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Jacques Bogart : Résultats des votes de l'Assemblée Générale du 2 juillet 2021

06/07/2021 | 12:28

Assemblée Générale Mixte du 2 juillet 2021 de la SA Jacques BOGART

Résultat des votes

L'Assemblée Générale Mixte de la SA Jacques BOGART s'est tenue le 2 juillet 2021.

Les actionnaires présents, représentés ou ayant adressé, dans le délai prescrit, des formulaires de vote par correspondance, possédaient 14.182.190 actions sur un total de 15.675.021 actions, soit 27.991.278 voix sur un total de 28.681.475 voix. Il est à signaler qu'à la date de l'Assemblée Générale Mixte, la société détenait elle-même803.070 actions, sans droits de vote.

Le résultat des votes exprimés sur chacune des résolutions est détaillé ci-après.

Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire:

1ère résolution

Respect des dispositions légales, réglementaires et statutaires concernant la

convocation et l'information des actionnaires

adoptée par 27.991.247 voix sur un total de 27.991.278 voix.

2ème résolution

Approbation des comptes annuels

adoptée par 27.991.247 voix sur un total de 27.991.278 voix.

3ème résolution

Approbation des comptes consolidés

adoptée par 27.991.247 voix sur un total de 27.991.278 voix.

4ème résolution

Affectation et répartition du résultat de l'exercice

adoptée par 27.991.247 voix sur un total de 27.991.278 voix.

5ème résolution

Distribution de dividendes

adoptée par 27.991.247 voix sur un total de 27.991.278 voix. 1

6ème résolution

Présentation des rapports des Commissaires aux Comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de Commerce

adoptée par 27.669.575 voix sur un total de 27.991.278 voix.

7ème résolution

Quitus aux administrateurs

adoptée par 27.669.655 voix sur un total de 27.991.278 voix.

8ème résolution

Présentation du rapport sur le gouvernement d'entreprise

adoptée par 27.689.575 voix sur un total de 27.991.278 voix.

9ème résolution

Approbation de la politique de rémunération applicable

aux dirigeants mandataires sociaux

adoptée par 27.669.045 voix sur un total de 27.991.278 voix.

10ème résolution

Approbation des éléments variables et exceptionnels composant la rémunération versée ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à M. David KONCKIER, Président- Directeur général

adoptée par 27.977.560 voix sur un total de 27.991.278 voix.

11ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de

ses propres actions conformément à l'article L 225-209 du Code de Commerce

adoptée par 27.669.655 voix sur un total de 27.991.278 voix.

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

12ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes

2

adoptée par 27.669.280 voix sur un total de 27.991.278 voix.

13ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public

adoptée par 27.662.904 voix sur un total de 27.991.278 voix.

14ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de

décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès

immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par

placement privé et dans la limite de 20% du capital social par an

adoptée par 27.663.054 voix sur un total de 27.991.278 voix.

15ème résolution

Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires

adoptée par 27.662.624 voix sur un total de 27.991.278 voix.

16ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L 225-135-1 du Code de Commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas

adoptée par 27.664.834 voix sur un total de 27.991.278 voix.

17ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution

gratuite d'actions

adoptée par 27.685.164 voix sur un total de 27.991.278 voix. 3

18ème résolution

Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs

mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières

représentatives de créances

adoptée par 27.989.592 voix sur un total de 27.991.278 voix.

19ème résolution

Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Commerce et L 3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société

Rejetée par 27.656.416 voix sur un total de 27.991.278 voix.

20ème résolution

Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital

social de la Société par voie d'annulation d'actions

adoptée par 27.990.247 voix sur un total de 27.991.278 voix.

21ème résolution

Pouvoirs pour les formalités

adoptée par 27.991.247 voix sur un total de 27.991.278 voix.

4

Disclaimer

Jacques Bogart SA published this content on 06 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 06 July 2021 10:27:07 UTC.

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