Un projet de loi européen impose des "bandes consolidées" pour mailler les marchés d'actions, d'obligations et de produits dérivés répartis dans 27 pays en obligeant les plateformes à fournir des prix aussi proches que possible du temps réel aux investisseurs.

L'objectif est de permettre aux investisseurs de trouver les meilleures offres. Les bourses veulent un délai de 15 minutes avant la remise obligatoire de leurs données. Les banques et les fonds d'investissement affirment qu'une bande ne sera d'aucune utilité si elle n'est pas en temps réel.

Les plans opposent les bourses comme Deutsche Boerse et Euronext, désireuses de garder le contrôle des données, aux gestionnaires d'actifs et aux banques qui affirment que les données sur les transactions d'actions sont trop coûteuses -- une plainte rejetée par les bourses.

Le Parlement européen et les États de l'UE auront le dernier mot sur la législation proposée.

Danuta Huebner dirige les négociations du côté du Parlement et proposera d'exempter les plateformes qui représentent moins de 1 % du total des échanges quotidiens de l'UE de fournir des prix à la bande, selon un extrait de son prochain rapport, divulgué à la presse.

Les plateformes qui "ne contribuent pas de manière significative à la fragmentation des marchés de l'UE" seraient également exemptées, mais les bourses qui ne font pas usage d'une exemption devraient obtenir une part plus importante des revenus de la bande.

Les bourses plus petites, comme celles d'Europe de l'Est, en bénéficieraient si l'amendement est soutenu par le Parlement et les États de l'UE.

Dans un geste que les banques accueilleront favorablement, M. Huebner, qui n'a pas fait de commentaire immédiat, a soutenu la disposition du projet de loi prévoyant un enregistrement des prix en temps réel.

Il est également "essentiel" que la bande d'actions contienne des informations "pré-négociation", indique l'extrait, une mesure que des organismes du secteur comme l'Association for Financial Markets in Europe (AFME https://www.afme.eu/news/press-releases/details/AFME-BVI-Cboe-Europe-and-EFAMA-Agree-Cross-Industry-Consensus-on-EU-Equity-Consolidated-Tape) ont réclamée. Le projet de loi ne fait référence qu'aux prix "post-négociation" ou aux transactions achevées.

Le fonctionnement efficace des marchés européens est aujourd'hui encore plus critique pour financer l'économie, étant donné l'impact financier de la guerre en Ukraine, a déclaré Adam Farkas, PDG de l'AFME.