BNP Paribas : AG 2023 - Brochure d'avis de convocation

I - AU TITRE DE LA COMPÉTENCE

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

• Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes sur l'exercice 2022 ;
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2022 ;
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2022 ;
• Affectation du résultat de l'exercice 2022 et mise en distribution du dividende ;
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articlesL.225-38 et suivants du Code de commerce ;
• Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'achat d'actions de la société ;
• Renouvellement du mandat d'un administrateur (M. Jean Lemierre) ;
• Renouvellement du mandat d'un administrateur (M. Jacques Aschenbroich) ;
• Renouvellement du mandat d'une administratrice (Mme Monique Cohen) ;
• Renouvellement du mandat d'une administratrice (Mme Daniela Schwarzer) ;
• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables aux administrateurs ;

• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Président du Conseil d'administration ;
• Vote sur les éléments de la politique de rémunération attribuables au Directeur Général et aux Directeurs Généraux délégués ;
• Vote sur les informations relatives à la rémunération versée en 2022 ou attribuée au titre du même exercice à l'ensemble des mandataires sociaux ;
• Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d'administration ;
• Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général ;
• Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M. Yann Gérardin, Directeur Général délégué ;
• Vote sur les éléments de la rémunération versés en 2022 ou attribués au titre du même exercice à M.Thierry Laborde, Directeur Général délégué ;
• Vote consultatif sur l'enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l'exercice 2022 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel.

• Rapport du Conseil d'administration et rapport spécial des Commissaires aux comptes ;
• Dans le cadre d'une offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d'obligations super-subordonnées contingentes convertibles qui ne seraient converties en actions ordinaires de BNP Paribas à émettre, dans la limite de 10 % du capital social, que dans le cas où le ratio Common Equity Tier One (« CET1 ») deviendrait égal ou inférieur à un seuil de 5,125 % ;

• Délégation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d'Épargne d'Entreprise de Groupe BNP Paribas, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pouvant prendre la forme d'augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées ;
• Autorisation à conférer au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital par annulation d'actions ;
• Modification des statuts relative à la limite d'âge du Président ;
• Pouvoirs pour formalités.

Vous pourrez voter par internet en accédant à Votaccess via le site Planetshares (https://planetshares.uptevia.pro.fr).

Si vous êtes inscrit au nominatif pur, vous devrez vous connecter au site Planetshares avec vos codes d'accès habituels.

Si vous êtes inscrit au nominatif administré, vous devrez vous connecter au site Planetshares en utilisant le numéro d'identifiant qui se trouve en haut à droite de votre formulaire de vote papier. Dans le cas où vous n'êtes plus en possession de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous pouvez contacter le mis à votre disposition.

Après vous être connecté, vous pourrez accéder à Votaccess en cliquant sur l'icône « Participation à l'Assemblée Générale ».

Vous serez alors redirigé vers le site de vote en ligne, Votaccess, où vous pourrez saisir votre instruction de vote, demander une carte d'admission ou désigner et révoquer un mandataire. En outre, vous aurez la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'Assemblée Générale.

Le site sécurisé dédié au vote préalable à l'Assemblée sera ouvert à partir du lundi 17 avril 2023.

Les possibilités de voter par internet avant l'Assemblée seront interrompues la veille de la réunion, soit le lundi 15 mai 2023, à 15 heures (heure de Paris).

Il est toutefois recommandé aux actionnaires de ne pas attendre cette date ultime pour voter.

Il vous appartient de vous renseigner afin de savoir si votre établissement teneur de compte propose le système Votaccess et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

S'il est connecté à Votaccess, identifiez-vous avec vos codes d'accès habituels. Vous cliquerez ensuite sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à vos actions BNP Paribas, et suivrez les indications données à l'écran afin d'accéder au site Votaccess. Vous pourrez saisir votre instruction de vote, demander une carte d'admission ou désigner et révoquer un mandataire. Vous aurez la possibilité d'accéder, via ce même site, aux documents de l'Assemblée Générale.

Conformément à l'article 18 des statuts de BNP Paribas, l'Assemblée Générale sera retransmise intégralement en direct sur notre site internet http://invest.bnpparibas.com.

La vidéo de cette retransmission sera ensuite disponible en permanence sur ce même site tout au long de l'année, jusqu'à l'Assemblée Générale suivante.

VOUS ÊTES DANS L'UN DES CAS SUIVANTS :

VOUS DÉSIREZ ASSISTER À L'ASSEMBLÉE

• si vos actions sont au PORTEUR :

Vous devez faire une demande de carte d'admission, indispensable pour être admis à l'Assemblée et y voter en :

• • cochant la case précédant « Je désire assister à cette Assemblée et demande une carte d'admission » en haut du formulaire de vote,
  • retournant le plus tôt possible ce formulaire à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titreset fera suivre votre demande en procédant à l'établissement d'une attestation de participation ;
• si vos actions sont inscrites au NOMINATIF :

Vous pouvez :

• faire une demande de carte d'admission qui vous permettra d'accéder plus rapidement à la salle de réunion, en retournant à l'aide de l'enveloppe qui vous a été adressée, le formulaire de vote après avoir coché la case précédant « Je désire assister à cette Assemblée et demande une carte d'admission »,
• oubienvousprésenterdirectementauguichet spécialement prévu à cet effet, muni(e) d'une pièce d'identité.

VOUS NE DÉSIREZ PAS ASSISTER À L'ASSEMBLÉE

Il vous suffit de :

• compléter et signer le formulaire de vote par correspondance ou par procuration ;
• et retourner celui-ci :
• • si vos actions sont au porteur, à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte titres et fera suivre le document, accompagné de l'attestation de participation qu'il aura préalablement établie,
  • si vos actions sont inscrites au nominatif, à Uptevia, à l'aide de l'enveloppe jointe.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à Uptevia un jour au moins avant la réunion de l'Assemblée, soit le lundi 15 mai 2023 au plus tard, à 15 heures (heure de Paris).

NOTIFICATION DE RÉVOCATION D'UN MANDATAIRE PAR COURRIER(*)

• Conformément à l'article R.225-79 du Code de commerce, vous pouvez révoquer le mandataire désigné :
• • si vos actions sont au porteur, la révocation devra parvenir à l'intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres ;
  • si vos actions sont inscrites au nominatif, la révocation devra parvenir à Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

NOTIFICATION DE DÉSIGNATION OU DE RÉVOCATION D'UN MANDATAIRE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE(*)

La notification de la désignation ou de la révocation d'un mandataire par voie électronique, conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 et suivants du Code de commerce, s'effectue selon les modalités ci-après :

• vous devrez envoyer un e-mail à l'adresse Paris_France_CTS_mandats@uptevia.pro.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'Assemblée, vos nom, prénom, adresse et références bancaires ainsi que, le cas échéant, les nom, prénom et adresse du mandataire. Il est précisé que le formulaire de vote peut être joint, sous une version scannée, à l'adresse e-mailci-dessus ;
• en complément, vous devrez obligatoirement demander à votre intermédiaire financier qui assure la gestion de votre compte-titres d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Service Assemblées - Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.
• aucun mandat ne sera accepté le jour de l'Assemblée Générale