Comptes annuels

De FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

4

Logistique

95

COMPTES ANNUELS DE FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS

4.1 : BILAN (en Milliers d'€uros)

ACTIF

30/09/2023

30/09/2022

Notes

Brut

Amort. et

Net

Net

dépréciat.

Immobilisations incorporelles

-

-

-

-

Immobilisations corporelles

-

-

-

-

Immobilisations financières :

• Titres de participation

1

23 480

-

23 480

23 480

• Créances rattachées à des participations

1

-

-

-

1 500

• Autres titres immobilisés

-

-

-

-

• Autres immobilisations financières

1

2

-

2

2

TOTAL I

23 482

-

23 482

24 982

Stocks et en cours

-

-

-

-

Avances et acomptes versés

-

-

-

-

Créances d'exploitation :

• Créances clients

3 & 4

-

-

-

306

• Autres

4

26 106

-

26 106

30 604

Valeurs mobilières de placement

-

-

-

-

Disponibilités

11

-

11

9

TOTAL II

26 117

-

26 117

30 919

Charges constatées d'avance

3 & 4

22

-

22

21

Charges à répartir

-

-

-

-

TOTAL III

22

-

22

21

TOTAL DE L'ACTIF (I + II + III)

49 621

-

49 621

55 922

96

4.1 : BILAN (en Milliers d'€uros)

PASSIF

Notes

Avant répartition

30/09/2023

30/09/2022

CAPITAUX PROPRES

Capital social

2

22 000

22 000

Primes d'émission

-

-

Réserve légale

1 685

1 639

Réserves réglementées

-

-

Autres réserves

-

-

Report à nouveau

17 107

17 221

Résultat de l'exercice

1 713

931

Provisions réglementées

-

-

TOTAL I

42 505

41 791

AUTRES FONDS PROPRES

Produits des émissions de titres participatifs

-

Avances conditionnées

-

TOTAL II

-

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

-

-

-

Provisions pour risques

Provisions pour charges

TOTAL III

DETTES

-

-

-

-

-

-

Dettes financières :

• Emprunts/dettes établissements de crédit

4

-

-

• Emprunts/dettes financières divers

-

-

Avances et acomptes reçus sur commandes

-

-

Dettes d'exploitation :

• Fournisseurs

3 & 4

383

378

• Dettes fiscales et sociales

3 & 4

0

51

• Autres

4

6 733

13 702

Dettes sur immobilisations

-

-

TOTAL IV

7 116

14 131

Produits constatés d'avance

-

-

TOTAL V

-

-

TOTAL DU PASSIF (I + II +III +IV+V)

49 621

55 922

97

4.2 : COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en Milliers d'€uros)

Notes

30/09/2023

30/09/2022

Ventes de marchandises

-

-

Production vendue - Biens et services

-

252

CHIFFRE D'AFFAIRES NET

-

252

Production stockée

-

-

Subventions d'exploitation

-

-

Reprises s/provisions et transferts de charges

-

-

Autres produits

-

-

TOTAL PRODUITS D'EXPLOITATION

-

252

Achats de marchandises

-

-

Variation de stock

-

-

Autres approvisionnements

-

-

Variation de stock

-

-

Autres achats externes

684

868

Impôts, taxes et assimilés

2

3

Charges de personnel :

• Salaires et traitements

-

-

• Charges sociales

-

-

Dotations aux amortissements et dépréciations :

• Dotations aux amortissements s/immob.

-

-

• Dotations aux dépréciations s/immob.

-

-

• Dotations aux dépréciations s/actif circulant

-

-

Dotations aux provisions

-

-

Autres charges

4

2

TOTAL CHARGES D'EXPLOITATION

690

873

RÉSULTAT D'EXPLOITATION

-690

-621

98

4.2 : COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE (en Milliers d'€uros)

Notes

30/09/2023

30/09/2022

Produits de participation

2 000

1 500

Revenus de valeurs mobilères

-

-

Autres intérêts et produits assimilés

404

46

Reprises s/provisions, dépréciations et transferts de charges

-

-

Différences de change

-

-

Produits nets s/cessions valeurs mob. de placement

-

-

TOTAL PRODUITS FINANCIERS

5

2 404

1 546

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

-

-

Intérêts et charges assimilées

-

-

Différences de change

-

-

Charges nettes s/cessions valeurs mob. de placement

-

-

TOTAL CHARGES FINANCIÈRES

5

-

-

RÉSULTAT FINANCIER

5

2 404

1 546

RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS

1 713

925

Produits sur opérations de gestion

-

6

Produits sur opérations en capital

-

-

Reprises s/provisions, dépréciations et transferts de charges

-

-

TOTAL PRODUITS EXCEPTIONNELS

6

-

6

Charges sur opérations de gestion

-

-

Charges sur opérations en capital

-

-

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

-

-

TOTAL CHARGES EXCEPTIONNELLES

6

-

-

RÉSULTAT EXCEPTIONNEL

6

-

6

Participation des salariés

-

-

Impôt sur les bénéfices

7

-

-

RÉSULTAT NET

1 713

931

99

4.3 : ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS

1. Règles et méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

Continuité de l'exploitation,

Permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,

Indépendance des exercices,

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Immobilisations financières

Les immobilisations financières sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur valeur d'utilité si celle-ci est inférieure.

Des provisions pour dépréciation sont constituées lorsque les résultats des sociétés concernées le justifient et en particulier lorsque la valeur des titres devient supérieure à la quote-part de l'actif net réévalué qu'ils représentent. Elles ne sont constituées que lorsque la société a atteint la phase d'exploitation normale et/ou lorsque l'écart avec le plan de développement prévisionnel est significatif.

Situation fiscale latente

La situation fiscale latente résulte :

  1. des impôts à payer sur certains montants inclus dans la situation nette qui, en raison de dispositions fiscales particulières, n'ont pas encore été soumis à l'impôt sur les sociétés ou ont fait l'objet d'une imposition à taux réduit ;
  2. des impôts à payer ou payés d'avance relatifs à certains produits ou charges inclus dans le résultat comptable d'un exercice mais imposables ou déductibles fiscalement au cours d'exercices différents.

Faits marquants de l'exercice

Aucun fait marquant n'est à signaler.

2. Notes explicatives sur les états financiers

Note 1 - Immobilisations financières

(en Milliers d'€uros)

30/09/2022

Augment.

Dimin.

30/09/2023

Titres de participation

23 480

-

-

23 480

Créances rattachées

1 500

-

1 500

-

Autres immobilisations financières

2

-

-

2

VALEUR BRUTE

24 982

-

1 500

23 482

Dépréciations cumulées

-

-

-

-

VALEUR NETTE

24 982

-

-

23 482

100

Note 2 - Capital social

Le capital social au 30 septembre 2023 s'élève à 22 000 000 €. Il est divisé en 2 169 232 actions émises au pair.

Note 3 - Produits à recevoir, charges à payer et comptes de régularisation

(en Milliers d'€uros)

Factures

à recevoir

Factures à établir

Charges

constatées

d'avance

État,

charges à payer

Intérêts

courus

bancaires

Honoraires

137

-

18

-

-

Publications, annonces et insertions

4

-

3

-

-

Cotisations

-

-

1

-

-

Impôts et taxes

2

-

-

-

-

Intérêts courus

-

-

-

-

-

Plaquette

1

-

-

-

-

TOTAL

144

-

22

-

-

Note 4 - Échéances des créances et des dettes

État des créances (en Milliers d'€uros)

Montant brut

À 1 an au plus

À plus d'1 an

Créances rattachées à des participations

-

-

Prêts, dépôts et cautions

2

-

Autres immobilisations financières

-

-

Créances clients

-

-

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

-

-

Etat : Impôts sur les bénéfices

3

3

Etat : Taxe sur la valeur ajoutée

172

172

Groupe et associés

25 926

25 926

Débiteurs divers

6

6

Charges constatées d'avance

22

22

TOTAL GÉNÉRAL

26 131

26 129

Prêts accordés en cours d'exercice

-

-

Remboursements obtenus en cours d'exercice

-

-

-

2

-

-

-

-

-

-

-

-

2

-

-

101

État des dettes (en Milliers d'€uros)

Montant

brut

  • 1 an au plus

Entre 1 et 5 ans

  • plus de 5 ans

Emprunts à 1 an maximun à l'origine

-

-

-

-

Emprunts à plus d'un 1 an à l'origine

-

-

-

Emprunts et dettes financières divers

-

-

-

-

Fournisseurs et comptes rattachés

383

383

-

-

Personnel et comptes rattachés

-

-

-

-

Sécurité sociale, autres organismes sociaux

-

-

-

-

Etat : Taxe sur la valeur ajoutée

-

-

-

-

Etat : autres impôts, taxes assimilées

-

-

-

-

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

-

-

-

-

Groupe et associés

6 733

6 733

-

-

Autres dettes

-

-

-

-

Produits constatés d'avance

-

-

-

-

TOTAL GÉNÉRAL

7 116

7 116

-

-

Emprunts souscrits en cours d'exercice

-

Emprunts remboursés en cours d'exercice

-

Note 5 - Résultat financier

Le résultat financier (+ 2 404 K€) enregistre des produits de placements de trésorerie, ainsi que des dividendes de filiales pour un montant de 2 000 K€.

Note 6 - Résultat exceptionnel

N/A.

Note 7 - Intégration fiscale

La société FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS bénéficie du régime d'intégration fiscale.

La convention d'intégration fiscale prévoit que la charge d'impôt ou le cas échéant l'économie d'impôt (déficits fiscaux reportables, …) résultant de ce régime incombe à la société tête de Groupe d'intégration.

Aucun impôt ne figure donc dans les états financiers au 30/09/2023.

102

Note 8 - Postes du bilan, compte de résultat concernant les entreprises liées

(en Milliers d'€uros)

Montants concernant les entreprises

liées

Avec lesquelles la société

à une participation

Titres de participations

23 480

Créances clients

-

Créances sur participations

-

Autres créances

25 931

Dettes fournisseurs

2

Autres dettes

6 733

Produits de participation

2 000

Charges financières

-

Intérêts et produits assimilés

404

-

-

-

-

-

-

-

-

-

Les avances en compte courant ont été rémunérées au taux de 2,50% sur l'exercice.

Note 9 - Engagements financiers

En Milliers d'€uros

A 1 an

Entre 1 an et 5 ans

Au delà de 5 ans

A 1 an

Entre 1 an et 5 ans

Au delà de 5 ans

Engagements donnés

Engagements reçus

Avals,

Autres

Total

Avals,

Autres

Total

cautions

cautions

2023

-

-

-

-

-

-

-

-

-

-

475

475

-

-

-

-

7 427

7 427

2022

-

-

-

-

-

-

-

-

-

1 090

1 090

-

-

-

-

6 812

6 812

Dettes garanties par des sûretés réelles

Postes concernés

30/09/2023

30/09/2022

Emprunts garantis par des sûretés réelles

-

-

103

Note 10 - Renseignements concernant les filiales et participations (en €uros)

Sociétés détenues

Capital

Capitaux Quote-part

propres détenue

Valeur nette

comptable

Résultat exercice

C.A. H.T. exercice

1) Filiales à plus de 50 %

FIDUCIAL BUREAUTIQUE

20 000 000

65 152 998

100 %

23 383 630

2 862 244

210 344 120

FIDUCIAL OFFICE STORES

100 000

-561 366

100 %

96 609

2 781

1 891 481

Note 11 - Evènements postérieurs à la clôture

Aucun évènement significatif n'est intervenu après la clôture de l'exercice.

104

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