FIDUCIAL OFFICE SOLUTIONS 
Société Anonyme au capital de 22.000.000 €
Siège Social : 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 COURBEVOIE
969 504 133 R.C.S. NANTERRE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 MARS 2024
Présentation et texte des projets de résolutions
Résolutions 1 et 2 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023
Présentation
Dans le cadre des 1re et 2e résolutions, les actionnaires sont appelés à approuver les comptes sociaux puis les comptes consolidés de la Société au 30 septembre 2023 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, faisant ressortir respectivement un bénéfice de 1 713 252,62 euros et un résultat net de l'ensemble consolidé de 2 624 milliers d'euros.
Au niveau du Groupe, le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 84 056,13 euros, ainsi que l'impôt correspondant.
Ces comptes ont été certifiés sans réserve par les Commissaires aux comptes.
L'activité et les résultats de cet exercice sont présentés au sein du Rapport Financier Annuel de la Société ainsi que dans le Rapport Annuel disponible sur le site de la Société :www.fiducial-office-solutions.fr.
Première résolution- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 septembre 2023 - Rapport de gestion - Déclaration de Performance Extra-Financière - Rapport sur le gouvernement d'entreprise - Rapports des Commissaires aux Comptes - Rapport de l'organisme de vérification - Quitus aux administrateurs
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
- des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- des rapports du Conseil d'administration, des Commissaires aux comptes et de l'organisme de vérification,
approuve les comptes de l'exercice clos le 30 septembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 1 713 252,62 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale constate qu'aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts n'a été engagée au titre de l'exercice écoulé.
En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Deuxième résolution- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2023 - Rapport de gestion - Déclaration de Performance Extra- Financière - Rapport sur le gouvernement d'entreprise - Rapports des Commissaires aux Comptes - Rapport de l'organisme de vérification - Quitus aux administrateurs
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
- des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2023 comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe,
- des rapports du Conseil d'administration, des Commissaires aux comptes et de l'organisme de vérification,
approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2023 tels qu'ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 2 624 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L'Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 84 056,13 euros au niveau du Groupe, ainsi que l'impôt correspondant.
En conséquence, l'Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Résolutions 3 : Affectation du résultat
Présentation
Sous la 3e résolution, il vous est proposé de procéder à l'affectation du résultat de l'exercice clos le 30 septembre 2023 et de constater le montant du bénéfice distribuable.
Il est ainsi proposé la distribution d'un dividende d'un montant de 0,70 € par action.
Il est précisé que cette proposition de distribution ne sera mise au vote que, dans le cas où, à la date de l'Assemblée générale ordinaire, aucune mesure n'est prise plaçant ladite distribution sous contrainte.
Pour rappel, au titre de l'exercice précédent, il a été distribué un dividende s'élevant à 0,46 euros par action.
Troisième résolution- Affectation du résultat de l'exercice
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
- des rapports du Conseil d'administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
décide d'affecter le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 1 713 252,62, de la manière suivante :
Bénéfice de l'exercice……………………………..…….. | 1 713 252,62 € |
Auquel s'ajoute le report à nouveau créditeur ……………. | 17 107 379,39 € |
2
Formant un bénéfice distribuable de ……………………… | 18 820 632,01 € |
Affectation: | |
- A titre de dividendes aux actionnaires ……………………. | 1 518 462,40 € |
Soit un dividende de 0,70 € par action | |
------------------ | |
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » | 17 302 169,61 € |
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate, en outre, qu'au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :
Exercices | 30/09/20 | 30/09/21 | 30/09/22 |
€uros | €uros | €uros | |
Éligibles (*) | - | - | 20 420,78 |
Non éligibles (*) | - | - | 977 425,94 |
Total | - | - | 997 846,72 |
(*) à l'abattement mentionné au 2° du 3 de l'article 158 du CGI
Résolutions 4 : Approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code deCommerce
Présentation
Sous la 4e résolution il vous est demandé d'approuver le rapport des Commissaires aux comptes visés à l'article L.225-38 du Code de commerce et de prendre acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application de l'article n'a été conclu au cours de l'exercice écoulé.
Quatrième résolution- Approbation des conventions relevant de l'article L.225-38 du Code de commerce - Rapport sur les conventions réglementées
L'Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
- du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte qu'aucune convention entrant dans le champ d'application dudit article n'a été conclue ou s'est poursuivie au titre de l'exercice écoulé.
Résolutions 5 à 8 : Constat de fin de mandat des commissaires aux comptes suppléants - Non - remplacement du mandat des Commissaires aux comptes titulaires et nomination de nouveauxCo-Commissaires aux comptes titulaires
Présentation
Conformément aux dispositions de l'article L.823-1 du Code de commerce, nous vous proposons, sous les 5e et 6e résolution, de ne pas procéder au remplacement du mandat des Co-Commissaires aux comptes suppléants, mandats qui arrivent à échéance à l'issue de la présente Assemblée générale.
Sous la 7e et 8e résolution, nous vous proposons de nommer le Cabinet EVERFI et le Cabinet EXCO
- ASSOCIES, respectivement en remplacement du Cabinet ESCOFFIER et du Cabinet BOREL, en qualité de Co-Commissaires aux comptes de la Société pour une durée de six exercices, conformément aux dispositions de l'article L.823-3-1 du Code de commerce.
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Cinquième résolution- Non-remplacement du mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA, Co-Commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte que le mandat du cabinet ABSCISSE COMPTA commissaire aux comptes suppléant, expire à l'issue de la présente Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à son remplacement conformément à la possibilité offerte par l'article L.823-1 du Code de Commerce.
Sixième résolution- Non-remplacement du mandat de Pascal BOREL, Co-Commissaire aux comptes suppléant
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, prend acte que le mandat de Pascal BOREL commissaire aux comptes suppléant, expire à l'issue de la présente Assemblée générale, constate la cessation de ce mandat et décide de ne pas procéder à son remplacement conformément à la possibilité offerte par l'article L.823-1 du Code de Commerce.
Septième résolution- Non-renouvellement du mandat du Cabinet ESCOFFIER et nomination du cabinet EVERFI
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constaté que le mandat du Cabinet ESCOFFIER, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le Cabinet EVERFI, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de le 'exercice clos le 30 septembre 2029.
Huitième résolution- Non-renouvellement du mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES et nomination du cabinet EXCO & ASSOCIES
L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constaté que le mandat du Cabinet BOREL & ASSOCIES, commissaire aux comptes titulaire, arrive à échéance à l'issue de la présente Assemblée, décide de ne pas le renouveler et de nommer en remplacement le Cabinet EXCO & ASSOCIES, pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2030 pour statuer sur les comptes de le 'exercice clos le 30 septembre 2029.
Résolutions 9 : Pouvoirs en vue des formalités
Présentation
La 9e résolution est une résolution usuelle qui permet l'accomplissement des publicités et des formalités légales.
Neuvième résolution- Pouvoirs en vue des formalités
L'Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal en vue de l'accomplissement des formalités requises.
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