16/06/2022 17:00 - Les conventions autorisées par le CS du 14/06/2022

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de

192.540.680 euros

Siège social : 141 bis, rue de Saussure, 75017 Paris

588 801 464 RCS Paris

Informations sur les conventions règlementées autorisées par le Conseil de surveillance le 14 juin 2022

(C. com. art. L225-40-2 et L225-88-2 du Code de commerce issus de loi 2019-486 du 22-5-2019)

Lors de sa réunion du 14 juin 2022, le Conseil de surveillance a autorisé la conclusion de 2 conventions soumises aux dispositions de l'article L225- 86 du Code de commerce :

• Autorisation de conclure un avenant au contrat de mission conclu avec la SAS Atelier de Paname dont Madame Salomé PARTOUCHE est Présidente, convention soumise aux dispositions de l'article L225-86 du code de commerce
• Acquisition par GPSA de 1 599 000 parts sociales, soit 47,03% des parts détenues par ISPAR au capital de la SCI LUNA JUAN, convention soumise aux dispositions de l'article L225-86 du code de commerce, les 3 sociétés ayant des dirigeants communs en la personne de Monsieur Patrick PARTOUCHE Président du conseil de surveillance et gérant de la SCI Luna, et Monsieur Isidore Partouche Président de la SA ISPAR HOLDING et Vice-Président du Conseil de surveillance.

Motifs et intérêt de la conclusion de ces conventions :

1.- Autorisation de conclure un avenant au contrat de mission lui-même autorisé par décision du Conseil de surveillance du 9 juin 2021, conclu avec la SAS Atelier de Paname le 16 juin 2021 dont Madame Salomé PARTOUCHE, membre du Conseil de surveillance est Présidente, afin d'une part de le renouveler pour un an et étendre la mission initiale en y incluant l'organisation d'évènements culturels et artistiques (expos, performances) dans les casinos du groupe, moyennant un prix de 8 000€ HT mensuels.

Intérêt de la conclusion de cette convention pour la Société :

Cette collaboration avait pour objet entre autres d'articuler des projets artistiques de nature variée destinés à mettre en relation Le Monde Artistique et celui de l'entreprise.

L'extension de cette mission a pour ambition d'accroître la notoriété du groupe PARTOUCHE auprès d'une clientèle rajeunie vers d'autres secteurs de divertissement que celui du jeu, en actionnant 3 vecteurs: art / culture / influence, au travers de l'organisation d'expositions dans les casinos du groupe.

2.- Acquisition par GPSA de 1 599 000 parts sociales sur les 3 300 000 parts sociales détenues par la SA ISPAR HOLDING, au capital de la SCI LUNA JUAN,

soit 47,03%, et ce au prix fixé par expert de 2.020 K€

La société GROUPE PARTOUCHE détiendra alors 1 698 999 parts sociales, sur les 3 400 000 composant le capital social de la SCI LUNA JUAN.

Les 3 sociétés concernées ayant des dirigeants communs en la personne de Monsieur Patrick PARTOUCHE Président du Conseil de surveillance et Gérant de la SCI LUNA JUAN, et Monsieur Isidore Partouche Président de la SA ISPAR HOLDING et Vice-Président du Conseil de surveillance, cette convention est soumise aux dispositions de l'article L225-86 du code de commerce.

Intérêt de la conclusion de cette convention pour la Société :

La SA GROUPE PARTOUCHE, alors en exécution de plan de sauvegarde, avait laissé la SA ISPAR HOLDING à travers la SCI LUNA JUAN de procéder à l'acquisition et au financement, de l'immeuble, acquis au mois de mars 2016, dans lequel est exploité l'EDEN BEACH CASINO à Juan les Pins.

L'acquisition à présent par GPSA de 47, 03% des parts du capital appartenant à la SA ISPAR HOLDING parait opportune et ce au prix de 2 020 KF ressortant de l'estimation réalisée par le Cabinet MALAQUIN expert immobilier.