AUTRES INFORMATIONS

RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES,

FINANCIÈRES ET COMPTABLE DE LA SOCIETE

DANS LE CADRE DE L'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES

ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ ONCODESIGN

INITIÉE PAR

CANCER BUSTER BIDCO SAS

Le présent document, relatif aux autres informations notamment juridiques, financières et comptables de la société Oncodesign a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 23 novembre 2022, conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et de l'instruction 2006-07 du 25 juillet 2006 (telle que modifiée) de l'AMF. Ce document a été établi sous la responsabilité d'Oncodesign.

Le présent document d'information incorpore par référence le rapport financier annuel de la société Oncodesign pour l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et le rapport financier semestriel de la société Oncodesign pour le semestre clos le 30 juin 2022. Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et de l'article 6 de l'instruction n°2006-07 du 28 septembre 2006, le présent document relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de la Société constitue une mise à jour des éléments significatifs de l'information périodique et permanente préalablement publiée par la Société. Il complète également la note en réponse établie par la société Oncodesign relative à l'offre publique d'achat simplifiée visant les actions de la société Oncodesign initiée par la société Cancer Buster Bidco SAS, visée par l'AMF le 22 novembre 2022, sous le numéro n°22-459, en application de la décision de conformité du même jour (la « Note en Réponse »).

Le présent document ainsi que la Note en Réponse sont disponibles sur le site Internet de la société Oncodesign (www.oncodesign-services.com) et sur celui de l'AMF (www.amf-france.org) et des exemplaires peuvent être obtenus sans frais au siège de la société Oncodesign, 20 rue Jean Mazen, 21000 Dijon.

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, un communiqué sera diffusé pour informer le public des modalités de mise à disposition de ces documents.

2

TABLE DES MATIÈRES

1.RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE ....................................................

4

1.1.

Présentation de l'Offre ...............................................................................................................................

4

1.2.

Rappel des principaux termes de l'Offre.............................................................................................

5

2.INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF 6

3.COMMUNIQUES DE PRESSE PUBLIES PAR LA SOCIETE DEPUIS LA PUBLICATION DU RAPPORT

ANNUEL ........................................................................................................................................

6

4.INFORMATION RELATIVES AUX ÉVÉNEMENTS SIGNIFICATIFS INTERVENUS DEPUIS LA

PUBLICATION DU RAPPORT ANNUEL.......................................................................................

8

4.1.

Assemblées Générales de la Société.....................................................................................................

8

4.2.

Événements postérieurs à la clôture.....................................................................................................

8

4.3.

Composition de l'actionnariat de la Société......................................................................................

9

4.4.

Composition des organes sociaux ......................................................................................................

11

4.5.

Déclarations de franchissement de seuils et d'intention............................................................

11

4.6.

Événements exceptionnels et litiges significatifs ..........................................................................

11

5.EVENEMENTS IMPORTANTS ..............................................................................................................

12

6.INFORMATIONS JURIDIQUES.............................................................................................................

12

6.1.

Présentation de la Société......................................................................................................................

12

6.2.

Gouvernance................................................................................................................................................

13

6.3.

Résolutions approuvées par l'Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2022 ........................

13

6.4. Résolutions approuvées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 30 septembre 2022 ..14

7.PRESENTATION FINANCIERE ET CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIERE..............

15

8.PERSONNES RESPONSABLES DU CONTENU DU PRESENT DOCUMENT .......................................

15

3

1. RAPPEL DES PRINCIPAUX TERMES ET CONDITIONS DE L'OFFRE

1.1. Présentation de l'Offre

En application du Titre III du Livre II, et plus particulièrement des dispositions des articles 233-1, 2° et 235-2 et suivants du règlement général de l'AMF, la société Cancer Buster Bidco SAS, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 915 087 324 (l'« Initiateur »), contrôlée par Edmond de Rothschild Equity Strategies IV SLP, société de libre partenariat de droit français, dont le siège social est situé 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 901 779 421 (ci-après, « ERES IV »), propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société Oncodesign, société anonyme dont le siège social est situé 20, rue Jean Mazen 21000 Dijon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 399 693 811 et dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext Growth sous le code ISIN FR0011766229 (mnémonique ALONC) (la « Société », ensemble avec ses filiales, le

  • Groupe »), d'acquérir en numéraire la totalité de leurs actions (les « Actions »), au prix de 14,42€ par action (le « Prix de l'Offre »), dans le cadre d'une offre publique d'achat simplifiée (l'« Offre ») dont les conditions sont décrites dans la Note en Réponse ainsi que dans la note d'information de l'Initiateur visée par l'AMF le 22 novembre 2022 sous le numéro n°22-458 (la « Note d'Information »).

Le dépôt de l'Offre fait suite à l'acquisition par l'Initiateur le 18 octobre 2022 (la « Date de Réalisation »), par voie de cession et d'apport, de 4.257.426 Actions, au Prix de l'Offre, représentant environ 61,58% du capital et 61,37% des droits de vote de la Société (l'« Acquisition du Bloc », et ensemble avec l'Offre, l' « Opération »), auprès (i) du fondateur de la Société, Monsieur Philippe Genne (le « Fondateur ») et de sa société holding P.C.G. (la « Holding du Fondateur »), (ii) de certains actionnaires historiques de la Société (Crédit Mutuel Innovation , Monsieur Mostapha Assi, Allia-Tech Ingénierie et Monsieur Philippe Rao, ensemble les « Actionnaires Historiques »), (iii) de certaines personnes physiques (les « Actionnaires Individuels Actuels ») et (iv) de certains salariés du Groupe.

L'Initiateur avait la faculté, à compter du dépôt du projet de note d'information auprès de l'AMF le 2 novembre 2022 (le « Projet de Note d'Information ») et jusqu'à l'ouverture de l'Offre, d'acquérir des Actions, dans les limites visées à l'article 231-38 IV du règlement général de l'AMF. A la date du présent document, l'Initiateur a utilisé cette faculté et procédé à l'acquisition sur le marché de 795.368 Actions au prix unitaire de 14,42 €.

  • la suite ces acquisitions, l'Initiateur détient, directement, 5.052.794 Actions représentant autant de droits de vote de la Société, soit environ 73,09% du capital et 72,84% des droits de vote théoriques de la Société sur la base d'un nombre total de 6.913.203 Actions représentant 6.936.853 droits de vote théoriques au sens des dispositions de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.

Les conditions et modalités de l'Acquisition du Bloc sont décrites à la section 6.1 de la Note en Réponse.

Dans la mesure où l'Initiateur a, en conséquence de l'Acquisition du Bloc, franchi les seuils de 50% des titres de capital et des droits de vote de la Société, l'Offre revêt un caractère obligatoire en application des dispositions de l'article L. 433-3, II du Code monétaire et financier et de l'article 235-2 du règlement général de l'AMF.

4

Conformément aux dispositions de l'article 231-6 du règlement général de l'AMF, l'Offre porte sur la

totalité des Actions non détenues par l'Initiateur :

  • qui sont d'ores et déjà émises, à l'exclusion des 4.548 AGA définitivement attribuées et couvertes par un mécanisme de liquidité, soit à la date du présent document, 1.855.861 Actions ; et
  • qui seraient susceptibles d'être émises avant la clôture de l'Offre à raison de l'exercice d'Options (tel que ce terme est défini ci-après), soit à la date du présent document, un nombre maximum de 18.480 Actions nouvelles,

soit, à la date du présent document, un nombre total maximum de 1.874.341 Actions représentant

27,11% du capital social et 27,02% des droits de vote théoriques de la Société.

Ainsi qu'indiqué ci-dessus, l'Offre ne porte pas sur les 4.548 actions gratuites définitivement attribuées

par la Société à certains mandataires sociaux et salariés du Groupe dont la période de conservation

n'aura pas expiré avant la clôture de l'Offre (les « Actions Gratuites Indisponibles ») et faisant l'objet

de mécanismes de liquidité décrits à la section 6.6 de la Note en Réponse et donc assimilées aux Actions

détenues par l'Initiateur en application des dispositions de l'article L. 233-9, I, 4° du Code de commerce.

La situation des bénéficiaires d'Actions Gratuites Indisponibles dans le cadre de l'Offre est décrite à la

section 1.4.1 de la Note en Réponse.

L'Offre, laquelle sera, si les conditions requises sont remplies, suivie d'une procédure de retrait

obligatoire en application des dispositions des articles L. 433-4, II du code monétaire et financier et

237-1 et suivants du règlement général de l'AMF, sera réalisée selon la procédure simplifiée

conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF. La durée

de l'Offre sera de dix (10) jours de négociation.

  • l'exception des Actions Gratuites Indisponibles et des Options, il n'existe, à la date du présent document, aucun titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société autre que les Actions.

1.2. Rappel des principaux termes de l'Offre

En application des dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF, Société Générale, en qualité d'établissement présentateur agissant pour le compte de l'Initiateur, a déposé le 2 novembre 2022 le projet d'Offre auprès de l'AMF.

Dans le cadre de l'Offre, laquelle sera réalisée selon la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF et notamment de son article 233-1, 2°, l'Initiateur s'engage irrévocablement auprès des actionnaires de la Société à acquérir, au prix de 14,42€ par Action, l'intégralité des Actions qui seront apportées à l'Offre pendant une période de dix (10) jours de négociation.

L'attention des actionnaires de la Société est attirée sur le fait que l'Offre, étant réalisée selon la procédure simplifiée, ne sera pas réouverte à la suite de la publication du résultat de l'Offre.

Société Générale garantit la teneur et le caractère irrévocable des engagements pris par l'Initiateur dans le cadre de l'Offre, conformément aux dispositions de l'article 231-13 du règlement général de l'AMF.

5

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Oncodesign SA published this content on 24 November 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 November 2022 08:13:07 UTC.