LE TANNEUR & CIE SOCIÉTÉ ANONYME
Le Tanneur & Cie INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE LA SOCIÉTÉ LE TANNEUR & CIE DANSLECADREDE L’OFFREPUBLIQUEDERETRAITSUIVIED’UNRETRAITOBLIGATOIREVISANTLESACTIONS DELASOCIÉTÉ
INITIÉEPAR TOLOMEIPARTICIPATIONSETQATARLUXURYGROUP-FASHIONSPC AGISSANTDECONCERT
LeprésentdocumentincorporeparréférencelerapportfinancierannueldeLTCautitredel’exerciceclos le 31 décembre 2021 ainsi que le rapport financier semestriel au 30 juin 2022 et complète la note en réponse de la Société, relative à l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire initiée par les sociétés TOLOMEI et QLG agissant de concert, sur laquelle l’AMF a apposé son visa n° 22-434 le 8 novembre 2022 par une déclaration de conformité en date du 8 novembre 2022 (la « Note en Réponse »).
Le présent document et la Note en Réponse sont disponibles sur les sites internet de LTC (www.letanneur.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être obtenus sans frais sur simple demande au siège social de LTC – 7 rue Tronchet 75008 Paris.
Un communiqué sera diffusé au plus tard la veille de l’ouverture de l’offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire, conformément aux dispositions de l’article 231-28 et 221-3 du règlement général de l’AMF, afin d’informer le public des modalités de mise à disposition du présent document. SOMMAIRE
Tabledesmatières SOMMAIRE...................................................................2
ANNEXE.....................................................................9 CommuniquésdepressediffusésparLTC.................................................9
En application du Titre III du Livre II en particulier des articles 236-3 et 237-1 du règlement généraldel'AMF,lasociétéTOLOMEIPARTICIPATIONS(1),sociétédedroitfrançaisdont le siège social est sis 7 rue Tronchet 75008 Paris («TOLOMEI») et la société QATAR LUXURYGROUP-FASHIONSPC(2),sociétédedroitqataridontlesiègesocialestsisP.O. Box 15604, DOHA, QATAR(« QLG »), TOLOMEI et QLG étant ci-après dénommées ensemble les « Co-Initiateurs », agissant de concert entre-elles, se sont engagées irrévocablement à offrir aux actionnaires de la société LE TANNEUR & CIE, société anonymefrançaiseaucapitalde12144192€diviséen12.144.192actionsde1€devaleur nominale chacune, dont le siège social est situé 7 rue Tronchet 75008 Paris, France, immatriculéeauregistreducommerceetdessociétésdeParissouslenuméro414433797 RCS PARIS (« LTC » ou la « Société ») et dont les actions initialement admises sur Euronext Paris ont été radiées de ce marché le 4 septembre 2019 pour être admises concomitammentendatedu5septembre2019auxnégociationssurEuronextGrowthParis (ISIN : FR0000075673), d'acquérir la totalité de leurs actions LTC au prix de [4,30] euros par action (« Prix de l’Offre ») payable exclusivement en numéraire dans le cadre de la présenteoffrepubliquederetrait(l'«OffrePubliquedeRetrait»)quiserasuivied’unretrait obligatoire (le « RetraitObligatoire », et avec l’Offre Publique de Retrait, l’ « Offre») dans les conditions décrites ci-après.
AladatedudépôtdelaNoteenRéponse,lesCo-Initiateursdétiennentdeconcert 11.941.339 actions et autant de droits de vote de la Société (3), soit 98,33 % du capital et des droits de vote de la Société.
L’Offre porte sur la totalité des actions LTC en circulation non détenues, directement ou indirectement, par les Co-Initiateurs, soit à la date de dépôt de l’Offre, un total de 202.853 actions, représentant 1,67 % du capital et des droits de vote de la Société.
Il n’existe aucun droit, titre de capital ou instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société, autres que les Actions.
Dans la mesure où les Co-Initiateurs détiennent d’ores et déjà de concert plus de 90% du capital et des droits de vote de la Société, ces derniers ont l’intention de mettre en œuvre la procédure de Retrait Obligatoire. Dans le cadre du Retrait Obligatoire, les actions LTC visées non apportées à l’Offre Publique de Retrait seront transférées aux Co-Initiateurs, selon unerépartitionau prorata des participations respectives des deux Co-Initiateurs au capital de la Société, soit 60,9 % pour TOLOMEI et 39,1 % pour QLG (la « Clé de Répartition»), moyennant une indemnisation en numéraire égale au Prix de l’Offre (soit 4,30 euros par action LTC), nette de tout frais.
L’Offreestprésentéepar NATIXISqui garantit, conformément aux dispositions del'article 231- 13 du règlement général de l'AMF, la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par les Co- Initiateurs dans le cadre de l’Offre.
Les conditions financières de l’Offre ont fait l’objet d’un examen par ACCURACY désigné en qualitéd’expertindépendantdontlerapport estreproduitdanslaNoteenRéponse (enannexe de celle-ci).
Le contexte et les modalités de l’Offre sont détaillés dans la Note d’Information et la Note en Réponse.
Conformémentàl’article231-28duRGAMFetàl’article6del’instructionn°2006-07du25juillet 2006 dans sa dernière version en date du 29 avril 2021, les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de LTC figurent dans le rapportfinancierannuel2021lequelinclutlescomptesannuelsetconsolidésrelatifsàl’exercice clos le 31 décembre 2021 (le « Rapport Financier Annuel 2021 ») ainsi que dans le rapport financier semestriel 2022 qui inclut les comptes semestriels relatifs au semestre clos le 30 juin 2022 (le « Rapport Financier Semestriel 2022 »).
Les rapports financiers précités sont incorporés par référence au présent document, sous réservede cequi est indiqué dans le présent document. Ils sont disponibles surle siteinternet deLTC(www.letanneur.com)etpeuventêtreobtenussansfraisauprèsdeLTC–7rueTronchet 75008 Paris.
Le présent document vise à mettre à jour les éléments significatifs de l’information périodique etpermanentepréalablementpubliéedansleRapportFinancierAnnuel2021etdansleRapport Financier Semestriel 2022 qui sont ainsi complétés par les informations détaillées ci-après et cellescontenuesdanslescommuniquésdepressepubliésetmisenlignesurlesiteinternetde LTC (www.letanneur.com) et reproduits en annexe du présent document (Annexe 1).
LeTanneur &Cieestunesociétéanonymeàconseild’administrationimmatriculéeendatedu24 juillet 1998 au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 414 433797. Sonsiègesocialest situé 7rueTronchet 75008Paris. LTCest spécialiséedanslaconception, la production et la vente de produits de maroquinerie.
A l’issue de la séance de bourse du 4 septembre 2019, les actions de LTC ont été radiées du marché réglementé d’Euronext à Paris (Notice Euronext PAR_20190903_09738_ EUR du 3 septembre 2019) et admises sur Euronext Growth géré par Euronext Paris S.A à partir du 5 septembre 2019 (ISIN : FR0000075673) (Notice Euronext PAR_20190903_09739_ EUR du 3 septembre 2019).
Il est rappelé que conformément aux dispositions légales, LTC restait soumise, pendant une duréede3ansàcompterdesaradiationdumarchéEuronextParis(soitjusqu’au4septembre 2022)aurégimedesoffrespubliqueset aumaintiendesobligationsd’informationrelativesaux franchissementsdeseuilsetdedéclarationsd’intentionstellesqu’applicablespourlessociétés cotées sur Euronext Paris.
LesponsorListingdeLTCestlaBanquePalatine(DirectionCorporateFinance)42rued’Anjou 75382 PARIS Cedex 08.
Aladateduprésent document, lecapitalsocialdelaSociété s’élèveà12144192€, diviséen 12 144 192 actions ordinaires d’une valeur nominale d’un (1) euro chacune, toutes de même catégorie. Le nombre de droits de vote théoriques à la même date s’élève à 12 144 192. La Société n’a pas émis d’autre titre de capital, ni aucun instrument financier pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital ou aux droits de vote de la Société sauf dispositions mentionnées sous la section 8.1 de la Note en Réponse.
LaSociéténedétientaucunedesespropresactions.
A la connaissance de la Société et sur la base de l’information publique disponible (cf le communiqué au 30septembre 2022 publié sur www.letanneur.com), la répartition du capital et des droits de vote de la Société à la date de la Note en Réponse et des présentes est la suivante :
AlaconnaissancedelaSociété,àladateduprésentdocument,lecapitalsocialetlesdroitsde vote de la Société sont répartis ainsi qu’il est exposé à la section 3.2 ci-dessus.
Depuisle5octobre2022,laSociétén’areçuaucunedéclarationdefranchissementdeseuil.
AlaconnaissancedelaSociété, aucuneopérationn’aétédéclaréeàl’AMFen applicationdes dispositions de l’article L. 621-18-2 du Code monétaire financier au cours des douze derniers mois
Autitredestroisderniersexercicesclos,laSociétén’aprocédéàaucunedistributionde dividende.
Aladateduprésentdocument,leConseild’administrationestcomposécommesuit:
LadirectiongénéraledelaSociétéestassuréeparMonsieurEricDAILEY,Président-Directeur général.
UnComitédeDirectionaccompagnelaDirectiongénérale,savoir:
L’assembléegénéraledelaSociétéaétéréuniele 23juin2022surl’ordredujoursuivant: De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
Toutes les résolutions soumises aux suffrages de ladite assemblée générale ont été valablement approuvées par celle-ci. Le procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale est disponible sur le site internet de la Société (www.letanneur.com).
Lasituationcomptableetfinancièren’apasétémodifiéeparunévénement important depuis la publication du Rapport Financier Semestriel 2022 (RFS).
LesprincipauxfacteursderisquesetincertitudessontdécritsdansleRapportFinancierAnnuel (RFA)2021,auparagraphe1.8duRapportduConseild’AdministrationetdansleRFS2022au paragraphe 2.
La mise à jour réalisée n’a pas conduit à une modification des facteurs de risques présentés dans le RFA 2021 et rappelés dans le RFS 2022.
La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d’avoir un effet défavorable significatifsurlesactivités,lasituationfinancière,lesrésultatsoulesperspectivesdelaSociété. LaSociétén’apasconnaissance,àladateduprésentdocument,d’autresrisquesopérationnels ou financiers significatifs concernant la Société. Néanmoins, des risques non encore identifiés ouconsidéréscommenonsignificatifsparlaSociété,àladateduprésentdocument,pourraient également avoir un effet défavorable significatif.
Ala connaissance delaSociété, il n’existe pas à ladatede publication du présent document, depuis la publication du RFS 2022, de litige, procédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris procédure dont la Société a connaissance, qui soit en suspens ou dont elle ou son groupe se trouve menacé) susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière, le résultat, le patrimoine ou la rentabilité de la Société et de son groupe.
AlaconnaissancedelaSociété,iln’existeàladatedepublicationduprésentdocument,aucun évènement exceptionnel susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité, le patrimoine,lesrésultatsoulasituationfinancièredelaSociétéautreque(i)lesfaitsmentionnés dans le RFA 2021, le RFS 2022 et le présent document et (ii) ceux attachés à l’Offre et aux opérations qui lui sont liées.
Les communiqués de presse publiés par la Société sont disponibles sur le site internet de la Société (www.letanneur.com). LesprincipauxcommuniquésdepressepubliésparlaSociétédepuislapublicationduRapport Financier Semestriel 2022 sont résumés dans le tableau ci-après et reproduits (pour les communiqués autres que ceux relatifs à l’Offre) en annexe des présentes :
« J’atteste que le présent document qui a été déposé auprès de l’Autoritédes marchés financiers le8novembre2022,danslecadredel’offrepubliquederetraitsuivied’unretraitobligatoireinitiée par les sociétés TOLOMEI et QLG, agissant de concert et visant les actions de LTC, et qui sera diffuséauplustardlaveilledujourdel’ouverturedel’offre, comportel’ensembledesinformations requises par l’article 231-28 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et par l’article 6 de son instruction n° 2006-07 et que ces informations sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée. »
LETANNEUR&CIE ReprésentéeparM.EricDAILEYenqualitédePrésident-directeurgénéral Paris, le 8 novembre 2022 ANNEXE
CommuniquésdepressediffusésparLTC (autresqueceuxrelatifsàl’Offre)
LETANNEUR&CIE:COMMUNIQUEDEMISEÀDISPOSITIONDURAPPORT FINANCIER
Paris,le31octobre2022
LasociétéamisenlignesonRapportfinanciersemestrielau30juin2022quiintègrelesétatsfinanciers consolidés semestriels et le rapport d’activité semestriel au 30 juin 2022.
LeRapport financiersemestrielau30juin2022 estdisponiblesansfraissur simpledemandeauprès de LeTANNEUR&CIEàl’adressedesonsiègesocialsis7rueTronchet75008Parisetpeutêtreconsulté sur le site Internet de la Société (https://letanneur.com/ rapports financiers et communiqués).
ContactActionnairesLeTanneur&Cie:
LaurenceMottet-0475717911-l.mottet@letanneuretcie.com
AproposdeLeTanneur&Cie :
Fort de son savoir-faire centenaire, Le Tanneur &Cie est un acteur essentiel du marché de la maroquineriequiasuallier lacréativitéàlatraditiondutravailducuir.LeGroupecréeetdistribuela marqueLeTanneur àl'histoiretrèsriche.Ilfabriqueégalementdesproduits hautdegammesurses sites de production historiques corréziens de Bort-les-Orgues. Fichier PDF dépôt réglementaire Document : Le Tanneur : INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE LA SOCIÉT |
| Langue : | Français |
| Entreprise : | Le Tanneur & Cie |
| 7 rue Tronchet | |
| 75008 Paris | |
| France | |
| Téléphone : | 04 79 81 60 60 |
| E-mail : | p.moulon@letanneuretcie.com |
| Internet : | www.letanneur.com |
| ISIN : | FR0000075673 |
| Ticker Euronext : | ALTAN |
| Catégorie AMF : | Informations réglementées supplémentaires devant être rendues publiques en vertu de la législation d'un état membre / OPA - Autres communiqués |
| EQS News ID : | 1483661 |
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1483661 09-Nov-2022 CET/CEST
