DELICE : information post AGO du 02/06/2022

DELICE HOLDING SA « DH

Société anonyme au capital de 549 072 620 dinars

divisé en 54 907 262 actions nominatives de 10 dinars chacune

Siège social : Immeuble le Dôme, Rue du Lac Léman, les Berges du Lac 1053, Tunis

Identifiant Unique : 1299178/L/A/M/000

LES RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION : Approbation de l'ensemble des modalités exceptionnelles de la tenue de la réunion de l'Assemblée

Compte tenu de la situation sanitaire, et à titre de mesure préventive et exceptionnelle, les Actionnaires approuvent l'ensemble des modalités exceptionnelles de réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire de la société.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

DEUXIEME RESOLUTION : Lecture et approbation du rapport d'activité individuel et du rapport d'activité consolidé

Après avoir entendu la lecture du rapport d'activité individuel de la Société DELICE HOLDING SA et du rapport d'activité consolidé du Groupe DELICE relatifs à l'exercice 2021, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve sans réserve lesdits rapports.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

TROISIEME RESOLUTION : Lecture des rapports des Commissaires aux comptes et approbation des états financiers individuels et consolidés 

Après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux comptes relatifs aux états financiers individuels de la Société DELICE HOLDING et aux états financiers consolidés du Groupe DELICE, arrêtés au 31/12/2021, l'Assemblée Générale Ordinaire approuve les états financiers individuels de la Société DELICE HOLDING SA et les états financiers consolidés du Groupe DELICE, arrêtés au 31/12/2021.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

QUATRIEME RESOLUTION : Approbation des conventions réglementées

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve les conventions réglementées rentrant dans le cadre des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales, telles qu'elles ont été autorisées par le Conseil d'Administration et mentionnées dans les rapports des Commissaires aux comptes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

CINQUIEME RESOLUTION : Affectation du résultat

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de répartir comme suit le résultat de l'exercice 2021 :

L'Assemblée Générale Ordinaire, décide la distribution d'un dividende en numéraire de 0,370 dinars par action, au titre de l'exercice 2021.

La mise en paiement sera effectuée à partir du 15 juillet 2022

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés SIXIEME RESOLUTION : Quitus aux Administrateurs

L'Assemblée Générale Ordinaire donne quitus entier et sans réserve aux Administrateurs pour leur gestion au titre de l'exercice 2021.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

SEPTIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de l'Administrateur Indépendant

L'Assemblée Générale Ordinaire, constatant l'arrivée à terme du mandat de l'Administrateur Indépendant Monsieur Slaheddine LADJIMI, décide de renouveler son mandat pour une période de trois ans, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2024.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Monsieur Slaheddine LADJIMI, présent, déclare qu'il ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité, interdiction ou déchéance, et déclare en conséquence, accepter les fonctions d'Administrateur.

HUITIEME RESOLUTION : Renouvellement du mandat de l'Administrateur représentant les Actionnaires minoritaires

L'Assemblée Générale Ordinaire constatant l'arrivée à terme du mandat de l'Administrateur représentant les Actionnaires minoritaires, Monsieur Mohamed ABDENNADHER, décide de renouveler son mandat pour une période de trois ans, soit jusqu'à la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer sur les états financiers de l'exercice 2024.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Monsieur Mohamed ABDENNADHER présent, déclare qu'il ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité, interdiction ou déchéance, et déclare, en conséquence, accepter les fonctions d'Administrateur

NEUVIEME RESOLUTION : Nomination d'un deuxième Administrateur Indépendant

L'Assemblée Générale Ordinaire nomme Monsieur Mohamed LOUADI en tant que membre indépendant au sein du Conseil d'Administration et ce, pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2024.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Monsieur Mohamed LOUADI, présent, déclare qu'il ne se trouve dans aucun cas d'incompatibilité, interdiction ou déchéance, et déclare, en conséquence, accepter les fonctions d'Administrateur Indépendant.

DIXIEME RESOLUTION : Nomination des Administrateurs

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L'Assemblée Générale Ordinaire décide de renouveler le mandat de l'ensemble des Administrateurs suivants, pour une période de trois ans, prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2024 :

• Monsieur Mohamed MEDDEB
• Madame Houeïda NASRA MEDDEB
• Madame Nadia MEDDEB DJILANI
• Monsieur Mohamed Ali MEDDEB
• Madame Cyrine MEDDEB ABIDI
• Monsieur Ahmed MEDDEB
• Monsieur Boubaker MEHRI

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Les Administrateurs ci-dessus cités, déclarent qu'ils ne se trouvent dans aucun cas d'incompatibilité, interdiction ou déchéance, et déclarent, en conséquence, accepter les fonctions d'Administrateurs.

ONZIEME RESOLUTION : Nomination des Commissaires aux comptes

L'Assemblée Générale Ordinaire désigne, le Cabinet Finor, représenté par Monsieur Faycel DERBEL et le Cabinet Deloitte représenté par Jaouher Ben ZIED, en tant que Commissaires aux comptes, pour une période de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2024.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

DOUZIEME RESOLUTION : Fixation du montant des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence des Administrateurs, au titre de l'exercice 2021, à la somme globale et annuelle de 45 000 Dinars, nette de la retenue à la source.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

TREIZIEME RESOLUTION : Fixation de la rémunération des membres du comité permanent d'audit interne

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de fixer le montant de la rémunération des membres du comité permanent

d'audit interne, au titre de l'exercice 2021, à la somme globale et annuelle de35 000 Dinars, nette de la retenue à la source.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

QUATORZIEME RESOLUTION : Information à l'Assemblée Générale en application des dispositions des articles 192 et 209 du Code des Sociétés Commerciales

L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte des fonctions et responsabilités occupées par le Directeur Général, le Président et les membres du Conseil d'administration dans d'autres sociétés en tant que gérant, Administrateur, Président Directeur Général, Directeur Général, membre de Directoire ou de conseil de Surveillance et ce, en application des dispositions des articles 192 et 209 du code des sociétés commerciales.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

QUINZIEME RESOLUTION : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales

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L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal ou à son mandataire, pour accomplir toutes les formalités légales et notamment de dépôt, de publicité ou de régularisation quelconque.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 11 H15.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par le Président, le Secrétaire de la séance et les Scrutateurs.

Le Secrétaire de la séance

Monsieur Mustapha Hichem BEN JEBARA

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Bilan après affectation du résultat comptable de l'année 2021