Hoffmann Green Cement Technologies : AGM convening notice of June 2, 2023 (only available in French)

HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 14.636.693 euros

Siège social : 6 La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux

85310 RIVES DE L'YON

809 705 304 RCS LA ROCHE-SUR-YON (la « Société »)

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2023

AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire se tiendra le 2 juin 2023 à 14 heures, au 57 rue Archereau, 85480 Bournezeau et délibérera sur l'ordre du jour et les projets de résolutions présentés ci-après :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
4. Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions réglementées et approbation desdites conventions ;
5. Renouvellement du mandat de Monsieur Gil Briand en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société ;
6. Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Montjotin en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société ;
7. Révocation de Monsieur Thierry Didelon de son mandat de membre du Conseil de surveillance de la Société ;
8. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil de surveillance ;
9. Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'opérer sur les actions de la Société ;

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire

1. Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet d'émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans le cadre d'une offre au public ;
3. Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d'émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes ;
4. Autorisation à donner au Directoire à l'effet d'augmenter, conformément à l'article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l'occasion d'émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription ;
5. Délégation de compétence à consentir au Directoire à l'effet de procéder à l'émission réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ;
6. Limitation globale des autorisations d'émission en numéraire ;

1

1. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés de la Société et des sociétés liées ;
2. Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l'article L. 225-130 du Code de commerce ;
3. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions.

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L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à l'Assemblée Générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n° 51 du 28 avril 2023.

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MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 du Code de Commerce et L. 22-10-39 du Code de commerce).

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 31 mai 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

1. Modes de participation à l'Assemblée Générale

1. Participation à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission avant le 30 mai 2023 à Uptevia, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

2. Vote par correspondance ou procuration

A défaut d'assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

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1. adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 225-106 I et L. 22-10-39 du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à Uptevia une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution ;
3. voter par correspondance.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées dans les délais énoncés ci-dessus pourront être prises en compte.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit 31 mai 2023, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront envoyés sur demande adressée à leur intermédiaire financier au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :

Pour l'actionnaire au nominatif :

• soit renvoyer par voie postale le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ;
• soit renvoyer par voie postale le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par voie électronique à la Société à l'adresse électronique suivante :ag2023@ciments-hoffmann.fr.La Société se chargera de le transmettre à BNP Paribas Securities Services dès réception et adressera un accusé de réception à l'actionnaire concerné.

Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à Uptevia, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la société ou le Service Assemblées Générales de Uptevia, au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 30 mai 2023 au plus tard.

C. Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante ag2023@ciments-hoffmann.fr)au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 29 mai 2023. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. Droit de communication des actionnaires

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Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée Générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES et sur le site internet de la Société https://invest.ciments-hoffmann.fr/ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia ou à l'adresse mail suivante : ag2023@ciments-hoffmann.fr.

Le Directoire

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HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 14.636.693 euros

Siège social : 6 La Bretaudière - Chaillé-sous-les-Ormeaux

85310 RIVES DE L'YON

809 705 304 RCS LA ROCHE-SUR-YON

TEXTE DES RESOLUTIONS

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire

PREMIERE RESOLUTION

(Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l'absence d'observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes sociaux, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de - 10.648.868 euros.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale prend acte du montant nul des dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code, ainsi que de l'impôt correspondant.

DEUXIÈME RESOLUTION

(Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et de l'absence d'observations du Conseil de surveillance sur le rapport du Directoire et sur les comptes annuels de la Société, et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant apparaître un résultat déficitaire de - 6.739.000 euros.

TROISIÈME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le résultat déficitaire de l'exercice, qui s'élève à - 10.648.868 euros au compte « Report à nouveau » (d'un montant de - 21.831.742 euros) qui s'élèvera en conséquence à - 31.480.610 euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale des actionnaires prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois derniers exercices.

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