GENOMIC VISION

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Genomic Vision : Dans le cadre du programme de financement conclu avec Winance, Genomic Vision annonce l'émission de la première tranche d'OCABSA pour un montant de 0,8 M€

24/11/2020 | 08:01

Regulatory News:

Genomic Vision (Paris:GV) (FR0011799907 – GV, éligible PEA-PME), société de biotechnologie qui développe des outils et des services dédiés à l’analyse et au contrôle des modifications du génome (la « Société »), annonce l’émission de la première tranche d’obligations convertibles en actions assorties de bons de souscription d’actions (OCABSA) pour un montant de 0,8 million d'euros.

Il est rappelé que dans le cadre d’ un communiqué de presse en date du 15 juin 2020, la Société avait annoncé la signature d’un contrat d’émission le 11 juin 2020 avec Winance en vue de la mise en place d’une ligne de financement par émission d’obligations convertibles (les « OC ») en actions ordinaires à chacune desquelles sera attaché un bon de souscription d’actions (les « BSA » et ensemble avec les actions auxquelles ils sont attachés les « ABSA » et avec les OC les « OCABSA »), pour un montant total maximum de 12 millions d'euros. L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société qui s’est réunie le 30 octobre 2020 a approuvé la mise en place de ce financement.

Modalités de l’opération

Faisant usage de la délégation de compétence qui lui a été consentie par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, le directoire a décidé d’émettre 800 OCABSA pour un montant total de 0,8 million d’euros au profit de Winance ou de toute entité affiliée (l’ « Investisseur »).

Les OC devront être souscrites par l’Investisseur dans un délai de dix (10) jours ouvrés suivant la décision du directoire, si les conditions usuelles de la requête sont satisfaites.

Principales caractéristiques des obligations convertibles en actions

Les 800 OC auront une valeur nominale de 1.000 euros chacune et seront souscrites au pair. Elles ne porteront pas d’intérêt et auront une maturité de 12 mois à compter de leur émission. Arrivées à échéance, les OC deviendront automatiquement caduques et devront être remboursées en numéraire.

Elles devront par ailleurs être remboursées en cas de survenance d’un cas de défaut (tel que défini dans le contrat d’émission, incluant notamment le retrait de la cote de l’action Genomic Vision, le changement de contrôle de la Société et la survenance d’un changement défavorable significatif), avec une pénalité de 5% de leur valeur nominale.

Les OC pourront être converties en actions Genomic Vision à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après :

N = Vn / P

« N » correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles Genomic Vision à émettre sur conversion d’une OC ;

« Vn » correspondant à la créance obligataire que l’OC représente (valeur nominale d’une OC, soit 1.000 euros) ;

« P » correspondant à 88% du plus bas des huit (8) cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l'action Genomic Vision (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant le jour de la réception par la Société d’une demande de conversion d’OC émanant de Winance, sans que le prix d’émission ne puisse être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société et arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de besoin ; étant précisé qu’il n’est pas prévu de pénalité à la charge de la Société dans l’hypothèse où son cours deviendrait inférieure à la valeur nominale d’une action de 0,1 euro.

Les OC ne pourront pas être cédées par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par ailleurs, les OC ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotées.

Principales caractéristiques des bons de souscriptions attachés aux OC

Les BSA attachés aux actions émises sur conversion des OC donneront le droit de souscrire des actions ordinaires, à hauteur d’une action ordinaire pour quatre (4) BSA.

Les BSA seront immédiatement détachés des OC. Ils ne pourront pas être cédés par leur porteur sans l’accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d’un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Par ailleurs, les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et ne seront par conséquent pas cotés.

Les BSA pourront être exercés pendant une période de 5 années à compter de leur émission (la « Période d’Exercice »).

Le prix d’exercice de chaque BSA (arrondi au centime d’euro le plus proche en tant que de besoin) sera égal à 120% du plus bas des 8 derniers cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action de la Société (tels que publiés par Bloomberg ou tout prestataire équivalent à défaut de publication par Bloomberg) précédant immédiatement la réalisation de l’émission des OC (attestée par la réception de leur prix de souscription) dont le BSA concerné résulte de la conversion en ABSA, sans que le prix d’exercice d’un BSA ne puisse être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société.

Sur la base du plus bas des 8 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action Genomic Vision précédant le 19 novembre 2020, à savoir 0,73 euros, le prix d’exercice des BSA s’établirait à 0,88 euros.

Actions nouvelles résultant de la conversion des OC ou de l’exercice des BSA

Les actions nouvelles émises sur conversion des OC ou sur exercice des BSA porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l’objet d’une admission sur le marché réglementé d’Euronext Paris sur la même ligne de cotation (Code ISIN FR0011799907).

La Société tiendra à jour sur son site internet (www.genomicvision.com) un tableau de suivi des OC, des BSA et du nombre d’actions en circulation.

Commission de Tirage

En contrepartie de la mise en place de ligne de financement, Genomic Vision paiera à l'Investisseur une commission non remboursable égale :

  1. soit à 2,5% du montant maximum du financement si la commission d'engagement est payée en numéraire, un tiers de ce montant devant être payé par la Société dans les six (6) jours de bourse suivant la réalisation de chacune des trois premières tranches ;
  2. soit 4% du montant maximum du financement si la commission d'engagement est payée en OCABSA (par compensation de créances avec la souscription de ces dernières). Dans un tel cas, des OCABSA supplémentaires doivent être émises par Genomic Vision au profit de l'Investisseur dans les six (6) jours de bourse suivant la réalisation de la tranche 1.

Incidence théorique de l’émission des OCABSA sur la base du plus bas des 8 cours quotidiens moyens pondérés par les volumes de l’action Genomic Vision précédant le 19 novembre 2020, à savoir 0,73 euros

A titre indicatif, l’incidence de l’émission du premier tirage et de la totalité des OCABSA seraient les suivantes :

  • Incidence de l’émission sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base des capitaux propres tels qu’ils ressortent des comptes semestriels au 30 juin 2020 établis conformément au référentiel de normes internationales financières (IFRS) et du nombre d’actions composant le capital social de la Société au 19 novembre 2020, soit 50.239.017 actions sur une base non diluée) :

 

Quote-part des capitaux propres au 30 juin 2020 (en euros)

 

Base non diluée

Base diluée (*)

 

1ère tranche

total tranches

1ère tranche

total tranches

Avant émission

0,08

0,21

Après émission de 1.250.000 (1ère tranche) ou de 18.750.000 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la conversion des OC

0,09

0,23

0,22

0,32

Après émission de 312.500 (1ère tranche) ou de 4.687.500 (Total tranches) actions nouvelles résultant de l'exercice des seuls BSA

0,08

0,14

0,21

0,26

Après émission de 1.562.500 (1ère tranche) ou de 23.437.500 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la conversion des OC et de l'exercice des BSA

0,09

0,27

0,22

0,35

Incidence de l’émission sur la participation d’un actionnaire détenant actuellement 1% du capital social de la Société :

Participation de l’actionnaire (en %)

 

Base non diluée

Base diluée (*)

 

1ère tranche

total tranches

1ère tranche

total tranches

Avant émission

1,00%

0,94%

Après émission de 1.250.000 (1ère tranche) ou de 18.750.000 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la conversion des OC

0,98%

0,73%

0,92%

0,70%

Après émission de 312.500 (1ère tranche) ou de 4.687.500 (Total tranches) actions nouvelles résultant de l'exercice des seuls BSA

0,99%

0,91%

0,94%

0,87%

Après émission de 1.562.500 (1ère tranche) ou de 23.437.500 (Total tranches) actions nouvelles résultant de la conversion des OC et de l'exercice des BSA

0,97%

0,68%

0,92%

0,66%

_____________________________

(*) en supposant l’exercice intégral des bons de souscription d’actions, et des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise émis et attribués par la Société, exerçables ou non, donnant respectivement droit à la souscription de 2.446.399 et 494.809 actions nouvelles, soit un nombre total d’actions composant le capital de la Société de 53.180.225 sur une base pleinement diluée au 19 novembre 2020.

Trésorerie et perspectives

Compte tenu de son plan de développement et sans tenir compte du tirage de la première tranche des OCABSA objet du présent communiqué, la Société est en mesure de financer ses activités jusqu’à la fin du 1er trimestre 2021. Le montant de 0,8 million d’euros de la première tranche des OCABSA permettra à la Société de financer ses activités jusqu’en mai 2021 inclus.

Condition de tirage des autres tranches de financement

Il est précisé que tout autre tirage de la ligne de financement mise en place avec Winance nécessitera le visa de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sur un prospectus, compte tenu de la dilution théorique maximale susceptible d’en résulter (en supposant une conversion des OCABSA à la valeur nominale de 0,10 euro par action).

***

À PROPOS DE WINANCE

Winance est un investisseur international en fonds propres dans les PME qu’il considère comme ayant un avantage compétitif unique et porteuses de croissance à court et long terme et ce, afin de permettre à ces sociétés de se financer de manière compétitive pour des besoins de croissance et/ou de fonds de roulement. Site web : www.winance.com

A PROPOS DE GENOMIC VISION

GENOMIC VISION est une société de biotechnologie qui développe des produits et des services dédiés à l’analyse (structurelle et fonctionnelle) des modifications du génome ainsi qu’au contrôle de la qualité et de la sécurité de ces modifications, en particulier dans les technologies d'édition du génome et dans les procédés de bioproduction. Les outils exclusifs de GENOMIC VISION basés sur la technologie du peignage de l’ADN et sur l'intelligence artificielle, fournissent des mesures quantitatives robustes nécessaires à une caractérisation fiable des altérations de l'ADN dans le génome. Ces outils sont notamment utilisés pour surveiller la réplication de l'ADN dans les cellules cancéreuses, pour la détection précoce de cancers et pour le diagnostic de maladie génétiques. Installée à Bagneux, en région parisienne, l’entreprise compte environ 30 collaborateurs. GENOMIC VISION est cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, Compartiment C (Euronext : GV - ISIN : FR0011799907).

www.genomicvision.com

Membre des indices CAC® Mid & Small et CAC® All-Tradable

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué contient manière implicite ou expresse des déclarations prospectives relatives à Genomic Vision et à ses activités. Genomic Vision estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques, dont ceux décrits dans la section « Facteurs de Risque » du Document de référence enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 29 mars 2019, sous le numéro d’enregistrement R.19-004, qui est disponible sur le site internet de la Société (www.genomicvision.com) et à l’évolution de la conjoncture économique, des marchés financiers et des marchés sur lesquels Genomic Vision est présente. Les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus de Genomic Vision ou que Genomic Vision ne considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de tout ou partie de ces risques pourrait conduire à ce que les résultats réels, conditions financières, performances ou réalisations de Genomic Vision diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés dans ces déclarations prospectives.

Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas, ni ne sauraient être interprétés comme une offre ou une invitation de vente ou de souscription, ou la sollicitation de tout ordre ou invitation d’achat ou de souscription d’actions Genomic Vision dans un quelconque pays. La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les personnes en possession du communiqué doivent donc s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.

© Business Wire 2021
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