PRESENTE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE SELON LES
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 225-197-4 DU CODE DE COMMERCE
EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023
Mesdames, Messieurs, Chers actionnaires,
Conformément à l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce et portons à votre connaissance les informations complémentaires requises par ce même article concernant les attributions gratuites d'actions de la Société durant l'exercice 2023.
RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES ATTRIBUTIONS AUTORISEES
L'assemblée générale mixte du 24 mai 2023 a voté contre l'autorisation au Conseil d'administration de procéder à l'attribution d'actions gratuites.
ACTIONS ATTRIBUEES A TITRE GRATUIT AU COURS DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil d'administration n'a pas procédé à l'attribution A titre gratuit d'actions.
II.1 - Attribution à titre gratuit d'actions aux mandataires sociaux de la Société
Au titre de l'exercice 2023, aucune action gratuite n'a été attribuée aux mandataires sociaux de la Société.
II.2 - Attribution à titre gratuit d'actions aux salariés non-mandataires sociaux
Au titre de l'exercice 2023, aucune action gratuite n'a été attribuée aux salariés non-mandataires sociaux de la Société.
- ACTIONS DEFINTIVEMENT ACQUISES AU COURS DE L'EXERCICE
Le Conseil d'administration du 6 mars 2023, a constaté l'attribution définitivement acquise du plan d'attribution gratuites d'actions du 21 mars 2021 suite à l'autorisation donnée par l'assemblée générale mixte du 21 mai 2019 aux terme de sa dix-neuvième résolution et a procédé à l'attribution à titre gratuit d'actions ainsi qu'indiqué ci-dessous :
Bénéficiaires
Nombre d'actions gratuites, dites Actions de Performance de la
( mandataires sociaux et salariés non
attribués le 21 mars 2021 définitivement acquises
mandataires)
François-Xavier OLLIVIER
22.000
Salarié 1
10.000
Salarié 2
10.000
Salarié 3
10.000
Salarié 4
33.333
Salarié 5
10.000
Salarié 6
22.000
Soit un total de
117.333
Par ailleurs, Le Conseil d'administration du 6 mars 2023, a constaté l'attribution définitivement acquise du plan d'attribution gratuites d'actions de la tranche 2 du plan d'AGA 2018 a procédé à l'attribution à titre gratuit d'actions ainsi indiqué ci-dessous :
Bénéficiaires
Nombre d'actions gratuites, dites Actions de Performance de la
(mandataires sociaux et salariés non
Tranche 2, attribuées le 18 juin 2018 définitivement acquises
mandataires)
Didier BRÉDY
57.500
Le Conseil d'administration du 24 mai 2023 a procédé à l'attribution définitivement acquise du plan d'actions gratuites de mai 2021, suite à l'autorisation de l'assemblée générale du 21 mai 2019 aux termes de sa dix-neuvième résolution, ainsi indiqué ci-dessous :
Bénéficiaires
Nombre d'actions gratuites, AGA 05-2021
(mandataires sociaux et salariés non
mandataires)
Didier BRÉDY
97 000
* * *
*
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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La répartition géographique du CA est la suivante : Europe-Moyen Orient-Afrique-Asie-Pacifique (75,4%), Amérique du Nord (24,6%).
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