FIDUCIAL Office : Exposé sommaire et texte des résolutions

Deuxième résolution- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2022 - Rapport de gestion - Déclaration de Performance Extra- Financière - Rapport sur le gouvernement d'entreprise - Rapports des Commissaires aux Comptes - Rapport de l'organisme de vérification - Quitus aux administrateurs

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2022 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
• des rapports du Conseil d'administration, des Commissaires aux comptes et de l'organisme de vérification,

L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 72 688 euros au niveau du Groupe, ainsi que l'impôt correspondant.

Résolutions 3 : Affectation du résultat

Présentation

Sous la 3e résolution, il vous est proposé de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2022 et de constater le montant du bénéfice distribuable.

Il est ainsi proposé la distribution d'un dividende d'un montant de 0,46 € par actions.

Il est précisé que cette proposition de distribution ne sera mise au vote que, dans le cas où, à la date de l'Assemblée générale ordinaire, aucune mesure n'est prise plaçant ladite distribution sous contrainte.

Pour rappel, aucune distribution de dividendes n'a eu lieu au cours de l'exercice précédent.

Troisième résolution- Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,

décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 930 713,86 €, de la manière suivante :

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Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :

(*) à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI

Résolutions 4 : Approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code deCommerce

Présentation

Sous la 4e résolution il vous est demandé d'approuver le rapport des Commissaires aux comptes visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et de prendre acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article n'a été conclu au cours de l'exercice écoulé.

Quatrième résolution- Approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce - Rapport sur les conventions réglementées

L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :

• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,

prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue ou s'est poursuivie au titre de l'exercice écoulé.

Résolutions 5 : Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Nathalie JARJAILLE

Présentation

Sous la 5e résolution, nous vous proposons de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Nathalie JARJAILLE pour une durée de six (6) ans.

Mme Nathalie JARJAILLE continuera à apporter son expertise financière à la Société ainsi que sa connaissance du Groupe FIDUCIAL dans la structuration et le développement de l'ensemble de ses activités et de l'offre globale de services aux entreprises.

Cinquième résolution -Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Nathalie JARJAILLE

L'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'Administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat d'administrateur de Madame Nathalie JARJAILLE, venant à expiration à l'issue de la présente assemblée,

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