Les Echos Le Parisien Annonce est habilité à attester des parutions prévues dans le journal pré-cité.
Note: le texte ci-dessus respecte la rédaction mais ni la présentation ni le format de publication, celui-ci variant avec
chaque journal.
Les Echos Le Parisien Annonces S.A.S au capital de 150 000 euros - RCS Paris 799 256 185 - CODENAF 7022Z - TVA
FR56799256185
ATTESTATION DE PARUTION
Cette annonce légale (Ref : ALP00710433) est commandée pour paraître, sous réserve de conformité à son usage, au sein du journal "La Croix", dans les conditions suivantes :
- Edition : La Croix
- Date de parution : mercredi 15 mars 2023
- Département : 92 Hauts-de-Seine
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS
Société anonyme au capital 22 000 000 €
Siège social : 41, rue du Capitaine Guy-
nemer - 92400 COURBEVOIE 969 504 133 RCS Nanterre
Avis de convocation à l'Assemblée
géné-
rale ordinaire
Les actionnaires sont informés que l'As- semblée générale ordinaire annuelle se tiendra le 31 mars 2023, à 15 heures 30, à LYON (69009) - 38, Rue Sergent Michel Berthet, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture des rapports du Conseil d'ad- ministration et des Commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2022 (1re résolution) ;
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 (2e résolution) ;
- Affectation du résultat de l'exercice (3e résolution) ;
-
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article
L.225-38 du Code de commerce et approba-
tion desdites conventions (4e résolu- tion) ; - Renouvellement du mandat d'un adminis-
trateur à échéance (5e résolution) ; - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (6e résolution).
_________________________
A. Conditions pour pouvoir participer
Conformément aux dispositions de l'ar- ticle R.22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à l'Assemblée est subordonné à l'inscription en compte des titres de l'actionnaire ou de l'intermé- diaire inscrit pour son compte si l'ac- tionnaire réside à l'étranger, au plus tard le mercredi 29 mars 2023 , à zéro
heure CET :
- soit dans les comptes titres nomina- | |
tifs tenus pour la Société par CIC Mar- | |
ket Solutions ; | |
- soit dans les comptes titres au por- | |
teur tenus par l'établissement teneur de | |
compte ; à cet effet, une attestation de | |
participation doit être délivrée par ce | |
dernier. | |
L'actionnaire qui a déjà transmis ses | |
instructions de participation à l'Assem- | |
blée générale peut, à tout moment, céder | |
tout ou partie de ses actions : | |
- si l'opération se dénoue avant le mer- | |
credi 29 mars 2023 à zéro heure CET, la | |
Société invalide ou modifie en | |
conséquence, selon le cas, les instruc- | |
tions de participation transmise par | |
l'actionnaire pour exercer son vote. À | |
cette fin, l'intermédiaire mentionné à | |
l'article L.211-3 du Code monétaire et | |
financier notifie la cession à la Socié- | |
té ou à son mandataire et lui transmet | |
les informations nécessaires ; | |
- si le transfert de propriété est réa- | |
lisé près le mercredi 29 mars 2023 à | |
Les Echos Le Parisien Annonce est habilité à attester des parutions prévues dans le journal pré-cité. | |
zéro heure CET, quel que soit le moyen | |
utilisé, il ne sera pas notifié par | |
Note: le texte ci-dessus respecte la rédaction mais ni la présentation ni le format de publication, celui-ci variant avec | |
chaque journal. | l'intermédiaire mentionné à l'article |
L.211-3 du Code monétaire et financier, | |
ni pris en considération par la Société, | |
nonobstant toute convention contraire. | |
Les Echos Le Parisien Annonces S.A.S au capital de 150 000 euros - RCS Paris 799 256 185 - CODENAF 7022Z - TVA | |
FR56799256185 | Conformément au III de l'article |
R.225-85 du Code de commerce, l'action- |
naire qui a déjà demandé sa carte d'ad- mission ou une attestation de participa- tion, exprimé son vote à distance ou donné pouvoir, ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'Assemb- lée.
Toute procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire.
B. Procédures à suivre pour participer
à
l'Assemblée générale.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance ou par procu-
ration doit parvenir à :
FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS -
Direction
Juridique - 38 rue du Sergent Michel
Berthet - CS 50614 - 69258 LYON Cedex 09
au plus tard le mardi 28 mars 2023 à mi-
nuit CET .
L'actionnaire au nominatif (pur ou admi- nistré) peut formuler son choix en noir- cissant la case appropriée sur le formu- laire de vote par correspondance ou par procuration joint à la convocation. Le formulaire complété, daté et signé devra parvenir à l'adresse indiquée ci-avant.
L'actionnaire au porteur peut formuler son choix en noircissant la case approp- riée sur le formulaire de vote par correspondance ou par procuration. Celui-cidûment complété et signé, accompagné de l'attestation de participation, doivent
être transmis par l'établissement teneur de compte à l'adresse mentionnée ci-a- vant. Il peut se procurer le formulaire
de vote par correspondance ou par procuration :
- sur le site de la Société à l'adresse suivante : https://investisseurs.fidu- cial-office-solutions.fr/Espace-action- naires;
- soit auprès de son établissement te- neur de compte ;
-
soit par lettre reçue au plus tard six jours avant la date de réunion de l'As- semblée générale adressée à FIDUCIAL OF- FICE SOLUTIONS - Direction Juridique -
38 rue du Sergent Michel Berthet - CS
50614 - 69258 LYON Cedex 09.
Pour toute procuration retournée sans indication du mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'ad- ministration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions (article L.225-106, III,
al.5 du Code de commerce). Si le formu- laire est renvoyé daté et signé mais qu'aucun choix n'est coché, cela vaudra automatiquement pouvoir au Président de l'Assemblée.
C. Questions écrites
Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles il sera répondu au cours de l'Assemblée.
Les questions écrites, accompagnées | |
d'une attestation d'inscription en comp- | |
te, soit dans les comptes titres nomina- | |
tifs, soit dans les comptes titres au | |
porteur, seront recevables à compter de | |
la date à laquelle les documents soumis | |
à l'Assemblée générale sont publiés sur | |
le site de la Société, soit au plus tard | |
le vendredi 10 mars 2023 à minuit, et | |
Les Echos Le Parisien Annonce est habilité à attester des parutions prévues dans le journal pré-cité. | |
doivent être réceptionnées au plus tard | |
avant la fin du 4ᵉ jour ouvré précédant | la rédaction mais ni la présentation ni le format de publication, celui-ci variant avec |
laNote:date dele l'Assemblée,texte ci-dessusoit lerespectelundi 27 | |
mars 2023. | chaque journal. |
Ces questions doivent être adressées par | |
Echos Le Parisien | S.A.S au capital de 150 000 euros - RCS Paris 799 256 185 - CODENAF 7022Z - TVA |
lettreLesrecommandée avec avisAnnoncesde ré ep- | FR56799256185 |
tion, à l'attention du Président du | |
Conseil d'administration, à FIDUCIAL OF- |
FICE SOLUTIONS - Direction Juridique - 38 rue du Sergent Michel Berthet - CS 50614 - 69258 LYON Cedex 09.
Conformément à la législation en vi- gueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. Le Conseil d'administration est tenu de répondre au cours de l'Assemblée. Toute- fois, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de
la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.
D. Droit de communication des action- naires
L'ensemble des documents visés aux articles R.225-89 du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires
au sein de la Direction Juridique de la Société, à compter de la présente publi- cation.
L'ensemble des informations et documents prévus à l'article L.22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site Internet de la société à la rub-
rique suivante : https://investisseurs.- fiducial-office-solutions.fr/Espace-ac- tionnaires.
Il est toutefois possible de recevoir
ces documents par courrier électronique ou postal, en application des dispositions de l'article R.225-88 du Code de commerce, en retournant à la Société, par courrier électronique ou postale, le formulaire de demande d'envoi de documents et renseignements joint à la con- vocation.
Le Conseil d'administration
Note: le texte ci-dessus respecte la rédaction mais ni la présentation ni le format de publication, celui-ci variant avec chaque journal.
Fait à Paris, le lundi 27 février 2023
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