurs recouvrables (Note 8 - Goodwill et actifs immobilisés) ;

⚫

Reconnaissance et évaluation des impôts différés actifs : existence de profits futurs taxables permettant d'absorber les différences temporelles déductibles et les pertes fiscales reportables (Note 7 - Charge d'impôt) ;

⚫

Reconnaissance et évaluation des provisions et passifs éventuels : hypothèses clés retenues pour évaluer la probabilité et le niveau de sortie de ressources sans contrepartie, estimations et jugements relatifs à l'issue des litiges en cours, et plus généralement, estimations relatives à toutes les provisions et passifs éventuels (Note 12 - Provisions et Note 16 - Litiges) ;

⚫ Evaluation des engagements au titre des régimes à prestations définies : hypothèses actuarielles clés (Note 11 -

Engagements de retraite et autres avantages à long terme) ;

⚫

Dettes de location et droits d'utilisation : estimation de la durée des contrats et des taux marginaux d'emprunt utilisés (Note 9 - Contrats de location) ;

⚫

Actifs financiers : estimations et jugements relatifs à la recouvrabilité des créances (Note 3 - Chiffre d'affaires, créances clients, actifs, passifs et coûts des contrats) et des autres actifs financiers.

De manière régulière, les estimations relatives aux contrats à long terme sont revues pour prendre en considération les éventuelles situations de perte à terminaison ou de risque de recouvrabilité des actifs et coûts de contrats. Les provisions pour pertes de crédit attendues sont également revues pour intégrer l'augmentation potentielle du risque de faillite de clients.

Effets des problématiques climatiques sur les états financiers

En préparant les états financiers consolidés, Atos a considéré l'impact du changement climatique, particulièrement dans le contexte des informations requises au sein de la section « Responsabilité Sociétale d'Entreprise » du Document d'Enregistrement Universel. Cette prise en compte n'a pas eu d'impact matériel sur les jugements et estimations opérés par le Groupe, en cohérence avec l'analyse faite par Atos que le changement climatique n'aurait pas d'effet majeur sur la pérennité du Groupe à moyen terme.

Par ailleurs, le Groupe a réalisé en novembre 2021 une émission obligataire indexée sur sa performance environnementale (voir Note 6). Le coupon des trois dernières années restera inchangé si Atos atteint l'objectif de développement durable suivant : réduction en 2025 de 50% de ses émissions de gaz à effet de serre (CO2, Scopes 1, 2 et 3) par rapport à 2019. Si cet objectif n'est pas atteint, le coupon des trois dernières années sera majoré de 0,175%.

Enfin, un objectif de réduction d'émission carbone a été inclus dans les critères de performance des plans d'actions de performance attribués entre 2020 et 2022 (voir Note 5). Cet indicateur mesure l'évolution du pourcentage d'émission de gaz carbonique par million d'euros de chiffre d'affaires (tonne de CO2 / millions d'euros) sur une période de trois ans.

Politiques comptables significatives

Actifs financiers et modèle de gestion

La norme IFRS 9 définit trois catégories pour classer et évaluer les actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale :

• ⚫ le coût amorti ;

• ⚫ la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global ;

• ⚫ la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers sont classés selon ces trois catégories sur la base du modèle économique suivi par le Groupe pour gérer ces actifs et des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels qu'ils génèrent.

Les prêts, créances et autres instruments de dette considérés comme « basiques » au sens de la norme IFRS 9 (flux de trésorerie contractuels correspondant uniquement aux remboursements du principal et aux versements des intérêts) sont mesurés au coût amorti s'ils sont gérés dans l'objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels, ou à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global s'ils sont gérés dans l'objectif de collecter les flux de trésorerie contractuels et de céder l'actif, tandis que les instruments de dette non « basiques » ou qui ne répondent pas à ces modèles de gestion sont mesurés à la juste valeur par résultat. Les instruments de capitaux propres sont mesurés à la juste valeur par résultat ou, sur option irrévocable, à la juste valeur en contrepartie des autres éléments du résultat global.

Le modèle de gestion du Groupe est de collecter les flux de trésorerie contractuels de ses créances commerciales.

Ces créances commerciales peuvent être transférées à des tiers (banques) avec des conditions remplissant les critères de transfert d'IFRS 9, à savoir transfert effectif des flux de trésorerie contractuels et de la quasi-totalité des risques et avantages qui y sont attachés. Ces créances commerciales sont dans ce cas déconsolidées, après analyse du transfert effectif des risques, du caractère non-matériel du risque de dilution résiduel sur la base de l'expérience acquise et de l'absence d'implication continue.

Actifs et passifs courants et non courants

Les actifs et passifs courants sont ceux que le Groupe s'attend à réaliser, consommer ou régler durant le cycle d'exploitation normal. Tous les autres actifs et passifs sont classés comme non courants. Le besoin en fonds de roulement du Groupe est défini en Note 4.6.

Conversion des devises étrangères

La devise de présentation est l'euro, qui correspond à la devise fonctionnelle du Groupe.

Etats financiers libellés en devises étrangères

Les états financiers des entités consolidées sont préparés dans leur devise fonctionnelle, correspondant à la devise de l'environnement économique primaire dans lequel elles opèrent leur activité. Les états financiers des activités à l'étranger, dont la devise fonctionnelle n'est pas l'euro, sont convertis en euro de la manière suivante :

• ⚫ les actifs et passifs sont convertis au taux de clôture ;

• ⚫ les charges et produits sont convertis au taux moyen de la période ;

• ⚫ les gains et pertes de change générés par ces opérations de conversion sont reconnus au sein des autres éléments du résultat global sur la ligne « écarts de conversion ». Quand tout ou partie d'une activité à l'étranger est déconsolidée (à savoir quand le Groupe n'exerce plus de contrôle, contrôle conjoint ou d'influence notable sur cette entité), la quote-part accumulée d'écarts de conversion est recyclée au compte de résultat.

Le goodwill et les ajustements de juste valeur reconnus lors de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont considérés comme des actifs et des passifs de cette entité et convertis en euros à la date de clôture.

Le Groupe n'a aucune entité opérant dans une économie hyper-inflationniste à l'exception de l'Argentine et de la Turquie.

L'Argentine est considérée comme une économie hyper-inflationniste depuis le 1er juillet 2018 et la Turquie depuis le 1er avril 2022. Par conséquent, tous les éléments du compte de résultat des entités argentines et turques ont été retraités de l'inflation conformément à la norme IAS 29.

Transactions en monnaie étrangère

Les transactions en monnaie étrangère sont converties dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change à la date des transactions. A la date de clôture, les créances et dettes associées à ces transactions sont converties au taux de clôture.

Les gains ou pertes de change associés sont reconnus en résultat financier au sein de la ligne « Autres produits et charges financiers » sauf quand la comptabilité de couverture est appliquée comme évoqué en Note 13 - Juste valeur et caractéristiques des instruments financiers.

1.1.6.3 Gestion des risques financiers

Les activités du Groupe l'exposent à différentes natures de risques financiers : risque de liquidité, risque de variation des flux de trésorerie dû à l'évolution des taux d'intérêt, risque de crédit et risque de change. Les risques financiers sont gérés par le

département Trésorerie du Groupe et impliquent de minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière du Groupe.

Risque de liquidité

La gestion du risque de liquidité implique le maintien d'un niveau suffisant de liquidités et de titres négociables sur le marché ainsi que l'assurance de la disponibilité de ressources financières au travers d'un niveau approprié de facilités de crédit

autorisées.

La politique d'Atos est de couvrir complètement ses besoins de liquidités estimés par des emprunts à long terme ou d'autres instruments financiers appropriés à long terme. Les termes et conditions de ces emprunts sont caractérisés par des maturités et des ratios bancaires laissant suffisamment de flexibilité au Groupe pour financer ses opérations et ses développements futurs.

Les facilités de crédit sont soumises à des ratios bancaires qui sont suivis attentivement par le département Trésorerie du Groupe.

L'analyse de la maturité des passifs financiers est détaillée dans la Note 6.4 - Passifs financiers.

La continuité des opérations repose en particulier sur la liquidité du Groupe comme mentionné en 1.1.6.5 Evènements significatifs de l'exercice.

Risque de taux

Le risque de taux d'intérêt provient essentiellement des emprunts. La gestion de l'exposition au risque de taux couvre deux types de risques :

⚫ un risque de prix sur les actifs et passifs financiers à taux fixe. En contractant une dette à taux fixe par exemple, le Groupe est exposé à une perte potentielle d'opportunité si les taux d'intérêt venaient à baisser. Une variation des taux d'intérêt aurait un impact sur la valeur de marché des actifs et passifs financiers à taux fixe. Cette perte d'opportunité n'aurait toutefois

aucun effet sur les produits et charges financiers tels que présentés dans le compte de résultat consolidé et, en tant que tel, sur le résultat net futur du Groupe jusqu'à l'échéance de ces actifs et passifs ;

⚫

un risque sur les passifs à taux variable si les taux d'intérêt venaient à augmenter.

L'objectif principal de la gestion globale du risque de taux d'intérêt sur l'endettement du Groupe est de minimiser le coût de la dette et de le protéger des fluctuations des taux d'intérêt en échangeant pour du taux fixe la part de la dette financière à taux variable. Les instruments dérivés utilisés pour couvrir l'endettement sont des contrats de swaps conclus avec des établissements financiers de premier ordre.

Risque de crédit

Le Groupe n'a pas de concentrations significatives de risques de crédit. Les procédures d'acceptation des clients et les analyses des risques de crédit associés sont pleinement intégrées au processus global d'évaluation des risques conduit tout au long du cycle de vie d'un contrat.

Seuls les établissements financiers de premier ordre sont utilisés par le Groupe dans le cadre des opérations de trésorerie et opérations sur instruments dérivés.

Risque de change

La politique du Groupe Atos promeut les positions de couvertures naturelles dans lesquelles les coûts et les revenus sont libellés dans la même devise.

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AtoS SE published this content on 26 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 26 March 2024 09:15:03 UTC.