MANITOU BF

Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 39.668.399 Euros Siège social : 430, rue de l'Aubinière - BP 10249 - 44158 Ancenis Cedex 857 802 508 R.C.S. NANTES

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 MAI 2023

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS ET AUTORISATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DANS LE DOMAINE DES AUGMENTATIONS DE CAPITAL

Nature de la délégation ou de l'autorisation

Date de

Date d'échéance

Montant autorisé

Utilisation

Montant

la délégation

résiduel au 31

ou de

décembre

l'autorisation

2022

Délégation pour émettre des actions

16/06/2022

15/08/2024

8 millions

Néant

8 millions

ordinaires et/ou des valeurs mobilières

(résolution

d'euros1

d'euros

donnant accès au capital (de la société ou

13)

d'une société du groupe) et/ou à des titres de

créance avec maintien du DPS

Délégation pour émettre des actions

16/06/2022

15/08/2024

8 millions

Néant

8 millions

ordinaires et/ou des valeurs mobilières

(résolution

d'euros1

d'euros

donnant accès au capital (de la société ou

14)

d'une société du groupe) et/ou à des titres de

créance avec suppression du DPS par offre au

public et/ou en rémunération de titres dans le

cadre d'une offre publique d'échange

Délégation pour émettre des actions

16/06/2022

15/08/2024

8 millions

Néant

8 millions

ordinaires et/ou des valeurs mobilières

(résolution

d'euros1 avec une

d'euros

donnant accès au capital (de la société ou

15)

limitation à 20 %

Et 20 % du

d'une société du groupe) et/ou à des titres de

du capital par an

capital par an

créance avec suppression de DPS par une

offre visée au II de l'article L. 411-2 du Code

monétaire et financier (placement privé)

Autorisation en cas d'émission avec

16/06/2022

Limitation à 10 %

Néant

Limitation à

suppression du DPS de fixer le prix d'émission

(résolution

du capital par an

10 % du

16)

capital par an

Délégation pour émettre des actions

16/06/2022

15/12/2023

8 millions

Néant

8 millions

ordinaires et/ou des valeurs mobilières

(résolution

d'euros1

d'euros

donnant accès au capital (de la société ou

17)

d'une société du groupe) et/ou à des titres de

créance avec suppression du DPS au profit de

catégories de personnes répondant à des

caractéristiques déterminées

Autorisation d'augmenter le montant des

16/06/2022

Dans la limite du

Dans la limite

émissions

(résolution

plafond de la

du plafond de

18)

délégation

la délégation

utilisée et de 15

utilisée et de

% du montant de

15 % du

l'émission initiale

montant de

l'émission

initiale

1

Nature de la délégation ou de l'autorisation

Date de

Date d'échéance

Montant autorisé

Utilisation

Montant

la délégation

résiduel au 31

ou de

décembre

l'autorisation

2022

Délégation en vue d'augmenter le capital par

16/06/2022

15/08/2024

8 millions d'euros

Néant

8 millions

incorporation de réserves, bénéfices et/ou

(résolution

d'euros

primes

19)

Délégation par émission d'actions ordinaires

16/06/2022

15/08/2024

10 % du capital1

Néant

10 % du

et/ou de valeurs mobilières donnant accès au

(résolution

capital

capital, en vue de rémunérer des apports en

20)

nature

Autorisation d'attribuer des actions gratuites

16/06/2022

15/08/2025

2 % du capital au

Néant

2 % du capital

existantes ou à émettre au profit des

(résolution

jour du Conseil

au jour du

membres du personnel salarié et/ou de

21)

d'administration

Conseil

certains mandataires sociaux

d'administrati

on

1 Plafond commun.

2

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Manitou BF SA published this content on 19 April 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 April 2023 08:39:09 UTC.