La Commission fédérale américaine du commerce (FTC) a déclaré vendredi que le fabricant de tracteurs Kubota North America Corp allait payer une amende civile de 2 millions de dollars pour avoir faussement étiqueté certaines de ses pièces de rechange comme étant "fabriquées aux États-Unis".

En plus de la pénalité, Kubota se verra interdire de faire des déclarations trompeuses, conformément à une ordonnance du tribunal déposée par le ministère américain de la justice au nom de la FTC, a indiqué cette dernière.

Le règlement conclu aujourd'hui comprend la plus importante amende civile imposée pour violation de la règle d'étiquetage "Made in USA"", a déclaré Samuel Levine, directeur du Bureau de la protection des consommateurs, dans un communiqué.

Selon la plainte, "Kubota a étiqueté des milliers de pièces de rechange pour ses tracteurs et autres équipements agricoles comme étant fabriquées aux États-Unis, alors qu'elles étaient entièrement fabriquées à l'étranger".

La société a également déplacé la fabrication de certaines pièces des États-Unis vers d'autres pays, mais n'a pas mis à jour l'étiquetage des produits pour refléter ce changement, a déclaré la FTC.

Dans le cadre de l'accord, il sera interdit à Kubota de revendiquer l'origine américaine d'un produit, à moins qu'elle ne puisse prouver que l'assemblage final ou la transformation du produit a lieu aux États-Unis.

Kubota doit également indiquer clairement dans quelle mesure un produit contient des pièces étrangères, a déclaré la FTC.

Kubota North America est une unité du fabricant de machines agricoles Kubota Corp, basé à Osaka, au Japon.