North European Oil Royalty Trust

North European Oil Royalty Trust (la fiducie) est une fiducie constitutive qui, au nom des propriétaires de parts d'intérêt bénéficiaire dans la fiducie (les propriétaires de parts), détient des droits de redevance dérogatoires couvrant la production de gaz et de pétrole dans certaines concessions ou baux en République fédérale d'Allemagne. Ces droits sont détenus dans le cadre de contrats conclus avec des filiales locales allemandes d'exploration et de développement d'ExxonMobil Corp. (ExxonMobil) et du Royal Dutch/Shell Group of Companies (Royal Dutch/Shell Group). En vertu de ces contrats, le Trust reçoit divers pourcentages de redevances sur le produit des ventes de certains produits provenant des zones concernées. Ces redevances sont perçues pour les ventes de gaz de puits, de gaz de puits de pétrole, de pétrole brut, de condensat et de soufre. La fiducie ne mène aucune activité commerciale active et est limitée à la collecte de revenus provenant des droits de redevance et à la distribution aux propriétaires de parts du revenu net après paiement des frais administratifs et des dépenses connexes.