224C0456

FR0014003VY4-FS0219 27 mars 2024

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

HYDROGENE DE FRANCE

(Euronext Paris)

  • 1. Par courrier reçu le 27 mars 2024, la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois Kefen1 (3 rue Gabriel Lippmann, L-5365 Munsbach) a déclaré, à titre de régularisation, avoir franchi en hausse, le 30 juin 2023, le seuil de 15% des droits de vote de la société HYDROGENE DE FRANCE et détenir, à cette date, 1 787 851 actions HYDROGENE DE FRANCE représentant 3 535 445 droits de vote, soit 12,48% du capital et 15,26% des droits de vote de cette société2.

    Ce franchissement de seuil résulte d'une attribution de droits de vote double.

    Le déclarant a précisé détenir, au 27 mars 2024, 1 787 851 actions HYDROGENE DE FRANCE représentant 3 535 445 droits de vote, soit 12,48% du capital et 15,05% des droits de vote de cette société3.

  • 2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

    « Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce, la société Kefen fait les déclarations suivantes :

    • - Kefen n'a pas financé l'acquisition de ses droits de vote double ;

    • - Kefen agit seule et n'agit de concert avec aucun autre actionnaire de la société émettrice ;

    • - Kefen n'envisage pas d'effectuer des achats ni d'acquérir le contrôle de la société émettrice ;

    • - Kefen envisage de maintenir sa participation actuelle au sein de la société émettrice et n'envisage ainsi pas de cession ni d'achat au cours des six prochains mois, ni aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;

    • - Kefen n'est partie à aucun accord ou instrument financier mentionné aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;

    • - Kefen n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions et droits de vote de la société émettrice ;

    • - l'actionnaire unique de la société Kefen, M. Jean Clavel, occupe d'ores et déjà un mandat d'administrateur au sein de la société émettrice et la société Kefen n'envisage pas de demander la nomination d'une ou plusieurs personnes comme administrateur ou membre du conseil d'administration de la société émettrice. »

_______

  • 1 Contrôlée par M. Jean Clavel.

  • 2 Sur la base d'un capital composé, à cette date, de 14 331 454 actions représentant 23 173 539 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

3 Sur la base d'un capital composé de 14 331 454 actions représentant 23 498 642 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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