PARROT 
DocuSign Envelope ID: 5C67FD76-F0DD-4B22-B803-1ADE55DB1490
BM&A | ERNST & YOUNG et Autres |
Parrot
Assemblée générale du 5 juin 2024
Quatorzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
DocuSign Envelope ID: 5C67FD76-F0DD-4B22-B803-1ADE55DB1490
BM&A | ERNST & YOUNG et Autres |
11, rue de Laborde | Tour First |
75008 Paris | TSA 14444 |
92037 Paris-La Défense cedex | |
Société par actions simplifiée | S.A.S. à capital variable |
348 461 443 R.C.S. Paris | 438 476 913 R.C.S. Nanterre |
Inscrite sur la liste nationale des | Inscrite sur la liste nationale des |
commissaires aux comptes attachée à la | commissaires aux comptes attachée à |
Compagnie Régionale des Commissaires | la compagnie régionale de Versailles et |
aux Comptes de Paris | du Centre |
Parrot
Assemblée générale extraordinaire du 5 juin 2024
Quatorzième résolution
Rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
A l'Assemblée Générale de la société Parrot,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration de la compétence de décider une augmentation de capital par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital existants ou à émettre de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés et aux anciens salariés de votre société et des sociétés ou groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de la règlementation en vigueur, adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise de votre société pour un montant maximal de € 50 000, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de vingt-six mois la compétence pour décider une émission et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de fixer les conditions définitives d'émission de cette opération.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225- 114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
DocuSign Envelope ID: 5C67FD76-F0DD-4B22-B803-1ADE55DB1490
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.
Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.
Les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation du capital serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.
Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.
Paris et Paris-La Défense, le 15 mai 2024
Les commissaires aux comptes
BM&A | ERNST & YOUNG & Autres |
Marie-Cécile Moinier | Pierre Bourgeois |
2
Attachments
- Original Link
- Original Document
- Permalink
Disclaimer
Parrot SA published this content on 15 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 15 May 2024 19:33:10 UTC.
