Implanet : Rapport du commissaire aux comptes - 1ère et 2nde résolutions

Implanet

Assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2023

Première et deuxième résolutions

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission de diverses actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription

ERNST & YOUNG Audit

Implanet

Assemblée générale extraordinaire du 16 novembre 2023

Première et deuxième résolutions

Rapport du commissaire aux comptes sur l'émission de diverses actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel de souscription

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une émission d'obligations et autres titres de créance donnant accès au capital, pour un montant maximal de € 5 000 000, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le montant maximal de l'augmentation du capital susceptible de résulter de cette émission s'élève à € 5 000 000.

Cette opération permettra à votre société de réunir les moyens de financements nécessaires à son développement et d'être financée pour les douze mois à venir. Pour permettre à la société Sanyou (HK) International Medical Holding Co., Ltd de solliciter auprès de l'Autorité des marchés financiers une dérogation au dépôt d'une offre publique obligatoire, sachant que cette augmentation du capital peut lui faire dépasser le seuil de 50 %, seuil de déclenchement des offres publiques obligatoires sur le marché Euronext Growth, ce projet d'augmentation du capital est soumis à une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécifiquement à cet effet.

Ce montant pourra être augmenté de 15 % au maximum dans les conditions prévues à la deuxième résolution.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une émission. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur l'émission proposée et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

S.A.S. à capital variable

344 366 315 R.C.S. Nanterre

Société de Commissaires aux Comptes

Société d'expertise comptable inscrite au Tableau de l'Ordre de la Région Aquitaine

Siège social : 1-2, place des Saisons - 92400 Courbevoie - Paris-La Défense 1

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci.

Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Bordeaux, le 18 octobre 2023

Le Commissaire aux Comptes

ERNST & YOUNG Audit

Edouard Mas