Exigences de publication lie es aux fonds propres

Déclaration Bâle III, pilier III, BCGE comptes consolidés au 30.06.2023

Table des matières

1 Etendue des exigences de publication

3

2 Vue d'ensemble des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques

(RWA)

......................................................................................................................................................

3

3 Risque de liquidité

6

3.1

Stratégie et procédures

6

3.2

Structure et organisation

6

3.3

Evaluation du risque

6

3.4

Plan d'urgence

6

3.5

Ratio de liquidité à court terme (LCR)

6

3.6

Informations relatives au ratio de liquidité à court terme (LCR)

8

3.7

Ratio de financement (NSFR)

9

3.8

Informations relatives au ratio de financement (NSFR)

10

Liste des tableaux

TABLEAU 1

- KM1 - CHIFFRES CLÉS ESSENTIELS RÉGLEMENTAIRES (EN 1'000 CHF)

4

TABLEAU 2

- OV1 - APERÇU DES POSITIONS PONDÉRÉES PAR LES RISQUES (EN 1'000 CHF)

5

TABLEAU 3

- LIQUIDITÉS - INFORMATIONS RELATIVES AU RATIO DE LIQUIDITÉS (LIQ1)

8

TABLEAU 4

- LIQUIDITÉS - INFORMATIONS RELATIVES AU RATIO DE FINANCEMENT (LIQ2)

10

2

1 Etendue des exigences de publication

Selon la Circ. FINMA 16/01 « Publication - banques », la Banque est tenue de publier semestriellement un rapport pilier 3.

Les données de ce rapport faisant l'objet d'une actualisation à l'issue d'un bouclement intermédiaire, l'ensemble des tableaux ne sont pas publiés conformément aux indications de l'annexe 1 de la circulaire. Il faut se référer au pilier 3 de fin d'année pour avoir des compléments d'information.

2 Vue d'ensemble des indicateurs prudentiels clés et des actifs pondérés en fonction des risques (RWA)

La Banque Cantonale de Genève applique l'approche standard internationale (AS-BRI) pour les publications réglementaires de risque de crédit, l'approche standard pour le risque de marché et l'approche de l'indicateur de base pour le risque opérationnel. Pour le risque opérationnel, la Banque appliquait l'approche standard avant le 31.03.2020.

Le périmètre de consolidation réglementaire est identique au périmètre de consolidation comptable.

Au 30.06.2023, le ratio de fonds propres du groupe se situe à 16.9%, au-dessus du minimum réglementaire de 12.7% (banque de catégorie 3 ; volant anticyclique inclu). Le ratio de levier (leverage ratio) est de 6.7%, au-dessus de l'exigence réglementaire de 3%.

Sur le premier semestre 2023, le ratio de fonds propres du groupe est en hausse de +0.4 point de pourcentage suite à la prise en compte des résultats du premier semestre (augmentation des fonds propres disponibles de CHF +79 millions).

3

Tableau 1 - KM1 - chiffres clés essentiels réglementaires (en 1'000 CHF)

KM1 : Chiffres-clés essentiels réglementaires (en 1'000 CHF)

a

c

e

30.06.2023

31.12.2022

30.06.2022

Fonds propres pris en compte

1

Fonds propres de base durs (CET1)

2'034'238

1'935'327

1'848'693

2

Fonds propres de base (T1)

2'169'238

2'070'327

2'073'438

3

Fonds propres totaux

2'310'460

2'231'082

2'234'031

Positions pondérées en fonction des risques (RWA)

4

RWA

13'652'652

13'554'628

13'568'431

4a

Exigences minimales de fonds propres

1'092'212

1'084'370

1'085'474

Ratios de fonds propres basés sur les risques (en % der RWA)

5

Ratio CET1 (%)

14.9%

14.3%

13.6%

6

Ratio de fonds propres de base (%)

15.9%

15.3%

15.3%

7

Ratio de fonds propres globaux (%)

16.9%

16.5%

16.5%

Exigences en volants en CET1 (en % des RWA)

8

Volant de fonds propres selon le standard minimal de Bâle (2.5 % dès 2019) (%)

2.5%

2.5%

2.5%

  1. Volant anticyclique (art. 44a OFR) selon le standard minimal de Bâle (%)
  2. Volant de fonds propres supplémentaire en vertu du risque systémique international ou national (%)

11

Ensemble des exigences de volants selon le standard minimal de Bâle, en qualité CET1 (%)

2.5%

2.5%

2.5%

12

CET1 disponible afin de couvrir les exigences en volants selon le standard minimal de Bâle

8.9%

8.5%

8.5%

(après déduction du CET1 affecté à la couverture des exigences minimales et cas échéant

à la couverture des exigences TLAC) (%)

Ratios-cibles de fonds propres selon l'annexe 8 de l'OFR (en % des RWA)

12a(1)

Volant de fonds propres selon l'annexe 8 OFR (%)

4.0%

4.0%

4.0%

12b

Volants anticycliques (art. 44 et 44a OFR) (%)

0.7%

0.7%

0.0%

12c

Ratio-cible en CET1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques

8.5%

8.5%

7.8%

selon les art. 44 et 44a OFR

12d

Ratio-cible en T1 (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants anticycliques

10.3%

10.3%

9.6%

selon les art. 44 et 44a OFR

12e

Ratio-cible global de fonds propres (en %) selon l'annexe 8 de l'OFR majoré par les volants

12.7%

12.7%

12.0%

anticycliques selon les art. 44 et 44a OFR

Ratio de levier Bâle III

13

Engagement global

32'252'316

31'725'431

30'723'418

14

Ratio de levier Bâle III (fonds propres de base en % de l'engagement global)

6.7%

6.5%

6.8%

Ratio de liquidités (LCR)

15

Numérateur du LCR : somme des actifs liquides de haute qualité

8'555'859

8'636'025

7'352'005

16

Dénominateur du LCR : somme nette des sorties de trésorerie

4'956'934

4'678'918

3'658'085

17

Ratio de liquidités, LCR (en %)

173%

185%

201%

Ratio de financement (NSFR)

18

Refinancement disponible stable

22'191'525

21'718'208

21'274'254

19

Refinancement stable nécessaire

15'789'771

15'302'636

15'370'997

20

Ratio de financement, NSFR (en %)

141%

142%

138%

4

Le tableau OV1 « Aperçu des position pondérées par le risque » met en évidence le profil de risque de la banque selon la typologie des risques. Les besoins en fonds propres sont calculés pour couvrir :

  • Risque de crédit
  • Risque de crédit de contrepartie pour les dérivés et les REPO / Reverse REPO
  • Risque de variation de valeur des dérivés (CVA)
  • Risques liés aux placements collectifs gérés, détenus par la banque
  • Risque de règlement
  • Risque lié à des positions de titrisation
  • Risque de marché
  • Risque opérationnel

Les besoins en fonds propres pour les actifs sans contrepartie sont pris en compte dans les lignes 1 et 2 (voir note de bas de page no 4 de la Circ.-FINMA 16/01).

Les actifs pondérés par le risque sont en très légères hausses (CHF +98 millions) entre le 31.12.2022 et le 30.06.2023.

Tableau 2 - OV1 - Aperçu des positions pondérées par les risques (en 1'000 CHF)

OV1 : Aperçu des positions pondérées par le risque (en 1'000 CHF)

a

b

c

Fonds

propres

RWA

RWA

minimaux

30.06.2023

31.12.2022

30.06.2023

1

Risque de crédit (sans les CCR [risque de crédit de contrepartie])

12'325'234

12'216'578

986'019

2

Dont déterminé par l'approche standard (AS)

12'325'234

12'216'578

986'019

3

Dont déterminé par l'approche F-IRB

4

Dont déterminé par l'approche supervisory slotting

5

Dont déterminé par l'approche A-IRB

6

Risque de crédit de contrepartie (CCR)

57'722

68'783

4'618

7

Dont déterminé par l'approche standard (AS-CCR)

44'658

54'451

3'573

7a

Dont déterminé par l'approche standard simplifiée (ASS-CCR)

7b

Dont déterminé par la méthode de la valeur de marché

8

Dont déterminé par un modèle (IMM ou méthode des modèles EPE)

9

Dont déterminé par une autre approche (CCR)

13'064

14'332

1'045

10

Risque de variation de valeur des dérivés (CVA)

47'498

71'140

3'800

11

Titres de participation dans le portefeuille de banque sous l'approche basée sur le

marché

12

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche look-through

181'016

173'819

14'481

13

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche mandate-based

83'895

73'053

6'712

14

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche fallback

14a

Investissements dans des placements collectifs gérés - approche simplifiée

15

Risque de règlement

6'765

204

541

16

Positions de titrisation dans le portefeuille de la banque

17

Dont soumis à l'approche internal ratings-based approach (SEC-IRBA)

18

Dont soumises à l'approche external ratings-based approach (SEC-ERBA), y c. internal

assessment approach (IAA)

19

Dont soumis à l'approche standard (SEC-SA)

20

Risque de marché

27'050

40'981

2'164

21

Dont déterminé selon l'approche standard

27'050

40'981

2'164

22

Dont déterminé par l'approche des modèles (IMA)

23 Exigences de fonds propres afférentes aux transferts de positions entre le portefeuille de négoce et le portefeuille de banque

24

Risque opérationnel

865'576

814'117

69'246

25

Montants en-dessous des seuils pertinents pour la déduction (montants soumis à

57'896

95'953

4'632

pondération de 250 %)

26

Ajustements pour le « plancher » (floor)

27

Total (1+6+10+11+12+13+14+14a+15+16+20+23+24+25+26)

13'652'652

13'554'628

1'092'212

5

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BCGE - Banque Cantonale de Genève published this content on 25 August 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 August 2023 11:20:06 UTC.