MedinCell S A : > Report of the Statutory Auditors on the capital increase reserved for members of a company savings plan
Le 01 août 2023
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BECOUZE
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
34, rue de Liège
541, rue Georges Méliès - bâtiment M'Otion
75008 PARIS
34000 MONTPELLIER
S.A. MEDINCELL
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESERVEE
AUX ADHERENTS
D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE
ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 12 SEPTEMBRE 2023
34ème résolution
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BECOUZE
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
34, rue de Liège
541, rue Georges Méliès - bâtiment M'Otion
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S.A. MEDINCELL
Société Anonyme
Siège social : 3, rue des Frères Lumière
34830 JACOU
__________
Rapport des Commissaires aux Comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
Assemblée Générale Mixte du 12 septembre 2023 - 34ème résolution
Aux Actionnaires,
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre société, et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition, de délégation au Directoire de la compétence de décider une augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d'un plan épargne d'entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), pour un montant maximum de 2 787 €uros, opération sur laquelle vous êtes appelée à vous prononcer.
Cette augmentation du capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois la compétence pour décider une augmentation du capital et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au Directoire d'établir un rapport. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription, et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des actions.
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Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation du capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des actions ordinaires à émettre données dans le rapport du Directoire.
Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre Directoire.
Fait à PARIS et MONTPELLIER, le 1er aout 2023
Les Commissaires aux Comptes
BECOUZE
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
F. BROVEDANI
D. CAVANIE
Associé
Associé
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Medincell SA published this content on 01 August 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 August 2023 07:27:03 UTC.
MedinCell S.A. est une société pharmaceutique qui développe un portefeuille de produits injectables à action prolongée dans différentes aires thérapeutiques, en associant sa technologie propriétaire BEPO® à des principes actifs déjà connus et commercialisés. La technologie BEPO® permet la délivrance régulière à dose thérapeutique optimale d'un médicament pendant plusieurs jours, semaines ou mois à partir de l'injection sous-cutanée ou locale d'un simple dépôt de quelques millimètres, entièrement biorésorbable.
Au 31 mars 2023, la société dispose d'un portefeuille de 2 produits en phase 3 de développement clinique et de 6 produits en phase de développement préclinique. Son produit le plus avancé, le mdc-IRM/UZEDYTM destiné au traitement de la schizophrénie, a reçu l'autorisation de mise sur le marché américain.