Groupe TERA : Rapport CAC résolution 8 – AG 29.06.2023

Groupe Tera

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 29 juin 2023 - résolution N°8

Groupe Tera

Société anonyme

RCS Grenoble 789 680 485

Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction du capital

Assemblée générale mixte du 29 juin 2023 - résolution N°8

A l'assemblée générale de la société TERA,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue à l'article L. 22-10-62 du code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d'actions achetées, nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Votre conseil d'administration vous propose de lui déléguer, pour une durée de 24 mois à compter du jour de la présente assemblée, tous pouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % du capital calculé au jour de la décision d'annulation, les actions achetées au titre de la mise en œuvre d'une autorisation d'achat par votre société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de l'article précité, sous réserve de l'adoption de la 6ème résolution de la présente assemblée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée, qui n'est pas de nature à porter atteinte à l'égalité des actionnaires, sont régulières.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée.

Fait à Seyssinet-Pariset et Grenoble, le 7 juin 2023,

Les Commissaires aux comptes