Groupe TERA : Avis de convocation – AG 22.06.2022

GROUPE TERA

Société anonyme au capital de 827.848,50 euros

Siège social : 628 rue Charles de Gaulle, 38920 CROLLES

789 680 485 RCS GRENOBLE

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2022 à 14h00 au siège social de la Société, 628, rue Charles de Gaulle 38920 CROLLES, à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

À caractère ordinaire :

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021,
• Approbation des charges non déductibles,
• Affectation du résultat de l'exercice,
• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Approbation des conventions visées par l'article L. 225-38 du Code de Commerce,
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,
• Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités,
• caractère extraordinaire :
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public à l'exclusion des offres visées au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
• Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, montant maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission,
• Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires,
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux),
• Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux),
• Délégation à conférer au conseil d'administration en vue d'émettre des bons de souscription d'actions (BSA), bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes (BSAANE) et/ou des bons de souscription et/ou d'acquisition d'actions nouvelles et/ou existantes remboursables (BSAAR) avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes), montant nominal maximal de l'augmentation de capital, durée de la délégation, prix d'exercice,
• Pouvoirs pour les formalités.

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Résolutions

Le texte intégral des résolutions soumises par le Conseil d'Administration a l'approbation de l'Assemblée Générale a été publié dans l'avis préalable à l'Assemblée inséré dans le numéro 59 du Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 18 mai 2022.

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1. Modes de participation

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à cette Assemblée.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 20 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l'Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14 rue Rouget de l'Isle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 en vue d'obtenir une carte d'admission ou présentée le jour de l'Assemblée par l'actionnaire qui n'a pas reçu sa carte d'admission.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L. 22-10-39 du Code de commerce ;
2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
3. Voter par correspondance.

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :

• pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec
  la convocation à l'adresse suivante : CACEIS Corporate Trust - Service Assemblées Générales Centralisées - 14, rue Rouget de l'Isle - 92862 ISSY LES MOULINEAUX Cedex 9 ;
• pour les actionnaires au porteur : le formulaire unique de vote à distance ou par procuration peut être obtenu auprès de l'intermédiaire qui gère leurs titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à CACEIS Corporate Trust à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de l'Assemblée Générale, soit le 16 juin 2022.

Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment rempli et signé (et accompagné de l'attestation de participation pour les actionnaires au porteur) devra parvenir (3) trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, soit le 19 juin 2022, à CACEIS Corporate Trust à l'adresse indiquée ci-dessus.

Il est précisé qu'en cas de pouvoir sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l'Assemblée, ce dernier votera « pour » l'ensemble des résolutions agréées par le Conseil d'administration.

Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d'admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l'Assemblée Générale.

1. Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolution

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour par les actionnaires doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : pascal.kaluzny@groupe-tera.com(en précisant en objet « AG 2022 ») de façon à être reçu au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l'Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis.

Les demandes d'inscription de points à l'ordre du jour doivent être motivées.

Les demandes d'inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de résolution, assortis, le cas échéant, d'un bref exposé des motifs.

Une attestation d'inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l'article R. 225-71 du Code de commerce. Une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.

1. Documents publiés ou mis à la disposition des actionnaires

Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l'Assemblée conformément notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.groupe-tera.com)à compter de la date de parution de l'avis de convocation.

1. Questions écrites

A compter de la date de parution de l'avis de convocation et jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 16 juin 2022, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social ou par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : pascal.kaluzny@groupe-tera.com(en précisant en objet « AG 2022 »). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration.