ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

JEUDI 29 JUIN 2023 à 14 heures 30

ECOMUSEE DE MARQUEZE

ROUTE DE LA GARE

40630 SABRES

ORDRE DU JOUR

RECTIFICATIF

A titre ordinaire:

  1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Quitus aux administrateurs ;
  2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
  4. Conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
  5. Renouvellement du mandat de Madame Eléonore Joder-Tretz, en qualité d'administratrice indépendante ;
  6. Ratification de la nomination par cooptation de Madame Hélène Coutière, en qualité d'administratrice de la Société ;
  7. Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Germain Gouranton, en qualité d'administrateur de la Société ;
  8. Nomination de Sofagri Participations en qualité de censeur de la Société ;
  9. Nomination de Crédit Mutuel Equity SCR en qualité de censeur de la Société ;
  10. Fixation du montant des rémunérations susceptibles d'être versées aux administrateurs ;

A titre extraordinaire:

  1. Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration, pour une durée de dix-huit mois, à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
  2. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration à l'effet de décider une augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise ;
  3. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'assemblée générale aura aussi à délibérer sur l'ordre du jour complémentaire résultant du dépôt d'un projet de résolution consultative (à titre ordinaire) dont l'inscription a été demandée par des actionnaires :

  • Résolution d'actionnaires sur les explications à fournir par le Président directeur général justifiant la conformité à l'intérêt de la Société de sa décision de remboursement en actions ou en numéraire, selon les cas, des ORAN (vote consultatif).

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Gascogne SA published this content on 13 June 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 13 June 2023 15:42:02 UTC.