Société anonyme au capital de 569 910,46 euros
Siège social : 259/261 Avenue Jean Jaurès - Immeuble le Sunway - 69007 LYON
510 970 817 RCS Lyon
RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
AU 30 JUIN 2020
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SOMMAIRE
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1. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
1.1. Responsable du rapport financier semestriel
1. Monsieur Thomas KUHN, Directeur Général de la Société POXEL.
1.2 Attestation de la personne responsable
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)
- J'atteste, à ma connaissance, que les états financiers résumés pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société, et que le rapport semestriel d'activité ci-joint présente un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence sur les états financiers semestriels, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice. »
Lyon, le 15 septembre 2020
Monsieur Thomas KUHN, Directeur Général de la Société POXEL.
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2. RAPPORT D'ACTIVITÉ AU 30 JUIN 2020
2.1. Faits marquants du 1er semestre 2020
Augmentations de capital
Le 25 mai 2020, le Groupe a annoncé une augmentation de capital de 17,7 millions € et émis 2 358 483 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,02 €, à un prix de 7,50 € par action, prime d'émission comprise, pour un montant total souscrit de 17 688 622,50 €, représentant environ 9,04 % du capital social de la Société.
Par ailleurs, le Groupe a émis 1 768 861 bons d'une durée de 5 ans représentant 75 % du nombre d'Actions Nouvelles émises, et représentant la création potentielle de 1 768 861 actions ordinaires supplémentaires, soit 5,93 % du capital social entièrement dilué de la Société. Le prix d'exercice des bons est de 10,03 €.
Actions de performance et BSPCE
En janvier 2020, un salarié a exercé 500 BSPCE correspondant à 10 000 actions ordinaires, au prix d'exercice de 2,5 €, représentant une augmentation de capital de 200 € assortie d'une prime d'émission de 24 800 €. De plus, un salarié a exercé 1 666 BSPCE correspondant à 1 666 actions ordinaires, au prix d'exercice de 7,26 €, représentant une augmentation de capital de 33 € assortie d'une prime d'émission de 12 062 €.
Le 29 janvier 2020, la Société a constaté l'attribution définitive de 26 611 actions de performance, représentant une augmentation de capital de 532 € prélevée sur les réserves.
En mai 2020, un salarié a exercé 1 000 BSPCE correspondant à 20 000 actions ordinaires, au prix d'exercice de 2,5 €, représentant une augmentation de capital de 400 € assortie d'une prime d'émission de 49 600 €.
Par conséquent, le capital social s'élève à 569 430,46 € au 30 juin 2020 divisé en 28 471 523 actions d'une valeur nominale de 0,02 €.
Financement IPF
En novembre 2019, la Société a conclu un emprunt obligataire avec IPF Partners qui lui garantit l'obtention d'un financement complémentaire d'un montant total de 30 millions d'euros. Le financement se compose de trois tranches obligataires distinctes pouvant atteindre un montant de 30 millions € et de bons de souscription associés permettant d'acquérir jusqu'à 4,5 millions € d'actions ordinaires de la société. En novembre 2019, le Groupe a emprunté 6,5 millions € au titre de la première tranche et émis des bons de souscription en faveur d'IPF pour l'achat de 264 587 actions ordinaires au prix d'exercice de 7,37 €.
En mars 2020, le Groupe a emprunté 10 millions € au titre de la deuxième tranche (voir note 14.1) et émis des bons de souscription en faveur d'IPF pour l'achat de 209 967 actions ordinaires au prix d'exercice de 7,14 €.
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Composition du Conseil d'administration
Au cours du semestre clos le 30 juin 2020, la composition du Conseil d'administration a été modifiée comme suit :
- Le 17 février, M. Thibaut ROULON et Bpifrance Investissement représentée par M. Olivier MARTINEZ ont démissionné de leurs fonctions de censeurs,
-
Le 24 juin, les mandats de M. Thomas KUHN, M. Khoso BALUCH, Mme Pascale BOISSEL et Mme Kumi
SATO en qualité de membres du Conseil d'administration et de Bpifrance Participations, représentée par M. Laurent HIGUERET en qualité de censeur, ont été renouvelés pour une durée de trois ans, - Le 24 juin, les mandats de M. Thierry HERCEND en qualité de membre du Conseil d'administration et d'Andera Partners, représentée par M. Raphaël WISNIEWSKI en qualité de censeur, n'ont pas été renouvelés et ont pris fin après l'assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
2.2. Activité et résultats du Groupe
Partenariats
Sumitomo
La Société a continué de travailler en étroite collaboration avec Sumitomo Dainippon Pharma sur les activités liées au dépôt de la demande d'autorisation d'un nouveau médicament (JNDA - « Japanese New Drug Application ») de l'Imeglimine pour le diabète de type 2. Sur la base de l'analyse des nouveaux facteurs identifiés au 30 juin 2020, la direction a considéré que le dépôt de la demande JNDA pour l'Imeglimine au Japon était hautement probable. Le Groupe a donc comptabilisé au 30 juin 2020 l'intégralité du paiement de l'étape correspondante en chiffre d'affaires. En outre, les coûts externes engagés par la Société dans le cadre de la fin de la phase 3 du programme TIMES pour l'Imeglimine au Japon ont été refacturés à Sumitomo et comptabilisés en chiffre d'affaires, en fonction de l'avancement du programme TIMES.
Roivant Sciences
Dans le cadre de l'accord conclu avec Roivant Sciences, la Société a continué de collaborer avec Metavant qui, sur la base des commentaires de la FDA (« Agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux ») et de nouvelles directives publiées en mars 2020, procède à des ajustements du plan initial de la phase 3 de l'Imeglimine. La Société a finalisé le versement de son apport au financement de ce programme au cours du premier trimestre 2020, conformément aux conditions du contrat.
Activités règlementaires
La Société a continué de travailler en étroite collaboration avec Sumitomo Dainippon Pharma sur les activités liées à la demande d'autorisation d'un nouveau médicament (JNDA) pour le traitement du diabète de type 2, dont le dépôt est prévu au troisième trimestre 2020 avec un lancement prévu pour 2021.
Activité de recherche et développement
La Société a progressé de manière significative dans le développement clinique de ses deux candidats médicaments pour le traitement de la stéatohépatite non alcoolique (NASH) : le PXL770 et le PXL065.
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Les tests pharmacocinétiques et pharmacodynamiques (PK/PD) du PXL770 effectués sur 16 patients susceptibles d'être atteints de la NASH ont atteints leurs principaux objectifs : le PXL770 a montré un profil pharmacocinétique (PK) cohérent, et a été bien toléré, avec un bon profil de sécurité d'emploi. Les résultats démontrent l'activation de la cible AMPK et de marqueurs d'efficacité qui traduisent le potentiel du PXL770 dans la NASH, ainsi que celui de la plateforme AMPK pour le traitement d'autres maladies métaboliques chroniques et rares. De même, des résultats d'essais pour un modèle préclinique de NASH avec le PXL770 ont mis en évidence des bénéfices thérapeutiques supplémentaires dans un modèle NASH en association avec d'autres molécules en phase de développement avancé, notamment en association avec d'autres composés clés en cours de développement, dont un agoniste FXR (acide obéticholique), un agoniste du récepteur GLP-1 (sémaglutide) et un agoniste des récepteurs β des hormones thyroïdiennes (MGL-3196). En outre, des résultats d'autres essais précliniques avec le PXL770 ont démontré des améliorations dans des modèles animaux dans un modèle de néphropathie diabétique avec insuffisance cardiaque ainsi que dans un modèle d'adrénoleucodystrophie (ALD) / adrénomyéloneuropathie (AMN), une maladie métabolique neurodégénérative héréditaire, rare et mortelle.
En ce qui concerne le PXL065, la Société a préparé la phase 2 chez des patients atteints de NASH confirmée par biopsie, dont le lancement a été annoncé le 2 Septembre. Cette étude portera sur environ 120 patients. Elle a pour objectif d'identifier la ou les doses optimales pour l'étude d'enregistrement de Phase III.
Ressources humaines
Au cours du semestre, le Groupe a poursuivi le renforcement de ses équipes clinique et administrative afin d'accompagner son développement. L'effectif moyen consolidé au premier semestre 2020 s'élève à 51 salariés, contre 44 au premier semestre 2019.
Résultats
Le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 6 372 K€ au 30 juin 2020 contre 19 164 K€ au 30 juin 2019.
Les frais de R&D s'établissent à 14 080 K€ au premier semestre 2020, contre 25 742 K€ au 30 juin 2019. Ces coûts reflètent principalement les essais cliniques pour le PXL770 et le PXL065, et, dans une moindre mesure, pour l'Imeglimine.
Le crédit d'impôt recherche évalué au titre du premier semestre 2020 s'élève à 1 500 K€, contre 1 578 K€ au 30 juin 2019.
Les frais généraux s'établissent à 5 983 K€ au premier semestre 2020, contre 4 868 K€ au 30 juin 2019. Cette progression reflète la poursuite du renforcement des effectifs du Groupe et des ressources associées.
Le Groupe enregistre un résultat opérationnel de - 12 191 K€, contre - 9 869 K€ au 30 juin 2019.
Le résultat financier s'élève à + 249 K€ contre + 71 K€ au 30 juin 2019. Il est principalement composé de la variation de la juste valeur des instruments dérivés liés à IPF, de produits de placement et de pertes de change.
Le résultat net s'établit à - 12 060 K€, contre - 9 798 K€ au 30 juin 2019.
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Trésorerie
La trésorerie au 30 juin 2020 ressort à 45 968 K€ contre 37 187 K€ au 31 décembre 2019. L'évolution de la trésorerie s'explique par :
- des flux de trésorerie d'exploitation de - 14 538 K€ ;
- des flux d'investissements de + 73 K€ ;
- des flux de financement de + 23 245 K€ ;
2.3. Évolution et perspectives
Les moyens financiers dont la Société dispose au 30 juin 2020 lui permettent de poursuivre le développement des études et essais cliniques des programmes pour le PXL770 et le PXL065.
Au cours du second semestre, la Société prévoit de :
- finaliser la demande d'autorisation d'un nouveau médicament (JNDA) , l'Imeglimine, pour le traitement du diabète de type 2 au Japon, dont le dépôt a été annoncé par le Groupe le 30 juillet 2020,
- poursuivre l'étude de phase 2a pour le PXL770 avec des résultats attendus au troisième trimestre 2020,
- poursuivre le recrutement de l'étude de phase 2 pour le PXL065, lancée le 2 septembre 2020,
- continuer à évaluer d'autres opportunités de recherche et développement provenant de sa plateforme AMPK et de sa plateforme de molécules de thiazolidinediones deutérées (TZD) , ainsi que des opportunités externes, pour le traitement de maladies métaboliques chroniques et rares.
2.4. Évènements survenus depuis la clôture du semestre
Le 30 juillet, la Société a annoncé le dépôt de la demande d'autorisation d'un nouveau médicament au Japon (JNDA), l'Imeglimine, pour le traitement du diabète de type 2 par Sumitomo Dainippon Pharma. Le dépôt du dossier d'enregistrement entraîne un paiement d'étape de développement de 500 millions de yens (4,1 millions €) à Poxel, qui a été reçu le 1er septembre 2020.
2.5. Facteurs de risques et transactions entre parties liées
2.5.1 Facteurs de risques
Les risques relatifs à la Société sont présentés dans le chapitre 2.2 « Facteurs de risques » du Document d'enregistrement universel 2019 de la Société. À l'exception des conséquences de l'épidémie de COVID-19 décrites ci-dessous, aucun changement significatif dans l'évaluation de ces risques n'a été identifié par la Société.
Dans le cadre de l'épidémie de COVID-19, qui a été déclarée pandémie par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 12 mars 2020, la Société examine régulièrement son impact sur son activité. A la date de ce rapport et sur la base des informations publiques disponibles, la Société n'a pas identifié d'impacts négatifs significatifs liés à la pandémie de COVID-19 sur ses activités, à l'exception d'un retard dans le lancement du recrutement de l'étude de phase II pour son candidat médicament PXL065, initialement prévu au 2e trimestre 2020, et que la Société a finalement initié le 2 septembre 2020. Toutefois, la Société prévoit que l'épidémie de COVID-19 pourrait avoir d'autres impacts négatifs
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notables sur ses activités. À l'échelle mondiale, la COVID-19 pourrait notamment affecter l'organisation interne et l'efficacité de la Société, en particulier dans les pays où elle est implantée et où les autorités mettent en place des mesures de confinement. De plus, l'épidémie de COVID-19 est susceptible d'affecter les conditions de marché et la capacité de la Société à rechercher des financements supplémentaires et/ou à conclure de nouveaux partenariats. De façon plus spécifique, la Société pourrait pâtir de retards dans son approvisionnement en principes ou en produits pharmaceutiques, dans l'initiation ou le calendrier de résultats d'essais précliniques ou cliniques, ainsi que dans les réponses attendues des autorités réglementaires, susceptibles d'affecter ses programmes de développement et de partenariats. La Société continue de suivre la situation de façon proactive.
2.5.2 Transactions entre parties liées
Les transactions entre parties liées sont de même nature que celles présentées au chapitre 4.4
- Opérations avec des apparentés » du Document d'enregistrement universel 2019. Au cours des six premiers mois de l'exercice 2020, aucune opération significative conclue avec un dirigeant ou un membre du Conseil d'administration n'a été réalisée.
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
3. ÉTATS FINANCIERS SEMESTRIELS RÉSUMÉS ÉTABLIS EN NORMES IFRS AU 30 JUIN 2020
3.1. État de la situation financière
POXEL | Notes | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 | ||
État de la situation financière | K€ | K€ | |||
ACTIF | |||||
Immobilisations incorporelles | 6 | 16 641 | 16 614 | ||
Immobilisations corporelles | 7 | 2 442 | 2 323 | ||
Autres actifs financiers non courants | 8 | 234 | 477 | ||
Impôts différés actifs | 22 | ||||
Total actifs non courants | 19 317 | 19 414 | |||
Créances clients | 9 | 5 071 | 6 593 | ||
Autres créances | 9 | 4 806 | 9 107 | ||
Actif d'impôt exigible | 22 | ||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 10 | 45 968 | 37 187 | ||
Total actifs courants | 55 846 | 52 888 | |||
Total Actif | 75 163 | 72 302 | |||
PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | |||||
Capital social | 12 | 569 | 521 | ||
Primes d'émission et d'apport | 12 | 145 707 | 129 024 | ||
Réserves | -88 779 | -64 564 | |||
Résultat net | -12 060 | -25 743 | |||
Autres éléments cumulés du résultat global | -132 | -96 | |||
Total capitaux propres | 45 307 | 39 142 | |||
Passifs non courants | |||||
Avantages du personnel | 15 | 493 | 375 | ||
Passifs financiers non courants | 14 | 16 820 | 1 842 | ||
Provisions | 16 | 151 | 94 | ||
Total passifs non courants | 17 464 | 2 311 | |||
Passifs courants | |||||
Passifs financiers courants | 14 | 1 131 | 8 941 | ||
Passif dérivé | 14 | 965 | 1 766 | ||
Dettes fournisseurs | 17.1 | 6 944 | 16 406 | ||
Dettes fiscales et sociales | 17.2 | 2 634 | 2 120 | ||
Passifs sur contrats | 17.3 | 719 | 1 616 | ||
Total passifs courants | 12 392 | 30 849 | |||
Total Passif et Capitaux propres | 75 163 | 72 302 |
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
3.2. | Compte de résultat consolidé | |||
30 juin 2020 | 30 juin 2019 | |||
POXEL | Notes | ajusté (1) | ||
État du résultat global | K€ | K€ | ||
Chiffre d'affaires | 18 | 6 372 | 19 164 | |
Frais de recherche et développement | ||||
Frais de recherche et développement | 19.1 | -14 080 | -25 742 | |
Subventions | 19.1 | 1 500 | 1 578 | |
Frais généraux et administratifs | 19.2 | -5 983 | -4 868 | |
Résultat opérationnel | -12 191 | -9 869 | ||
Charges financières | 21 | -893 | -26 | |
Produits financiers | 21 | 1 512 | 116 | |
Gains (pertes) de change | 21 | -371 | -19 | |
Résultat financier | 21 | 249 | 71 | |
Résultat avant impôts | -11 942 | -9 798 | ||
Impôts sur les bénéfices | 22 | -118 | ||
Résultat net | -12 060 | -9 798 | ||
30 juin 2020 | 30 juin 2019 | |||
Résultat par action (€/action) | Notes | ajusté (1) | ||
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 26 557 749 | 25 896 723 | ||
Résultat par action (€/action) | 23 | (0,45) | (0,38) | |
Résultat dilué par action (€/action) | 23 | (0,45) | (0,38) | |
30 juin 2020 | 30 juin 2019 | |||
POXEL | Notes | ajusté (1) | ||
État du résultat global | ||||
K€ | K€ | |||
Résultat net | -12 060 | -9 798 | ||
Ecarts actuariels (non recyclables) - (2) | 15 | -66 | -31 | |
Ecarts de conversion de consolidation (recyclable) | 29 | -1 | ||
Effet d'impôts rattachables à ces éléments | ||||
Autres éléments du résultat global (net d'impôt) | -36 | -31 | ||
Total résultat global | -12 096 | -9 829 |
- Ces informations financières semestrielles ont été préparées en appliquant la politique comptable présentée dans les états financiers consolidés annuels de 2019 au titre de la comptabilisation en chiffre d'affaires de l'accord avec Sumitomo en vertu de la norme IFRS 15 (voir note 26).
- Cf note 15
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
3.3. État consolidé des variations des capitaux propres
Capital | Primes liées au | Total des | ||||
capital social | Autres éléments | capitaux propres | ||||
Nombre | Capital social | Réserves ajustées | ||||
du résultat global | ||||||
d'actions | ||||||
POXEL | ||||||
Variation des capitaux propres | ||||||
K€ | K€ | K€ | K€ | |||
Au 31 décembre 2018 | 25 856 827 | 517 | 127 996 | -66 017 | -65 | 62 432 |
Perte nette au 30 juin 2019 - ajustée | -9 798 | -9 798 | ||||
Autres éléments du résultat global | -31 | -31 | ||||
Total résultat global | -9 798 | -31 | -9 829 | |||
Émission d'actions | 24 150 | |||||
Exercice de bons de souscription d'actions et de bons attribués aux salariés | 33 800 | 1 | 84 | 85 | ||
Paiements en actions | 741 | 741 | ||||
Actions propres | 41 | 41 | ||||
Au 30 juin 2019 - ajusté (1) | 25 914 777 | 518 | 128 080 | -75 033 | -96 | 53 469 |
Au 31 décembre 2019 | 26 054 763 | 521 | 129 024 | -90 307 | -96 | 39 142 |
Perte nette au 30 juin 2020 | -12 060 | -12 060 | ||||
Autres éléments du résultat global | -36 | -36 | ||||
Total résultat global | -12 060 | -36 | -12 097 | |||
Émission d'actions (2) | 2 385 094 | 47 | 17 641 | 17 689 | ||
Exercice de bons de souscription d'actions et de bons attribués aux salariés | 31 666 | 1 | 86 | 87 | ||
Paiements en actions | 1 780 | 1 780 | ||||
Actions propres | -251 | -251 | ||||
Frais d'augmentation de capital | -1 044 | -1 044 | ||||
Au 30 juin 2020 | 28 471 523 | 569 | 145 707 | -100 838 | -132 | 45 307 |
- Ces informations financières semestrielles ont été préparées en appliquant la politique comptable présentée dans les états financiers consolidés annuels de 2019 au titre de la comptabilisation en chiffre d'affaires de l'accord avec Sumitomo en vertu de la norme IFRS 15 (voir note 26).
- En 2020, l'augmentation de capital correspond à :
- 2 358 483 actions ordinaires émises à un prix de 7,50 € par action, pour un montant total souscrit de 17 689 K€ nets de 1 044 K€ de frais (voir note 4.1).
- l'attribution définitive de 26 611 actions gratuites,
- l'exercice de BSPCE conduisant à la création de 31 666 actions (30 000 actions au prix de 2,5 € par action et 1 666 actions au prix de 7,26 € par action - voir notes 12 et 13).
En 2019, l'augmentation de capital correspond à l'attribution définitive de 24 150 actions gratuites ainsi qu'à l'exercice de BSPCE conduisant à la création de 33 800 actions au prix de 2,5 € par action.
Écart de conversion | Écarts actuariels | Effet d'impôts | ||
de consolidation | associés à ces | Total | ||
(non recyclables) | ||||
(recyclable) | éléments | |||
Au 31 décembre 2018 | -5 | -60 | -65 | |
Autres éléments du résultat global | -1 | -31 | -31 | |
Au 30 juin 2019, ajusté | -6 | -90 | -96 | |
Au 31 décembre 2019 | -10 | -86 | -96 | |
Autres éléments du résultat global | 29 | -66 | -36 | |
Au 30 juin 2020 | 20 | -152 | -132 |
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
3.4. | Tableaux consolidés des flux de trésorerie | |||||||
30 juin 2020 | 30 juin 2019 ajusté | |||||||
(1) | ||||||||
POXEL | Notes | |||||||
Tableau des flux de trésorerie | ||||||||
K€ | K€ | |||||||
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles | ||||||||
Résultat net de la période | -12 060 | -9 798 | ||||||
(-) Élimination des amortissements des immobilisations incorporelles | 6 | -6 | -1 | |||||
(-) Élimination des amortissements des immobilisations corporelles | 7 | -268 | -196 | |||||
(-) Dotations provisions | 15-16 | -109 | -35 | |||||
(-) Reprise de provisions | 16 | 49 | 18 | |||||
(-) Charges liées aux paiements fondés sur des actions | 13 | -1 780 | -741 | |||||
(+) Charges d'intérêts | -537 | |||||||
(-) Produits d'intérêts | 274 | 116 | ||||||
(-) Variation de la juste valeur du passif dérivé IPF | 14.1 | 1 004 | ||||||
(-)Effet de la désactualisation liée à la dette IPF | 14.1 | -164 | ||||||
(-) Effet de la désactualisation liée aux avances remboursables | 14.2 | -7 | -11 | |||||
Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles avant la variation du | ||||||||
besoin en fonds de roulement | -10 516 | -8 948 | ||||||
(-) Variation du besoin en fonds de roulement | 4 022 | 2 742 | ||||||
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles | -14 538 | -11 690 | ||||||
Flux de trésorerie générés par l'investissement | ||||||||
Acquisitions d'immobilisations incorporelles | 6 | -33 | -3 | |||||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | 7 | -180 | -51 | |||||
(+) Intérêts reçus | 295 | 130 | ||||||
Autres flux d'investissement | 8 | -8 | 206 | |||||
Flux de trésorerie générés par l'investissement | 73 | 282 | ||||||
Flux de trésorerie liés aux activités de financement | ||||||||
Augmentation de capital, dont prime nette de frais (2) | 12 | 16 732 | 85 | |||||
Souscription de bons de souscription d'actions | 12 | |||||||
(-) Intérêts payés | -489 | -4 | ||||||
Dette sur contrat Roivant | 14.4 | -2 782 | -5 408 | |||||
Dette IPF | 14.1 | 10 000 | ||||||
Frais IPF | 14.1 | -150 | ||||||
Intérêts financiers bruts capitalisés | 14.5 | 117 | ||||||
Remboursement d'emprunts et avances conditionnées | 14.2 | -98 | ||||||
Remboursement de la dette locative | 14.3 | -182 | -143 | |||||
Flux de trésorerie liés aux activités de financement | 23 245 | -5 568 | ||||||
Impact des fluctuations des taux de change | ||||||||
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 781 | -16 976 | ||||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date d'ouverture (y compris | ||||||||
concours bancaires courants) | 37 187 | 66 737 | ||||||
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la date de clôture (y compris concours | ||||||||
bancaires courants) | 45 968 | 49 761 | ||||||
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | 8 781 | -16 976 |
- Ces informations financières semestrielles ont été préparées en appliquant la politique comptable présentée dans les états financiers consolidés annuels de 2019 au titre de la comptabilisation en chiffre d'affaires de l'accord avec Sumitomo en vertu de la norme IFRS 15 (voir note 26).
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- En 2020, l'augmentation de capital et la prime d'émission nettes de frais correspondent à :
•
•
2 358 483 actions ordinaires émises à un prix de 7,50 € par action, pour un montant total souscrit de 17 689 K€, nets de 1 044 K€ de frais,
l'exercice de BSPCE conduisant à la création de 31 666 actions (+87 095 €).
En 2019, l'augmentation de capital et la prime d'émission nettes de frais correspondent à l'exercice de 1 690 BPSCE par des salariés (+85 000 €).
3.5. Note explicative des tableaux consolidés des flux de trésorerie
Détail des variations du besoin en fonds de roulement | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 ajusté |
(1) | ||
Créances clients (nettes des dépréciations de créances clients) | -1 522 | -1 346 |
Autres créances | -4 301 | 2 450 |
Dettes fournisseurs | 9 462 | -1 233 |
Dettes fiscales et sociales | -514 | 39 |
Passifs sur contrats | 897 | 2 833 |
Total variations du besoin en fonds de roulement | 4 022 | 2 742 |
- Ces informations financières semestrielles ont été préparées en appliquant la politique comptable présentée dans les états financiers consolidés annuels de 2019 au titre de la comptabilisation en chiffre d'affaires de l'accord avec Sumitomo en vertu de la norme IFRS 15 (voir note 26).
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3.6. Notes aux états financiers consolidés
Note 1 : Informations générales concernant le Groupe
Les états financiers consolidés résumés relatifs à la période du 1er janvier 2020 au 30 juin 2020 (incluant une information comparative pour la période du 1er janvier 2019 au 30 juin 2019) et les notes annexes, présentent les activités du Groupe.
1.1. Informations relatives au Groupe et à son activité
Constituée en mars 2009 à la suite d'une scission (« spin off ») du portefeuille de candidats médicaments antidiabétiques de Merck Serono, Poxel (ci-après dénommée « Poxel » ou la « Société », et avec ses filiales, le « Groupe ») est une société anonyme de droit français dont le siège social est sis 259/261 Avenue Jean Jaurès, Immeuble le Sunway, 69007 Lyon, France (enregistré au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 510 970 817 RCS de LYON). Le Groupe œuvre dans le développement de molécules innovantes, premières de leur classe, pour le traitement des maladies du métabolisme, dont le diabète de type 2 et la stéatohépatite non alcoolique (NASH).
Hormis l'année de sa constitution et en 2018, le Groupe a enregistré des pertes chaque année. Ces pertes résultent des frais de recherche et développement internes et externes, notamment liés à la réalisation de nombreux essais précliniques et cliniques principalement dans le cadre du développement de l'Imeglimine. En octobre 2017, le Groupe a signé un premier contrat de partenariat stratégique avec Sumitomo Dainippon Pharma pour le développement et la commercialisation de l'Imeglimine, candidat médicament pour le traitement du diabète de type 2, au Japon, en Chine et dans onze autres pays d'Asie. Un second partenariat stratégique a été signé en février 2018 avec Roivant Sciences pour le développement et la commercialisation de l'Imeglimine aux États Unis, en Europe et dans d'autres pays non couverts par l'accord avec Sumitomo Dainippon Pharma. Le 30 août 2018, le Groupe a signé un accord stratégique avec DeuteRx pour l'acquisition des droits de développement et de commercialisation d'un candidat médicament innovant en développement clinique pour le traitement de la NASH, ainsi que d'autres programmes pour le traitement de maladies métaboliques.
Les activités à venir du Groupe dépendent largement d'une combinaison de plusieurs facteurs, notamment : (i) le succès de ses programmes de recherche et développement ; (ii) la poursuite des accords de partenariat conclus par le Groupe, (iii) l'obtention des approbations réglementaires et de l'accès au marché des candidats médicaments du Groupe ; (iv) la réussite, dans des délais opportuns, d'initiatives de financement supplémentaires ; et (v) le développement de traitements compétitifs par d'autres sociétés de biotechnologie et pharmaceutiques. Par conséquent, le Groupe est financé et devrait continuer à l'être à court et moyen terme, par des accords de partenariat pour le développement et la commercialisation de ses candidats médicaments et par l'émission de nouveaux instruments de capitaux propres ou de dette.
1.2 Date d'arrêté
Les états financiers consolidés ont été préparés sous la responsabilité de la direction du Groupe et ont été approuvés et autorisés à être publiés par le conseil d'administration du 15 septembre 2020.
Note 2 : Principes de présentation des comptes et déclarations de conformité
Hormis les montants des actions et par action, les états financiers consolidés sont présentés en milliers d'euros. Les montants sont arrondis au nombre entier supérieur ou inférieur le plus proche pour le calcul de certaines données financières et autres informations contenues dans ces comptes. Par
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conséquent, les montants totaux présentés dans certains tableaux peuvent ne pas être la somme exacte des chiffres qui les précèdent.
Déclarations de conformité
Les états financiers consolidés résumés semestriels non audités ont été préparés conformément à la norme IAS 34, Information financière intermédiaire, publiée par l'International Accounting Standards Board (« IASB »).
Les conventions comptables générales ont été appliquées conformément aux hypothèses sous- jacentes, à savoir (i) la continuité de l'exploitation, (ii) la permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre et (iii) l'indépendance des exercices, et conformément aux règles générales régissant la préparation et la présentation des états financiers consolidés conformément aux Normes internationales d'information financière (« IFRS »). Les états financiers consolidés résumés semestriels non audités ne comprennent pas toutes les informations requises pour les états financiers annuels et doivent donc être lus conjointement avec les états financiers consolidés pour l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Les résultats des opérations portent sur le semestre clos le 30 juin 2020 et ne sont pas nécessairement une indication des résultats attendus pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 ou pour toute autre période intermédiaire ou toute autre année à venir.
Les états financiers consolidés semestriels ont été préparés en appliquant les mêmes méthodes comptables que celles appliquées par le Groupe au 31 décembre 2019, à l'exception :
- des amendements aux références au Cadre conceptuel des Normes IFRS publiés le 6 décembre 2019 ;
- des amendements aux normes IAS 1 et IAS 8 : définition du terme « significatif », émis le 10 décembre 2019 ;
- des amendements aux normes IAS 9, IAS 39 et IFRS 7 : réforme des taux d'intérêt de référence, émis le 16 janvier 2020 ;
• des amendements à la norme IFRS 3 : regroupements d'entreprises, émis le 22 avril 2020.
Les modifications ci-dessus n'ont pas eu d'impact sur les états financiers consolidés semestriels.
En ce qui concerne la norme IFRS 16, le Groupe a conservé la méthodologie initialement recommandée par l'Autorité des Normes Comptables concernant l'évaluation de la durée du bail à utiliser pour ses baux commerciaux français. Une analyse ultérieure sera effectuée afin de prendre en compte les conclusions du Comité d'interprétation des IFRS de novembre 2019 qui avait été questionné par l'ESMA sur sa décision concernant la durée exécutoire d'un bail.
Convention du coût historique
Les états financiers ont été préparés sur la base du coût historique, à l'exception des éléments suivants :
- certains actifs et passifs financiers (y compris les instruments dérivés, le cas échéant) évalués à la juste valeur
- les régimes de retraite à prestations définies évalués à la juste valeur.
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Continuité d'exploitation
L'hypothèse de la continuité d'exploitation a été retenue compte tenu de la situation financière et de la liquidité du Groupe pour répondre à ses besoins de financement pour les 12 prochains mois suivant la date de clôture.
Utilisation de jugements et d'estimations
Afin de préparer les états financiers consolidés conformément aux IFRS, des estimations, des jugements et des hypothèses ont été faits par la direction du Groupe, qui ont pu affecter les montants déclarés au titre des éléments de l'actif et du passif, des passifs éventuels, des produits et des charges.
Ces estimations sont basées sur l'hypothèse de la continuité d'exploitation et sont préparées conformément aux informations disponibles à la date de préparation des états financiers consolidés. Elles sont évaluées de façon continue sur la base des expériences passées ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables comme fondement de l'évaluation de la valeur comptable des éléments d'actif et de passif. Les estimations peuvent être révisées si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou suite à de nouvelles informations. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces estimations en cas d'hypothèses ou de conditions différentes.
Les principaux jugements et estimations faits par la Direction et les principales hypothèses utilisées sont les mêmes que ceux appliqués lors de l'élaboration des états financiers consolidés au 31 décembre 2019.
Changements de méthodes comptables
Les états financiers consolidés résumés pour les semestres clos les 30 juin 2019 et 30 juin 2020 ont été préparés sur la base du changement de méthodes comptables constaté dans les états financiers consolidés 2019 et liés à l'affectation du prix de transaction applicable au contrat Sumitomo en vertu de la norme IFRS 15 (veuillez vous reporter à la Note 26).
Note 3 : Périmètre de consolidation
Les états financiers consolidés résumés comprennent les comptes des filiales dans lesquelles le Groupe détient, directement ou indirectement, le contrôle exclusif. Le Groupe considère qu'il détient un contrôle exclusif sur une entité lorsqu'il a la capacité de diriger les politiques opérationnelles et financières de cette entité afin d'en obtenir des avantages économiques.
L'intégration globale prend en compte, après élimination des opérations et résultats internes, l'ensemble des actifs, passifs et les éléments des comptes de résultat des Sociétés concernées, la part des résultats et des capitaux propres attribuables aux Sociétés du Groupe (Part du Groupe) se distinguant de celle relative aux intérêts des autres actionnaires (intérêts ne conférant pas le contrôle). Toutes les transactions significatives entre les Sociétés consolidées ainsi que les résultats internes du groupe consolidé (y compris les dividendes) sont éliminés.
Les transactions et les soldes intragroupe sont éliminés. Les états financiers de la filiale sont préparés sur la même période de référence que ceux de la société mère, sur la base de méthodes comptables homogènes.
-
la date de publication des présents états financiers consolidés, le Groupe détient deux filiales à
100 %, consolidées selon la méthode de l'intégration globale :
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Méthode de | % de contrôle/% d'intérêt | |||||
consolidation | ||||||
À compter du | ||||||
À compter du | ||||||
Nom de la | 31 décembre 2019 | 30 juin 2020 | 31 décembre 2019 | 30 juin 2020 | ||
Pays | ||||||
société | ||||||
POXEL S.A. France | - | - | ||||
POXEL | IG | IG | 100 % | 100 % | ||
Japon | ||||||
JAPAN | ||||||
États- | IG | IG | 100 % | 100 % | ||
POXEL INC | ||||||
Unis |
IG : intégration globale
Note 4 : Événements marquants
4.1 : Période close le 30 juin 2020 Augmentation de capital
Le 25 mai 2020, le Groupe a annoncé une augmentation de capital de 17,7 millions € et émis 2 358 483 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,02 €, à un prix de 7,50 € par action, prime d'émission comprise, pour un montant total souscrit de 17 688 622,50 €, représentant environ 9,04 % du capital social de la Société.
Par ailleurs, le Groupe a émis 1 768 861 bons d'une durée de 5 ans représentant 75 % du nombre d'Actions Nouvelles émises, et représentant la création potentielle de 1 768 861 actions ordinaires supplémentaires, soit 5,93 % du capital social entièrement dilué de la Société. Le prix d'exercice des bons sera égal à 10,03 €.
Actions gratuites et BSPCE
En janvier 2020 :
-
un salarié a exercé 500 BSPCE correspondant à 10 000 actions ordinaires, au prix d'exercice de
2,50 €, représentant une augmentation de capital de 200 € assortie d'une prime d'émission de
24 800 € ; - un salarié a exercé 1 666 BSPCE correspondant à 1 666 actions ordinaires, au prix d'exercice
de 7,26 €, représentant une augmentation de capital de 33 € assortie d'une prime d'émission de 12 062 €.
Le 29 janvier 2020, le Groupe a constaté l'attribution définitive de 26 611 actions gratuites, représentant une augmentation de capital de 532 € prélevée sur les réserves.
En mai 2020, un salarié a exercé 1 000 BSPCE correspondant à 20 000 actions ordinaires, au prix d'exercice de 2,50 €, représentant une augmentation de capital de 400 € assortie d'une prime d'émission de 49 600 €.
Par conséquent, le capital social s'élève à 569 430,76 € au 30 juin 2020, divisé en 28 471 523 actions d'une valeur nominale de 0,02 €.
Financement IPF
En novembre 2019, la Société a conclu un Contrat de souscription avec IPF Partners qui lui garantit l'obtention d'un financement complémentaire d'un montant total de 30 millions d'euros. Le
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financement se compose de trois tranches obligataires distinctes pouvant atteindre un montant de 30 millions € et de bons de souscription associés permettant d'acquérir jusqu'à 4,5 millions € d'actions ordinaires de la société. En novembre 2019, le Groupe a emprunté 6,5 millions € au titre de la première tranche et émis des bons de souscription en faveur d'IPF pour l'achat de 264 587 actions ordinaires au prix d'exercice de 7,37 €.
En mars 2020, le Groupe a emprunté 10 millions € au titre de la deuxième tranche (voir note 14.1) et émis des bons de souscription en faveur d'IPF pour l'achat de 209 967 actions ordinaires au prix d'exercice de 7,14 €.
Composition du Conseil d'administration
Au cours du semestre clos le 30 juin 2020, la composition du Conseil d'administration a été modifiée comme suit :
- Le 17 février, M. Thibaut ROULON et Bpifrance Investissement, représentée par M. Olivier MARTINEZ, ont démissionné de leurs fonctions de censeurs,
-
Le 24 juin, les mandats de M. Thomas KUHN, M. Khoso BALUCH, Mme Pascale BOISSEL et Mme
Kumi SATO en qualité de membres du Conseil d'administration et de Bpifrance Participations, représentée par M. Laurent HIGUERET en qualité de censeur, ont été renouvelés pour une durée de trois ans, - Le 24 juin, les mandats de M. Thierry HERCEND en qualité de membre du Conseil d'administration et d'Andera Partners, représentée par M. Raphaël WISNIEWSKI en qualité de censeur, n'ont pas été renouvelés et ont pris fin après l'assemblée générale ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Contrat avec Sumitomo - Comptabilisation du paiement d'étape relatif au dépôt du dossier d'enregistrement (JNDA) de l'Imeglimine
Poxel est en droit de percevoir un paiement d'étape de 500 millions de yens (4,1 millions €) de Sumitomo Dainippon Pharma lors du dépôt de la JNDA pour l'Imeglimine. Sur la base de l'analyse des nouveaux facteurs identifiés au 30 juin 2020, la direction a considéré que le dépôt de la demande JNDA pour l'Imeglimine au Japon était hautement probable. Le Groupe a donc comptabilisé l'intégralité du paiement de l'étape correspondante en chiffre d'affaires au 30 juin 2020.
Épidémie de COVID-19
Dans le contexte de la pandémie de COVID-19 déclarée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 12 mars 2020, la Société évalue régulièrement l'impact de l'épidémie sur ses activités.
Sur la base de cette évaluation, et à la date de ce rapport, la Société a identifié un impact significatif de la pandémie de COVID-19, qui concerne le lancement du recrutement de l'étude de phase II pour son candidat médicament PXL065, initialement prévu au 2e trimestre 2020, et que la Société a finalement initié le 2 septembre 2020.
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A la date de ce rapport et sur la base des informations publiques disponibles, la Société n'a pas identifié d'autres impacts négatifs significatifs liés à la pandémie de COVID-19 sur ses activités. Toutefois, la Société prévoit que l'épidémie de COVID-19 pourrait avoir d'autres impacts négatifs notables sur ses activités. À l'échelle mondiale, le COVID-19 pourrait notamment affecter l'organisation interne et l'efficacité de la Société, en particulier dans les pays où elle est implantée et où les autorités mettent en place des mesures de confinement. De plus, l'épidémie de COVID-19 est susceptible d'affecter les conditions de marché et la capacité de la Société à rechercher des financements supplémentaires et/ou à conclure de nouveaux partenariats. De façon plus spécifique, la Société pourrait pâtir de retards dans son approvisionnement en principes ou en produits pharmaceutiques, dans l'initiation ou le calendrier de résultats d'essais précliniques ou cliniques, ainsi que dans les réponses attendues des autorités réglementaires, susceptibles d'affecter ses programmes de développement et de partenariats. La Société continue de suivre la situation de façon proactive.
4.2 : Événements postérieurs à la clôture
Dépôt d'une demande d'autorisation d'un nouveau médicament au Japon (JNDA), l'Imeglimine, pour le traitement du diabète de type 2 par Sumitomo Dainippon Pharma
Le 30 juillet 2020, le Groupe a annoncé le dépôt de la demande d'autorisation d'un nouveau médicament au Japon (JNDA), l'Imeglimine, pour le traitement du diabète de type 2 par Sumitomo Dainippon Pharma. Ce dépôt de JNDA a déclenché un paiement d'étape de développement de 500 millions de yens (4,1 millions €) au Groupe, qui a été reçu le 1er septembre 2020.
Note 5 : Informations sectorielles
Le Groupe opère sur un segment : le développement de molécules innovantes pour le traitement des maladies métaboliques, en particulier le diabète de type 2 et la stéatohépatite non alcoolique (NASH).
Poxel SA dispose d'une filiale au Japon depuis 2018, et d'une filiale aux États-Unis depuis 2019 qui n'ont, à l'exception des charges de personnel, pas d'activité significative à la clôture. Ainsi, l'essentiel des actifs et du résultat opérationnel présentés sont localisés en France. La performance du Groupe est appréciée actuellement au niveau consolidé.
Pour les semestres clos les 30 juin 2020 et 2019, 99 % du chiffre d'affaires du Groupe provient de Sumitomo Dainippon Pharma.
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Note 6 : Immobilisations incorporelles
VALEUR BRUTE | Recherche et | Autres | ||
(montants en K€) | immobilisations | |||
Logiciels | développement | Total | ||
incorporelles en | ||||
en cours | ||||
cours | ||||
État de la situation financière au 31 décembre 2018 | 9 | 16 572 | 16 580 | |
Capitalisation de frais de développement | ||||
Acquisition | 3 | 3 | ||
Cession | ||||
Transfert | ||||
État de la situation financière au 30 juin 2019 -ajusté | 11 | 16 572 | 16 583 | |
État de la situation financière au 31 décembre 2019 | 13 | 16 572 | 36 | 16 621 |
Capitalisation de frais de développement | ||||
Acquisition | 33 | 33 | ||
Cession | ||||
Transfert | 36 | -36 | ||
État de la situation financière au 30 juin 2020 | 48,7 | 16 572 | 33 | 16 654 |
AMORTISSEMENTS | ||||
État de la situation financière au 31 décembre 2018 | 4 | 4 | ||
Augmentation | 1 | 1 | ||
Diminution | ||||
État de la situation financière au 30 juin 2019 -ajusté | 5 | 5 | ||
État de la situation financière au 31 décembre 2019 | 7 | 7 | ||
Augmentation | 6 | 6 | ||
Diminution | ||||
État de la situation financière au 30 juin 2020 | 13 | 13 | ||
VALEURS NETTES COMPTABLES | ||||
Au 31 décembre 2018 | 5 | 16 572 | 16 577 | |
Au 30 juin 2019 - ajusté | 6 | 16 572 | 16 578 | |
Au 31 décembre 2019 | 6 | 16 572 | 36 | 16 614 |
Au 30 juin 2020 | 36 | 16 572 | 33 | 16 641 |
En raison de l'épidémie de COVID-19, le Groupe a identifié un impact significatif qui concerne le lancement du recrutement de l'étude de phase 2 pour son candidat médicament, PXL065 (qui fait partie du portefeuille DeuteRx acquis en 2018 et enregistré en immobilisations incorporelles), que la Société avait initialement prévue au cours du deuxième trimestre 2020 et est désormais anticipée au second semestre 2020.
Les hypothèses de développement et de commercialisation du PXL065 ont été révisées en conséquence. Les tests de dépréciation mis à jour n'ont pas conduit à la comptabilisation d'une perte de valeur au cours des exercices présentés. Dans le cadre des tests de sensibilité (augmentation/diminution du taux de probabilité de réussite +/- 2 %, variation des ventes +/- 5 %, augmentation/diminution du taux d'actualisation +/- 1 %), le groupe n'a pas identifié de changement d'hypothèses clés pouvant entraîner une dépréciation, la valeur actuelle nette des flux de trésorerie liés à l'actif incorporel DeuteRx étant supérieure à la valeur comptable des actifs liés au projet. Les principales hypothèses retenues sont les suivantes :
- un taux d'actualisation de 11 % ;
-
une projection de flux de trésorerie de 13 ans (aucune valeur finale n'a été prise en compte dans le test de dépréciation) qui repose sur :
o les prévisions à long terme
o les probabilités de réussite à partir de la phase 2 en vue d'une approbation pour la mise sur le marché
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L'amortissement des immobilisations incorporelles liées à la licence commencera dès la génération d'avantages économiques.
En raison des risques et incertitudes liés au processus de recherche et de développement, les six critères d'immobilisation ne sont pas réputés remplis pour aucun des projets de développement actuels. Par conséquent, la totalité des coûts encourus par le Groupe est comptabilisée en charges.
Note 7 : Immobilisations corporelles
VALEUR BRUTE | Biens | Installations et | Matériel | Mobilier | Total | Dont droit |
(montants en K€) | immobiliers | agencements | informatique | d'utilisation | ||
État de la situation financière au 31 décembre 2018 | 239 | 125 | 103 | 467 | ||
Impact de la 1ère application d'IFRS 16 | 1 698 | 3 | 8 | 1 709 | 1 709 | |
Acquisition | 43 | 13 | 10 | 28 | 94 | 43 |
Cession | ||||||
Transfert | ||||||
État de la situation financière au 30 juin 2019 -ajusté | 1 741 | 254 | 135 | 139 | 2 269 | 1 752 |
État de la situation financière au 31 décembre 2019 | 2 363 | 254 | 156 | 142 | 2 914 | 2 374 |
Acquisition | 180 | 123 | 9 | 75 | 387 | 207 |
Cession | ||||||
Transfert | ||||||
État de la situation financière au 30 juin 2020 | 2 543 | 377 | 164 | 217 | 3 301 | 2 581 |
AMORTISSEMENT | ||||||
État de la situation financière au 31 décembre 2018 | 47 | 81 | 43 | 170 | ||
Augmentation | 159 | 14 | 22 | 1 | 196 | 159 |
Diminution | ||||||
État de la situation financière au 30 juin 2019 -ajusté | 159 | 61 | 102 | 44 | 366 | 159 |
État de la situation financière au 31 décembre 2019 | 335 | 77 | 109 | 71 | 591 | 343 |
Augmentation | 219 | 17 | 15 | 17 | 268 | 222 |
Diminution | ||||||
État de la situation financière au 30 juin 2020 | 554 | 94 | 124 | 88 | 859 | 565 |
VALEURS NETTES COMPTABLES | ||||||
Au 31 décembre 2018 | 192 | 44 | 60 | 296 | ||
Au 30 juin 2019 - ajusté | 1 581 | 193 | 33 | 96 | 1 903 | 1 592 |
Au 31 décembre 2019 | 2 028 | 177 | 47 | 71 | 2 323 | 2 031 |
Au 30 juin 2020 | 1 990 | 283 | 41 | 129 | 2 442 | 2 016 |
Il n'y a pas eu de comptabilisation de dépréciation en application de la norme IAS 36 sur les périodes présentées.
Note 8 : Autres actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants sont constitués des éléments suivants :
AUTRES ACTIFS FINANCIERS NON | ||
COURANTS | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 |
(montants en K€) | ||
Part trésorerie du contrat de liquidité | 105 | 356 |
Dépôts relatifs aux locations simples | 130 | 121 |
Total autres actifs financiers non courants | 234 | 477 |
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Note 9 : Créances clients et autres créances
Les créances clients (5 071 K€ en 2020 contre 6 593 K€ en 2019) correspondent à :
- 4 144 K€ de créances, correspondant à un paiement d'étape de 500 millions de yens (4,1 millions €) de la part de Sumitomo Dainippon Pharma que Poxel est en droit de percevoir lors du dépôt de la JNDA pour l'Imeglimine.
-
914 K€ contre 6 519 K€ au 31 décembre 2019 de frais de recherches engagés dans le cadre de la phase III du programme TIMES pour l'Imeglimine au Japon, qui ont été refacturés à
Sumitomo Dainippon Pharma, et dont le montant est comptabilisé conformément au taux d'avancement du programme.
Les autres créances se décomposent de la manière suivante :
AUTRES CRÉANCES | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 |
(montants en K€) | ||
Crédit d'impôt recherche | 1 500 | 4 372 |
Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA | 743 | 933 |
Fournisseurs débiteurs | 1 024 | 1 682 |
Charges constatées d'avance | 531 | 898 |
Autres créances fiscales | 806 | 800 |
Avoirs à recevoir | 186 | 397 |
Autres | 16 | 25 |
Total autres créances | 4 806 | 9 107 |
L'intégralité des autres actifs courants a une échéance inférieure à un an.
Au 30 juin 2020, la créance de crédit d'impôt recherche est estimée sur la base de la recherche engagée
- cette date et éligible au crédit d'impôt recherche.
Les charges constatées d'avance se rapportent à des dépenses courantes.
Note 10 : Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés ci-dessous :
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 |
(montants en K€) | ||
Comptes bancaires (liquidités) | 26 122 | 18 161 |
Dépôts à terme | 19 846 | 19 026 |
Total trésorerie et équivalents de trésorerie | 45 968 | 37 187 |
La trésorerie et équivalents de trésorerie nets des dettes financières (voir note 14) s'élève à 28 957 K€ au 30 juin 2020 et à 27 446 K€ au 31 décembre 2019.
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
Note 11 : Actifs et passifs financiers et effets sur le résultat
Les actifs et passifs du Groupe sont évalués de la manière suivante pour chaque exercice :
(montants en K€) | 30 juin 2020 | ||||
Valeur de l'état | Juste valeur par | Prêts et | Dettes au coût | ||
de situation | Juste valeur (3) | le compte de | |||
créances (1) | amorti (2) | ||||
financière | résultat | ||||
Actifs financiers non courants | 234 | 234 | 234 | ||
Clients et comptes rattachés | 5 071 | 5 071 | 5 071 | ||
Autres créances | 4 806 | 4 806 | 4 806 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 45 968 | 45 968 | 45 968 | ||
Total actifs financiers | 56 080 | 56 080 | 45 968 | 10 111 | |
Passifs financiers courants | 1 131 | 1 131 | 1 131 | ||
Passif dérivé | 965 | 965 | 965 | ||
Passifs financiers non courants | 16 820 | 16 820 | 16 820 | ||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 944 | 6 944 | 6 944 | ||
Total passifs financiers | 25 860 | 25 860 | 965 | 24 895 | |
(montants en K€) | 31 déc 2019 | ||||
Valeur de l'état | Juste valeur par | Prêts et | Dettes au coût | ||
de situation | Juste valeur (3) | le compte de | |||
créances (1) | amorti (2) | ||||
financière | résultat | ||||
Actifs financiers non courants | 477 | 477 | 477 | ||
Clients et comptes rattachés | 6 593 | 6 593 | 6 593 | ||
Autres créances | 9 107 | 9 107 | 9 107 | ||
Trésorerie et équivalents de trésorerie | 37 187 | 37 187 | 37 187 | ||
Total actifs financiers | 53 365 | 53 365 | 37 187 | 16 178 | |
Passifs financiers courants | 8 941 | 8 941 | 8 941 | ||
Passif dérivé | 1 766 | 1 766 | 1 766 | ||
Passifs financiers non courants | 1 842 | 1 842 | 1 842 | ||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 16 406 | 16 406 | 16 406 | ||
Total passifs financiers | 28 955 | 28 955 | 1 766 | 27 188 |
- La juste valeur des « prêts et créances » correspond à la valeur présentée dans l'état de la situation financière (valeur à la date de transaction, faisant l'objet d'un test de dépréciation à chaque date de clôture).
- La valeur comptable des dettes financières évaluées au coût amorti a été considérée comme une estimation raisonnable de la juste valeur.
- La juste valeur des actifs financiers détenus à des fins de négociation (tels que la trésorerie disponible et les fonds du marché monétaire en trésorerie et équivalents de trésorerie) est déterminée sur la base des évaluations de la juste valeur de Niveau 1 et correspond à la valeur de marché des actifs.
Note 12 : Capital
Capital social émis
Le capital social est établi à 569 430,46 € divisé en 28 471 523 actions ordinaires d'une valeur nominale de 0,02 € chacune, entièrement libérées, après prise en compte de l'évolution du capital au premier semestre 2020.
Les changements apportés au capital au cours du premier semestre 2020 sont décrits à la Note 4.
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Distribution de dividendes
Le Groupe n'a procédé à aucune distribution de dividendes pour les périodes présentées.
Note 13 : Paiement fondé sur des actions
Le Groupe a émis des bons de souscription d'actions, ou BSA, des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises, ou BSPCE, des stock-options, ou SO, ainsi que des actions de performance.
Bons de souscription d'actions (BSA)
Le tableau suivant résume les données relatives aux bons de souscription d'actions ainsi que les hypothèses retenues pour leur évaluation conformément à la norme IFRS 2 :
Hypothèses sous-jacentes utilisées pour le calcul de la charge de rémunération | ||||||||||||||||
Nombre de | Nombre de | Nombre de bons | Nombre de bons | Nombre maximum | Juste valeur de | Juste valeur | Échéance | Prix d'exercice | Durée | Taux sans | Valorisation | |||||
Date d'attribution | Type | d'actions à | l'action sous- | Volatilité | IFRS 2 à la date | |||||||||||
bons émis | bons caducs | exercés | en circulation | des bons (1) | prévue | (en €) (1) (2) | d'exercice | risque | ||||||||
émettre | jacente (1) | d'attribution | ||||||||||||||
5 juillet 2010 | BSA administrateurs | 4 500 | 0 | 4 500 | 0 | 0 | 3,33 | € | 1,50 € | 5 ans | 3,33 | € | 10 ans | 45 % | 3,5 % | 135 |
20 fév 2013 | BSA 31/10/2012 | 2 500 | 0 | 0 | 2 500 | 50 000 | 4,23 | € | 2,04 € | 5 ans | 4,00 | € | 10 ans | 52 % | 2,2 % | 72 |
12 mars 2014 | BSA 31/10/2012 | 2 500 | 0 | 0 | 2 500 | 50 000 | 8,00 | € | 5,16 € | 4,5 ans | 4,00 | € | 10 ans | 55 % | 1,8 % | 228 |
8 janv 2015 | BSA 25/07/2014 | 42 500 | 0 | 0 | 42 500 | 42 500 | 8,20 | € | 5,16 € | 6 ans | 4,00 | € | 10 ans | 57 % | 0,0 % | 219 |
29 avril 2015 | BSA 16/06/2015 | 42 500 | 0 | 0 | 42 500 | 42 500 | 13,57 | € | 6,77 € | 6 ans | 9,37 | € | 10 ans | 57 % | 0,0 % | 288 |
7 mai 2015 | BSA 16/06/2015 | 240 000 | 0 | 0 | 240 000 | 240 000 | 13,57 | € | 6,46 € | 6 ans | 9,62 | € | 10 ans | 57 % | 0,1 % | 1 551 |
29 janv 2016 | BSA 29/01/2016 | 42 500 | 0 | 0 | 42 500 | 42 500 | 9,07 | € | 2,84 € | 6 ans | 9,05 | € | 10 ans | 53 % | 0,2 % | 121 |
29 janv 2016 | BSA 29/01/2016 | 42 500 | 0 | 0 | 42 500 | 42 500 | 9,07 | € | 2,84 € | 6 ans | 9,05 | € | 10 ans | 53 % | 0,2 % | 121 |
31 mars 2016 | BSA 29/01/2016 | 42 500 | 0 | 0 | 42 500 | 42 500 | 12,23 | € | 5,19 € | 6 ans | 9,26 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 220 |
27 janv 2017 | BSA 27/01/2017 | 62 500 | 0 | 0 | 62 500 | 62 500 | 6,76 | € | 2,66 € | 5,5 ans | 7,17 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 166 |
30 juin 2017 | BSA 30/06/2017 | 25 000 | 0 | 0 | 25 000 | 25 000 | 6,61 | € | 2,64 € | 5,5 ans | 6,90 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 66 |
25 janv 2018 | BSA 2018 | 90 000 | 0 | 0 | 90 000 | 90 000 | 6,74 | € | 2,84 € | 5,5 ans | 6,60 | € | 10 ans | 53 % | 0,1 % | 256 |
24 janv 2019 | BSA 2019 | 120 000 | 0 | 0 | 120 000 | 120 000 | 5,16 | € | 0,00 € | 5,5 ans | 5,16 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | |
14 fév 2020 | BSA 2020 | 120 000 | 0 | 0 | 120 000 | 120 000 | 10,38 | € | 0,00 € | 6 ans | 10,77 | € | 10 ans | 44 % | 0,0 % | |
Au 30 juin 2020 | 879 500 | 0 | 4 500 | 875 000 | 970 000 |
Les bons émis avant la division du nominal par 20, effective en mars 2014, sont convertibles en 20 actions ordinaires. Par conséquent, la juste valeur du sous-jacent, la juste valeur du bon et le prix d'exercice ont été ajustés en conséquence.
Le prix d'exercice pour les attributions intervenues après l'introduction en Bourse est basé sur le cours moyen de l'action au cours des 20 jours précédant l'attribution.
Les bons émis entre 2010 et 2019 sont entièrement acquis au 30 juin 2020.
Les droits à exercice des bons émis en janvier 2020 sont immédiatement acquis.
L'exercice des bons émis n'est pas soumis à une condition de performance. Il est soumis à une condition de présence.
Tous les BSA ont été intégralement souscrits, à l'exception des BSA 2019 et des BSA 2020 dont la période de souscription est de 10 ans à compter de la date d'attribution. Ces plans sont qualifiés
- d'equity settled ». Le Groupe n'a pas d'engagement de rachat de ces instruments auprès des attributaires en cas de départ ou en cas de non-survenance d'un événement particulier.
Stock options
Le tableau suivant récapitule les données relatives aux plans d'options émis ainsi que les hypothèses utilisées pour l'évaluation de ces plans conformément à la norme IFRS 2 :
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
Hypothèses sous-jacentes utilisées pour le calcul de la charge de rémunération | ||||||||||||||||
Nombre de | Nombre de | Nombre de stock | Nombre maximum | Juste valeur de | Juste valeur | Valorisation | ||||||||||
stock | Nombre de stock | Échéance | Prix d'exercice | Durée | Taux sans | |||||||||||
Date d'attribution | Type | stock options | options en | d'actions à | l'action sous- | des stock | Volatilité | IFRS 2 à la date | ||||||||
options | options exercées | prévue | (en €) | d'exercice | risque | |||||||||||
caduques | circulation | émettre | jacente | options | d'attribution | |||||||||||
émises | ||||||||||||||||
31 mars 2016 | Stock Options | 80 000 | 0 | 0 | 80 000 | 80 000 | 12,55 | € | 5,88 € | 5,5 ans | 12,55 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 471 |
23 nov 2016 | Stock Options | 150 000 | 0 | 0 | 150 000 | 150 000 | 6,47 | € | 3,15 € | 6 ans | 6,47 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 472 |
27 janv 2017 | Stock Options | 12 500 | 0 | 0 | 12 500 | 12 500 | 6,76 | € | 3,15 € | 5,5 ans | 6,76 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 39 |
27 janv 2017 | Stock Options | 185 000 | 61 679 | 123 321 | 0 | 0 | 6,76 | € | 3,27 € | 6 ans | 6,76 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 605 |
30 juin 2017 | Stock Options | 97 500 | 7 500 | 0 | 90 000 | 90 000 | 6,61 | € | 3,20 € | 6 ans | 6,61 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 312 |
25 janv 2018 | Stock Options | 215 000 | 43 335 | 16 665 | 155 000 | 155 000 | 6,74 | € | 3,27 € | 6 ans | 6,79 | € | 10 ans | 53 % | 0,2 % | 679 |
27 sept 2018 | Stock Options 2018-2 | 130 000 | 0 | 0 | 130 000 | 130 000 | 6,82 | € | 3,31 € | 6 ans | 6,82 | € | 10 ans | 53 % | 0,1 % | 430 |
24 janv 2019 | Stock option | 40 000 | 0 | 0 | 40 000 | 40 000 | 5,16 | € | 2,40 € | 5,5 ans | 5,16 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 96 |
4 novembre 2019 | Stock option | 70 000 | 70 000 | 0 | 0 | 0 | 7,55 | € | 3,60 € | 6 ans | 7,76 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 252 |
18 novembre 2019 | Stock option | 257 500 | 105 000 | 0 | 152 500 | 152 500 | 7,55 | € | 3,66 € | 6 ans | 7,04 | € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 558 |
14 fév 2020 | Stock option 2020-1 | 40 000 | 0 | 0 | 40 000 | 40 000 | 10,38 | € | 4,25 € | 6 ans | 10,26 | € | 10 ans | 44 % | 0,0 % | 170 |
14 fév 2020 | Stock option 2020-2 | 230 000 | 15 000 | 0 | 215 000 | 215 000 | 10,38 | € | 4,25 € | 6 ans | 10,26 | € | 10 ans | 44 % | 0,0 % | 977 |
14 fév 2020 | Stock option 2020-3 | 150 000 | 0 | 0 | 150 000 | 150 000 | 10,38 | € | 4,25 € | 6 ans | 10,26 | € | 10 ans | 44 % | 0,0 % | 637 |
Au 30 juin 2020 | 1 657 500 | 302 514 | 139 986 | 1 215 000 | 1 215 000 |
Les stock-options émis en 2016 et 2017 sont entièrement acquis au 30 juin 2020.
Les droits à exercice des stock-options émis en janvier 2018, 2019 et 2020 sont acquis :
- annuellement par tiers pour les stock-options attribués en 2018 et en 2019.
- à la première date d'anniversaire de l'attribution pour les stock-options attribués par le Conseil d'administration en janvier 2019.
- immédiatement pour les stock-options2020-1.
- annuellement par tiers pour les stock-options2020-2 et 2020-3.
L'exercice des stock-options émis est soumis à une condition de présence.
Ces plans sont qualifiés « d'equity settled ». Le Groupe n'a pas d'engagement de rachat de ces instruments auprès des attributaires en cas de départ ou en cas de non-survenance d'un événement particulier.
Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
Le tableau suivant récapitule les données relatives aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise ainsi que les hypothèses retenues pour leur évaluation conformément à la norme IFRS 2 :
Hypothèses sous-jacentes utilisées pour le calcul de la charge de rémunération | ||||||||||||||
Nombre de | Nombre de | Nombre de bons | Nombre de bons | Nombre maximum | Juste valeur de | Juste valeur | Échéance | Prix d'exercice | Durée | Taux sans | Valorisation | |||
Date d'attribution | Type | d'actions à | l'action sous- | Volatilité | IFRS 2 à la date | |||||||||
bons émis | bons caducs | exercés | en circulation | des bons (1) | prévue | (en €) (1) | d'exercice | risque | ||||||
émettre | jacente (1) | d'attribution | ||||||||||||
20 juin 2010 | BCE 10-06-2010-1 | 5 000 | 2 750 | 2 250 | 0 | 0 | 3,33 € | 1,77 € | 5 ans | 2,50 € | 10 ans | 45 % | 3,5 % | 177 |
17 déc 2010 | BCE 10-06-2010-2 | 3 000 | 0 | 3 000 | 0 | 0 | 3,33 € | 1,72 € | 4,5 ans | 2,50 € | 10 ans | 45 % | 3,73 % | 103 |
20 sept 2011 | BCE 10-06-2010-2 | 1 500 | 0 | 1 500 | 0 | 0 | 3,74 € | 2,00 € | 3,5 ans | 2,50 € | 10 ans | 50 % | 4,0 % | 60 |
12 mars 2014 | BCE 31-10-2012 | 5 000 | 0 | 2 300 | 2 700 | 54 000 | 8,00 € | 5,58 € | 4,5 ans | 3,20 € | 10 ans | 55 % | 1,80 % | 558 |
29 juillet 2016 | BSPCE 29-07-2016 | 45 000 | 45 000 | 0 | 0 | 7,53 € | 3,30 € | 5,5 ans | 8,45 € | 10 ans | 53 % | 0,00 % | 99 | |
31 mars 2017 | BSPCE 31-03-2017 | 100 000 | 0 | 0 | 100 000 | 100 000 | 6,76 € | 2,63 € | 6 ans | 5,91 € | 10 ans | 53 % | 0,00 % | 263 |
30 juin 2017 | BSPCE 2017-2 | 177 500 | 15 000 | 1 666 | 160 834 | 160 834 | 6,61 € | 3,04 € | 6 ans | 7,26 € | 10 ans | 53 % | 0,00 % | 532 |
21 sept 2017 | BSPCE 2017-3 | 15 000 | 0 | 0 | 15 000 | 15 000 | 5,76 € | 2,72 € | 6 ans | 6,01 € | 10 ans | 53 % | 0,0 % | 41 |
Au 30 juin 2020 | 352 000 | 62 750 | 10 716 | 278 534 | 329 834 |
Les bons émis avant la division du nominal par 20, effective en mars 2014, sont convertibles en 20 actions ordinaires. Par conséquent, la juste valeur sous-jacente, la juste valeur du bon et le prix d'exercice ont été ajustés afin d'en tenir compte.
Le prix d'exercice pour les attributions intervenues après l'introduction en Bourse est basé sur le cours moyen de l'action au cours des 20 jours précédant l'attribution.
Les droits à exercice pour l'ensemble des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise sont acquis annuellement à la date d'attribution par tranche d'un tiers. L'exercice des BSPCE n'est pas soumis à des conditions de performance. Toutefois, il existe une condition de présence au titre de laquelle le bénéficiaire doit toujours être un salarié ou un administrateur du Groupe. Ces plans sont qualifiés « d'equity settled » selon la norme IFRS 2. Le Groupe n'a pas d'obligation d'achat de ces instruments auprès des salariés en cas de départ ou en cas de non-survenance d'un événement particulier.
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
Actions de performance
Nombre | Nombre | Nombre d'actions | Nombre d'actions | Nombre maximum | ||||
d'actions de | d'actions de | Valeur de l'action | ||||||
Date d'attribution | Type | de performance | de performance | d'actions à | ||||
performance | performance | de performance | ||||||
exercées | en circulation | émettre | ||||||
émises | expirées | |||||||
25 janv 2018 | Actions de performance | 126 500 | 35 791 | 50 761 | 39 948 | 39 948 | 6,74 | € |
24 janv 2019 | Actions de performance | 240 000 | 12 500 | 0 | 227 500 | 227 500 | 5,16 | € |
20 juin 2019 | Actions de performance | 3 600 | 0 | 0 | 3 600 | 3 600 | 5,00 | € |
25 septembre 2019 | Actions de performance | 65 000 | 0 | 0 | 65 000 | 65 000 | 7,76 | € |
29 janvier 2020 | Actions de performance | 370 000 | 3 500 | 0 | 366 500 | 366 500 | 10,84 | € |
Au 30 juin 2020 | 805 100 | 51 791 | 50 761 | 702 548 | 702 548 |
Le 25 janvier 2018, le Conseil d'administration a attribué 126 500 actions de performance aux salariés.
Le Conseil d'administration a attribué respectivement 240 000, 3 600 et 65 000 actions de performance aux salariés les 24 janvier 2019, 20 juin 2019 et 25 septembre 2019.
Le 29 janvier 2020, le Conseil d'administration a attribué 370 000 actions de performance aux salariés.
Pour les plans de janvier 2018 et 2019 et le plan de juin 2019, l'attribution définitive d'actions de performance est définie et réalisée annuellement, d'un tiers à chaque date anniversaire de l'attribution. Chaque tranche annuelle est soumise à une condition de présence et à trois conditions de performance, chacune d'entre elles conditionnant l'obtention d'un tiers de la tranche annuelle :
- deux conditions de performance annuelles non liées aux conditions de marché, de sorte que le nombre total d'actions livrées dépendra du niveau d'atteinte des conditions de chaque année. Pour chacune de ces conditions, la probabilité d'atteindre l'objectif a fait l'objet d'une estimation par la direction. La charge comptabilisée à ce titre en 2019 et 2020 est basée sur le nombre d'actions de performance qui devraient être définitivement attribuées par le Groupe. Ce chiffre a été défini sur la base de l'estimation de la direction.
- une condition de performance annuelle liée à des conditions de marché et reflétée dans l'évaluation de la juste valeur.
Pour le plan de septembre 2019, l'attribution définitive des actions de performance est définie par le biais de trois tranches. La première est basée sur une condition de présence et est acquise sur trois ans. La deuxième dépend de trois conditions de performance pour lesquelles la probabilité d'atteindre l'objectif a été estimée par la direction. La troisième est basée sur une condition de performance annuelle liée aux conditions du marché et reflétée dans l'évaluation de la juste valeur.
Pour le plan de janvier 2020, l'attribution définitive d'actions de performance est définie par le biais de trois tranches :
- deux tranches avec des conditions de performance annuelles non liées aux conditions de marché, de sorte que le nombre total d'actions livrées dépendra du niveau d'atteinte de ces conditions. Pour chacune de ces conditions, la probabilité d'atteindre l'objectif a fait l'objet d'une estimation par la direction. La charge comptabilisée en tant que telle en 2020 est basée sur le nombre d'actions de performance qui devraient être définitivement attribuées par le Groupe. Ce chiffre a été défini sur la base de l'estimation de la direction.
- une tranche avec une condition de performance annuelle liée à des conditions de marché et reflétée dans l'évaluation de la juste valeur.
Le Conseil d'administration du 29 janvier 2020 a modifié les conditions de performance attachées à l'année 2020 du plan janvier 2018 et aux années 2020 et 2021 des plans janvier et juin 2019, en les alignant sur les conditions du plan 2020. Conformément à la norme IFRS 2.27 B43, cette modification
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
augmente la juste valeur des instruments de capitaux propres attribués, ses effets se traduisent par la comptabilisation de la juste valeur marginale, égale à la différence entre la juste valeur de l'instrument de capitaux propres modifié et la juste valeur de l'instrument de capitaux propres original, toutes deux évaluées à la date de modification de la transaction.
Pour ces 5 plans, la juste valeur des options soumises aux conditions de marché a été déterminée à l'aide du modèle Monte Carlo. Les méthodes d'évaluation retenues pour estimer la juste valeur des actions de performance sont précisées ci-après :
- le prix de l'action utilisé est égal au cours de l'action à la date d'attribution (à l'exception de l'estimation de la juste valeur marginale des plans 2018 et 2019 décrits ci-dessus) ;
- le taux sans risque est déterminé à partir de la durée de vie moyenne des instruments ;
- la volatilité a été déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur des biotechnologies, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.
Ces plans sont qualifiés « d'equity settled ». Le Groupe n'a pas d'engagement de rachat de ces instruments auprès des salariés en cas de départ ou en cas de non-survenance d'un événement particulier.
Ventilation des charges de rémunération comptabilisées selon la norme IFRS 2 pour les périodes closes les 30 juin 2019 et 2020
Valorisation IFRS | Charge cumulée à la | Charge liée à la | Charge cumulée à la | Charge liée à | Charge cumulée | ||
Bons de souscription | Nombre de bons | fin de la période | la période | ||||
d'actions ou BSA | en circulation | 2 lors de | close le | période close le | période close le | close le 30 | à la période close |
l'attribution | 30 juin 2019 | 30 juin 2019 | le 30 juin 2020 | ||||
31 décembre 2018 | juin 2020 | ||||||
BSA administrateurs | 0 | 135 | 135 | 135 | 135 | ||
BSA 31/10/2012 | 2 500 | 72 | 72 | 72 | 72 | ||
BSA 31/10/2012 | 2 500 | 228 | 228 | 228 | 228 | ||
BSA 25/07/2014 | 42 500 | 219 | 219 | 219 | 219 | ||
BSA 16/06/2015 | 42 500 | 288 | 288 | 288 | 288 | ||
BSA 16/06/2015 | 240 000 | 1 551 | 1 551 | 1 551 | 1 551 | ||
BSA 29/01/2016 | 42 500 | 121 | 120 | 1 | 121 | 121 | |
BSA 29/01/2016 | 42 500 | 121 | 120 | 1 | 121 | 121 | |
BSA 29/01/2016 | 42 500 | 220 | 214 | 6 | 220 | 220 | |
BSA 27/01/2017 | 62 500 | 166 | 166 | 166 | 166 | ||
BSA 30/06/2017 | 25 000 | 66 | 66 | 66 | 66 | ||
BSA 2018 | 90 000 | 256 | 234 | 20 | 256 | 256 | |
BSA 2019 | 120 000 | ||||||
BSA 2020 | 120 000 | ||||||
Total - BSA | 875 000 | 3 443 | 3 413 | 28 | 3 443 | 3 443 | |
Bons de souscription de | Valorisation IFRS | Charge cumulée à la | Charge liée à la | Charge cumulée à la | Charge liée à | Charge cumulée | |
Nombre de bons | fin de la période | la période | |||||
Parts de Créateurs | en circulation | 2 lors de | close le | période close le | période close le | close le 30 | à la période close |
d'Entreprise ou BSPCE | l'attribution | 30 juin 2019 | 30 juin 2019 | le 30 juin 2020 | |||
31 décembre 2018 | juin 2020 | ||||||
BCE 10-06-2010-1 | 0 | 177 | 177 | 177 | 177 | ||
BCE 10-06-2010-2 | 0 | 103 | 103 | 103 | 103 | ||
BCE 10-06-2010-2 | 0 | 60 | 60 | 60 | 60 | ||
BCE 31-10-2012 | 2 700 | 558 | 558 | 558 | 558 | ||
BSPCE 29-07-2016 | 0 | 99 | 99 | 99 | 99 | ||
BSPCE 31-03-2017 | 100 000 | 263 | 216 | 25 | 241 | 256 | |
BSPCE 2017-2 | 160 834 | 532 | 393 | 73 | 466 | 29 | 524 |
BSPCE 2017-3 | 15 000 | 41 | 28 | 6 | 34 | 2 | 40 |
Total - BSPCE | 278 534 | 1 832 | 1 634 | 104 | 1 738 | 31 | 1 817 |
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
Nombre de stock | Valorisation IFRS | Charge cumulée à la | Charge liée à la | Charge cumulée à la | Charge liée à | Charge cumulée | |
fin de la période | la période | ||||||
Stock options | options en | 2 lors de | période close le | période close le | à la période close | ||
close le | close le 30 | ||||||
circulation | l'attribution | 30 juin 2019 | 30 juin 2019 | le 30 juin 2020 | |||
31 décembre 2018 | juin 2020 | ||||||
Stock Options | 80 000 | 471 | 471 | 471 | 471 | ||
Stock Options | 150 000 | 472 | 425 | 26 | 451 | 472 | |
Stock Options | 12 500 | 39 | 39 | 39 | 39 | ||
Stock Options | 0 | 605 | 525 | 41 | 566 | 403 | |
Stock Options | 90 000 | 312 | 234 | 43 | 277 | 17 | 312 |
Stock Options | 155 000 | 679 | 383 | 112 | 495 | 35 | 537 |
Stock Options 2018-2 | 130 000 | 430 | 68 | 131 | 199 | 59 | 353 |
Stock Options 2019 | 40 000 | 96 | 41 | 41 | 6 | 96 | |
Stock Options 2019 | 152 500 | 558 | 243 | 303 | |||
Stock Options 2019 | 0 | 252 | -26 | ||||
Stock Options 2020 | 40 000 | 170 | 170 | 170 | |||
Stock Options 2020 | 215 000 | 977 | 234 | 234 | |||
Stock Options 2020-2 | 150 000 | 637 | 163 | 163 | |||
Total - Stock Options | 1 215 000 | 5 698 | 2 146 | 394 | 2 540 | 902 | 3 554 |
Nombre d'actions | Valorisation IFRS | Charge cumulée à la | Charge liée à la | Charge cumulée à la | Charge liée à | Charge cumulée | |
fin de la période | la période | ||||||
Actions de performance | de performance | 2 lors de | période close le | période close le | à la période close | ||
close le | close le 30 | ||||||
en circulation | l'attribution | 30 juin 2019 | 30 juin 2019 | le 30 juin 2020 | |||
31 décembre 2018 | juin 2020 | ||||||
Actions gratuites | 39 948 | 474 | 291 | 87 | 378 | 36 | 487 |
Actions gratuites | 227 500 | 664 | 129 | 129 | 156 | 432 | |
Actions gratuites | 3 600 | 13 | 3 | 6 | |||
Actions gratuites | 65 000 | 449 | 105 | 157 | |||
Actions gratuites | 366 500 | 2 611 | 547 | 547 | |||
Total - Actions gratuites | 702 548 | 4 210 | 291 | 216 | 507 | 847 | 1 629 |
Total IFRS 2 : | |||||||
Valorisation IFRS | Charge cumulée à la | Charge liée à la | Charge cumulée à la | Charge liée à | Charge cumulée | ||
Nombre de bons | fin de la période | la période | |||||
2 lors de | période close le | période close le | à la période close | ||||
en circulation | close le | close le 30 | |||||
l'attribution | 30 juin 2019 | 30 juin 2019 | le 30 juin 2020 | ||||
31 décembre 2018 | juin 2020 | ||||||
Total IFRS 2 | 3 071 082 | 15 184 | 7 485 | 742 | 8 228 | 1 780 | 10 443 |
La charge de ces éléments de rémunération basée sur les actions s'élève à 1 780 K€ (708 K€ au poste
- Recherche et développement » et 1 072 K€ au poste « Frais généraux et administratifs » respectivement) pour la période close le 30 juin 2020 contre 742 K€ (358 K€ au poste « Recherche et développement » et 384 K€ au poste « Frais généraux et administratifs » respectivement) pour la période close le 30 juin 2019.
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Note 14 : Emprunts et dettes financières
EMPRUNTS ET PASSIFS FINANCIERS | ||
(montants en K€) | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 |
Avances remboursables | 63 | 62 |
Dette financière IPF | 15 060 | |
Dette locative | 1 697 | 1 780 |
Passifs financiers - part non courante | 16 820 | 1 842 |
Avances remboursables | 303 | 297 |
Prêt US | 117 | |
Dette IPF | 284 | 5 528 |
Dette locative | 428 | 329 |
Passifs dérivés | 965 | 1 766 |
Contrat Roivant | 2 782 | |
Agios | 5 | |
Passifs financiers - Part courante | 2 096 | 10 708 |
Total passifs financiers | 18 916 | 12 549 |
Ventilation des dettes financières par échéance
Les échéances des dettes financières sont présentées ci-dessous pour 2019 et 2020 :
PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS | 30 juin 2020 | |||
(montants en K€) | Montant brut | Moins d'un an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Dette financière IPF | 15 344 | 284 | 15 060 | |
Prêt US | 117 | 117 | ||
Dette locative | 2 125 | 428 | 1 360 | 336 |
Passifs dérivés | 965 | 965 | ||
Avances remboursables | 365 | 303 | 63 | |
Total passifs financiers | 18 916 | 2 096 | 16 483 | 336 |
PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS | 31 déc 2019 | |||
(montants en K€) | Montant brut | Moins d'un an | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans |
Dette financière IPF | 5 528 | 5 528 | ||
Contrat Roivant | 2 782 | 2 782 | ||
Dette locative | 2 109 | 329 | 1 365 | 415 |
Passifs dérivés | 1 766 | 1 766 | ||
Avances remboursables | 359 | 297 | 62 | |
Agios | 5 | 5 | ||
Total passifs financiers | 12 549 | 10 707 | 1 427 | 415 |
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
14.1 Dette financière IPF
Dette IPF - | Dette IPF - | Total dette IPF | |
(montants en K€) | Tranche A | Tranche B | |
Au 31 décembre 2019 | 5 528 | 5 528 | |
Augmentation | 10 000 | 10 000 | |
Passif dérivé à la date de lancement | -251 | -251 | |
Frais de transaction | -150 | -150 | |
Intérêts capitalisés | 66 | 51 | 117 |
Intérêts payés | 215 | 164 | 379 |
Effet de la désactualisation | 120 | 44 | 165 |
Intérêts payés | -280 | -164 | -444 |
Au 30 juin 2020 | 5 650 | 9 694 | 15 344 |
En mars 2020, le Groupe a emprunté 10 millions € au titre de la deuxième tranche du Venture Loan d'IPF et émis des bons de souscription en faveur d'IPF pour l'achat de 209 967 actions ordinaires au prix d'exercice de 7,14 €. Le Groupe a engagé 150 K€ de frais de transaction dont des honoraires juridiques et de conseils. Ces frais ont été inclus dans la détermination de l'amortissement de l'emprunt selon la méthode du coût amorti.
Après prise en compte des frais de transaction et de la décote liée aux bons de souscription de la deuxième tranche (251 K€), le taux d'intérêt effectif de l'obligation est de 9,97 %.
Pour la Tranche A et après analyse des bons selon les dispositions de la norme IAS 32, aucune composante « fonds propres » n'a été identifiée, puisque la formule de conversion dépend d'un mécanisme d'ajustement basé sur la valeur de l'action. En conséquence, les bons sont qualifiés de passif dérivé comptabilisé à leur juste valeur à la date d'émission. Par la suite, à chaque clôture, la variation de juste valeur est comptabilisée en résultat financier.
La juste valeur des bons a été déterminée à l'aide du modèle Black&Scholes. Les méthodes d'évaluation utilisées pour estimer la juste valeur des bons sont présentées ci-dessous :
- le cours de l'action est basé sur le cours de clôture publié des actions ordinaires ;
- le taux sans risque est déterminé sur la base du rendement des obligations d'État françaises sur une durée égale à l'échéance des bons ;
- la volatilité est déterminée sur la base d'un échantillon de sociétés cotées du secteur des biotechnologies, à la date de souscription des instruments et sur une période équivalente à la durée de vie de l'option.
- Les principales hypothèses sont les suivantes :
- Durée prévue : 2,9 ans.
- Volatilité : 43,5 %
- Taux sans risque : 0 %
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
Au 30 juin 2020 :
- Pour la Tranche A, le passif dérivé s'élevait à 529 K€ contre 1 718 K€ au 31 décembre 2019. La baisse de la juste valeur sur la période s'élève à 1 189 K€.
- Pour la Tranche B, le passif dérivé s'élevait à 436 K€ contre 251 K€ à la date de tirage. La hausse de la juste valeur sur la période s'élève à 185 K€.
Par ailleurs, le Groupe est soumis aux covenants suivants :
- Ratio d'endettement : le Groupe doit conserver un Ratio d'endettement inférieur à 50 %. Ce Ratio d'endettement est mesuré par le rapport du total de la dette nette sur la valeur de la capitalisation boursière du Groupe.
- Gestion de trésorerie : le Groupe doit maintenir une position de trésorerie minimum selon le plus élevé entre dix millions d'euros et la somme du service de dette consolidée du Groupe ainsi que le montant de trésorerie nécessaire à la gestion du Groupe dans le cadre de ses opérations, pour les 6 prochains mois.
Le non-respect de l'un de ces covenants constituerait un cas de défaut. Dans une telle situation, la dette deviendrait immédiatement exigible.
Au 30 juin 2020, le Groupe respectait les covenants visés ci-dessus.
14.2 Avances remboursables
Le tableau ci-dessous présente les variations des avances conditionnées :
Imeglimine | |
(montants en K€) | (nouvelle |
formule) | |
Au 31 décembre 2018 | 577 |
(+) Encaissement | |
(-) Remboursement | -98 |
Subventions | |
Charges financières | 11 |
Autres mouvements | |
Au 30 juin 2019 | 490 |
Au 31 décembre 2019 | 359 |
(+) Encaissement | |
(-) Remboursement | |
Subventions | |
Charges financières | 6 |
Autres mouvements | |
Au 30 juin 2020 | 365 |
En mars 2020, la société a été autorisée par Bpifrance Financement à reporter de six mois le remboursement de l'avance remboursable, en raison de la pandémie de Covid-19. Par conséquent, aucun paiement n'a été effectué au premier semestre 2020.
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
Ventilation des avances conditionnées et subventions par échéance
(Montants en K€) | Imeglimine |
(nouvelle formule) | |
Au 30 juin 2020 | 365 |
Part à moins d'un an | 303 |
Part d'1 à 5 ans | 63 |
Part à plus de 5 ans | |
(Montants en K€) | Imeglimine |
(nouvelle formule) | |
Au 31 décembre 2019 | 359 |
Part à moins d'un an | 297 |
Part d'1 à 5 ans | 62 |
Part à plus de 5 ans |
Le Groupe n'a pas obtenu de nouvelles avances remboursables au cours du 1er semestre 2020 ni reçu de versements complémentaires au titre des avances existantes.
14.3 Dette locative
Dette locative | |
Au 1er janvier 2019 | 1 709 |
Augmentation | 665 |
Diminution | -266 |
Au 31 décembre 2019 | 2 109 |
Au 31 décembre 2019 | 2 109 |
Augmentation | 199 |
Diminution | -182 |
Au 30 juin 2020 | 2 125 |
En 2020, le groupe a loué un espace supplémentaire au Japon. La moyenne pondérée du taux d'emprunt marginal appliquée par le Groupe à ce contrat était de 2,5 %.
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14.4 Obligation de participation au financement du programme de développement de Roivant
Au 31 décembre 2018 | 13 646 |
Encaissement | |
Remboursement | -5 408 |
Au 30 juin 2019 | 8 238 |
Au 31 décembre 2019 | 2 782 |
Encaissement | |
Écart de conversion de change | |
Remboursement | -2 782 |
Au 30 juin 2020 |
Dans le cadre du contrat Roivant Sciences, le Groupe a reçu un versement initial de 35 millions de dollars et s'est par ailleurs engagé à contribuer au financement du développement de l'Imeglimine aux États-Unis et en Europe à hauteur de 25 millions de dollars. La part du versement initial ayant pour contrepartie l'obligation de participation au financement du programme de développement de Roivant a été traitée comme un passif financier, qui a été entièrement remboursé au premier semestre 2020.
14.5 Autre dette financière
En mai 2020, Poxel Inc a reçu un prêt dans le cadre du « Paycheck Protection Program » pour un montant de 131 000 dollars (117 K€). Le Paycheck Protection Program (programme de protection des salaires) est un prêt destiné à fournir un soutien direct aux petites entreprises dans le cadre de l'épidémie de Covid-19.
Note 15 : Avantages du personnel
Les obligations au titre des avantages au personnel comprennent la provision pour régime à prestations définies, évaluée à partir des dispositions stipulées dans les conventions collectives applicables, à savoir la convention collective de l'industrie pharmaceutique française. Cet engagement ne s'applique qu'aux salariés assujettis au droit français.
Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour l'évaluation des prestations de retraite sont les suivantes :
Hypothèses actuarielles | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 | |||
Âge de départ à la retraite | Départ volontaire à 65/67 ans | ||||
Convention collective | Industrie pharmaceutique | ||||
Taux d'actualisation (IBoxx Corporates AA) | 0,86 % | 0,77 % | |||
Table de mortalité | INSEE 2017 | INSEE 2017 | |||
Taux de revalorisation des salaires | 2 % | 2 % | |||
Taux de turn-over | Faible | Faible | |||
Taux de charges sociales | 50 % | 50 % | |||
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
Les variations de l'obligation au titre des prestations projetées pour les périodes présentées sont les suivantes :
ENGAGEMENT ENVERS LE PERSONNEL | |
montants en K€ | Avantages du |
personnel | |
Au 31 décembre 2019 | 375 |
Coût des services passés | 50 |
Coût financiers | 1 |
Écarts actuariels | 66 |
Au 30 juin 2020 | 493 |
Note 16 : Provisions
Non courantes
Le 30 juin 2020, le Groupe a constitué des provisions au titre des cotisations sociales pour un montant de 150 K€ (contre 94 K€ au 31 décembre 2019). Ces cotisations se rapportent aux actions de performance attribuées en 2019 et 2020. Elles seront exigibles dès l'acquisition définitive des actions de performance.
Courantes
Le Groupe peut être impliqué dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est comptabilisée par le Groupe dès lors qu'il est probable que l'issue du litige entraîne une charge pour le Groupe.
Le 30 juin 2020, aucune provision n'est comptabilisée.
Note 17 : Fournisseurs et autres passifs courants
17.1. Dettes fournisseurs
DETTES FOURNISSEURS ET AUTRES COMPTES | ||
RATTACHÉS | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 |
(montants en K€) | ||
Dettes fournisseurs | 3 111 | 10 223 |
Factures non parvenues | 3 832 | 6 183 |
Total dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 944 | 16 406 |
Aucune actualisation n'a été appliquée aux dettes fournisseurs et comptes rattachés dans la mesure où les montants n'avaient pas d'échéance supérieure à un an à la fin de l'exercice en cours.
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
17.2 Dettes fiscales et sociales
Les dettes fiscales et sociales sont présentées ci-dessous :
DETTES FISCALES ET SOCIALES | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 |
(montants en K€) | ||
Personnel et comptes rattachés | 705 | 1 452 |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 1 740 | 615 |
Autres impôts, taxes et versements assimilés | 189 | 54 |
Total dettes fiscales et sociales et autres dettes courantes | 2 634 | 2 120 |
17.3. Passifs sur contrats
Les passifs sur contrats sont présentés ci-dessous :
AUTRES PASSIFS COURANTS | 30 juin 2020 | 31 déc 2019 |
(montants en K€) | ||
Produits différés - paiement initial du Contrat Sumitomo | 91 | 738 |
Autres / Acomptes reçus | 628 | 878 |
Total des passifs sur contrats | 719 | 1 616 |
Les produits différés correspondent au paiement initial reçu dans le cadre du contrat Sumitomo Dainippon Pharma, qui est comptabilisé en fonction du taux d'avancement du programme TIMES de phase III pour l'Imeglimine au Japon (voir note 18).
En 2019, les acomptes reçus correspondent à la refacturation à Sumitomo Dainippon Pharma des avances versées par le Groupe à un CRO dans le cadre du programme TIMES de phase III pour l'Imeglimine au Japon. Au 30 juin 2020, ces avances ont été intégralement remboursées. Les autres passifs comprennent les redevances que Merck Serono est en droit de percevoir au titre de l'application du contrat conclu avec Merck Serono pour le contrat de partenariat avec Sumitomo.
Note 18 : Chiffre d'affaires
Pour le semestre clos le 30 juin 2020 :
CHIFFRE D'AFFAIRES | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 |
(montants en K€) | ajusté | |
Contrat Sumitomo | 6 359 | 18 909 |
Autre contrat | 13 | 255 |
Total chiffre d'affaires | 6 372 | 19 164 |
Au 30 juin 2019 et au 30 juin 2020, le chiffre d'affaires était principalement lié au contrat signé avec Sumitomo Dainippon Pharma en 2017.
Au 30 juin 2020, le chiffre d'affaires comprend une partie du paiement initial de 36 millions € reçu de Sumitomo Dainippon Pharma en 2017, ainsi que les coûts résiduels de la phase 3 du programme d'Imeglimine au Japon encourus au cours du premier semestre 2020 qui ont été refacturés à Sumitomo Dainippon Pharma. La part du paiement initial et les coûts refacturés de la phase 3 du programme
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États financiers semestriels résumés en normes IFRS - 30 juin 2020
d'Imeglimine ont été comptabilisés sur la base du pourcentage comptable d'avancement de ce programme. Le chiffre d'affaires comprend également un paiement d'étape de 500 millions de yens (4 144 millions €) que Poxel est en droit de percevoir de la part de Sumitomo Dainippon Pharma lors du dépôt du dossier d'enregistrement (J-NDA) auprès de l'Agence Japonaise des Produits Pharmaceutiques et Dispositifs Médicaux (PMDA)pour l'Imeglimine. Le dépôt a été effectué le 30 juillet 2020 et comptabilisé au deuxième trimestre 2020 conformément à la norme comptable IFRS 15.
Outre ces produits découlant des licences, les produits d'exploitation comprennent également les subventions présentées dans le tableau ci-dessus, comptabilisées comme un crédit au titre des frais de recherche et développement.
En application de la norme IFRS 15, le Groupe a porté des jugements significatifs dans les domaines suivants :
Évaluation afin de savoir si l'estimation des contreparties variables doit être limitée
Selon la norme IFRS 15, le montant estimé des contreparties variables ne doit être pris en compte dans le prix de transaction que s'il est hautement probable qu'il n'y aura pas d'inversion significative du chiffre d'affaires comptabilisé lorsque la part contingente sera levée. Le groupe peut prétendre à de futurs paiements d'étape et réglementaires, qui sont conditionnés aux résultats favorables des essais cliniques et à l'obtention d'autorisations de mise sur le marché de la part des autorités réglementaires.
- l'exception du paiement d'étape de Sumitomo Dainippon Pharma dû lors du dépôt de la JNDA pour l'Imeglimine, qui est considéré comme hautement probable et donc intégralement comptabilisé en chiffre d'affaires au 30 juin 2020, le Groupe a considéré que ces paiements futurs ne répondaient pas au critère de seuil hautement probable requis par la norme IFRS 15 et, de ce fait, devaient être exclus du prix de transaction. En effet, la probabilité d'atteindre ces conditions se rapporte à des facteurs qui échappent à l'influence du Groupe et que son expérience historique n'a pas de valeur prédictive.
Par conséquent, seul le paiement d'étape de 500 millions de yens (4,1 millions €) de Sumitomo Dainippon Pharma au titre du dépôt de la JNDA pour l'Imeglimine a été comptabilisé en chiffre d'affaires au 30 juin 2020. Aucun revenu n'a été comptabilisé pour les autres paiements éventuels.
Évaluation pour savoir si les contreparties variables doivent être allouées à une seule obligation de performance spécifique
Une contrepartie variable doit être allouée directement à une obligation de performance spécifique si la variabilité se rapporte aux efforts de l'entité pour satisfaire l'obligation de performance spécifique, ou à un résultat spécifique découlant de la satisfaction de cette obligation de performance, et uniquement si cette allocation est cohérente avec l'objectif général d'allocation édicté par la norme. Le Groupe peut prétendre au remboursement des coûts de sous-traitance externe engagés pour la prestation de service R&D rendue à Sumitomo. Le remboursement des frais a été entièrement affecté au service R&D. Le Groupe considère que cette répartition est conforme à l'objectif général d'allocation de la norme, après prise en compte de toutes les contreparties fixes et variables et de toutes les obligations de performance prévues au contrat.
Estimation du prix de vente individuel de chaque obligation de performance
Lorsqu'un contrat englobe plusieurs obligations de performance, le prix de la transaction doit être alloué à la performance proportionnellement aux prix de vente individuels respectifs (sauf dans les circonstances particulières susvisées). Le prix de vente individuel est le prix auquel le Groupe aurait vendu l'actif ou le service dans le cadre d'une transaction séparée. Par exemple, le Groupe a alloué la
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part fixe du prix de la transaction avec Sumitomo (qui inclut le paiement initial) à la licence et au service proportionnellement à leurs prix de vente individuels. Ces prix de vente individuels ne sont pas directement observables et ont donc été estimés comme suit :
- pour la composante service, le prix de vente individuel est déterminé comme le coût attendu (y compris les coûts internes et de sous-traitance) majoré d'une marge conforme à celle qu'aurait attendu un CRO indépendant pour des services similaires (essais cliniques).
- Pour la composante licence, le prix de vente individuel est estimé à l'aide d'une approche par les flux de trésorerie actualisés. Les éléments qui entrent dans l'estimation par les flux de trésorerie actualisés incluent : la probabilité de réussite des essais cliniques de phase III et d'obtention des autorisations réglementaires, les volumes et prix de ventes des médicaments, les taux de redevances, les paiements initiaux et paiements d'étape, ainsi que le taux d'actualisation. Ces éléments entrants sont corroborés par des données observables, notamment : les rapports d'analystes de marché qui ont divulgué les hypothèses qu'ils ont employées dans la réalisation d'une évaluation par les flux de trésorerie actualisés de la franchise du Groupe en Asie, une étude indépendante sur les taux de réussite historiques des développements cliniques, une étude de marché indépendante portant sur l'Imeglimine, les dispositions du contrat conclu entre Poxel et Roivant (qui, en comparaison avec l'accord conclu avec Sumitomo, est une vente de licence distincte pour le même médicament, la même indication et un territoire différent) et des informations publiées par d'autres sociétés de biotechnologie concernant les dispositions de leurs contrats de licence.
Traitement comptable du contrat Roivant :
Le 9 février 2018, le Groupe a conclu avec Roivant Sciences GmbH (« Roivant ») un contrat exclusif portant sur le développement et la commercialisation de l'Imeglimine, candidat médicament par voie orale développé par le Groupe pour le traitement du diabète de type 2, aux États-Unis, en Europe et dans les autres pays non couverts par le partenariat conclu entre le Groupe et Sumitomo Dainippon Pharma portant sur l'Asie de l'Est et du Sud-Est.
Ce contrat s'analyse comme une cession de licence exclusive pour l'Imeglimine à Roivant. Aucune autre obligation de performance n'a été identifiée.
Le prix du contrat à la date de transaction a été évalué à 10 millions de dollars et comptabilisé en chiffre d'affaires à la date d'octroi de la licence. Ce prix se compose d'un paiement fixe non remboursable de 35 millions de dollars, net d'un montant de 25 millions de dollars consenti par la Société sous la forme d'un engagement ferme à participer au financement du programme de développement de Roivant. La part du versement initial relative au financement du programme de recherche de Roivant a été traitée comme un passif financier et a été entièrement remboursée au 30 juin 2020.
Le contrat de licence prévoit également le versement par Roivant de paiements d'étape soumis à des conditions de développement, réglementaires et commerciales, ainsi que des redevances basées sur les ventes d'Imeglimine dans les territoires concédés. Ces paiements entrent dans la catégorie des contreparties variables rémunérant le transfert de licence du Groupe à Roivant.
- Les paiements d'étapes basés sur des étapes de développement et réglementaires n'étant pas considérés comme hautement probables au 30 juin 2020, aucun chiffre d'affaires n'a été constaté à ce titre en 2020. Ces paiements seront considérés comme hautement probables lorsque le développement de l'Imeglimine sera suffisamment avancé pour atteindre les étapes techniques et réglementaires définies.
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- Les paiements d'étape basés sur un niveau de ventes ainsi que les redevances assises sur les ventes de l'Imeglimine bénéficient de l'exception prévue par la norme IFRS 15 relative aux redevances tirées des licences de propriété intellectuelle. Les paiements et redevances seront comptabilisés en produits au fur et à mesure qu'ils sont exigibles, en fonction des ventes réalisées par Roivant.
Traitement comptable du contrat Sumitomo :
En octobre 2017, le Groupe a signé un contrat de partenariat avec Sumitomo Dainippon Pharma, au terme duquel les deux sociétés co-développeront l'Imeglimine pour le traitement du diabète de type 2 au Japon. Sumitomo Dainippon Pharma financera les coûts de développement de phase III et les coûts de commercialisation.
Ce contrat prévoit les paiements suivants :
- un paiement initial de 36 031 K€, qui a été perçu en décembre 2017 et n'est pas remboursable ;
- le remboursement des coûts de développement externes engagés dans le cadre des essais cliniques de phase III, selon les conditions fixées dans le contrat ;
- les paiements d'étape réglementaires et basés sur les ventes ; et
- les redevances basées sur les ventes.
Le Groupe a déterminé que le contrat comprend deux obligations de performance distinctes :
- Concession de licence : l'obligation de performance est satisfaite immédiatement pour la licence, car il s'agit d'une licence statique.
- Co-développement :l'obligation de performance est satisfaite au fil du temps. La nature de l'obligation de performance consiste à fournir des services de développement, principalement composés d'essais cliniques de phase III. L'avancement est mesuré par le ratio des coûts encourus sur le total des coûts à l'achèvement estimés, qui inclut les coûts directs internes et externes nécessaires pour exécuter l'obligation de développement.
Le prix de transaction se compose du paiement initial et du remboursement des coûts externes spécifiés. Les futurs paiements d'étapes réglementaires seront inclus dans le prix de transaction à mesure qu'ils deviennent hautement probables (sous réserve qu'ils le deviennent). Les paiements d'étape et redevances basés sur les ventes seront comptabilisés si et à mesure que les ventes d'Imeglimine ont lieu.
Le Groupe a réparti le prix de transaction entre les deux obligations de performance de la manière suivante :
- le remboursement des coûts de R&D externes a été affecté à l'obligation de performance au titre du co-développement, car elle est soumise à la condition du coût réellement encouru par le Groupe dans l'exécution de cette obligation de performance, conformément à la norme IFRS 15.85 ;
- le paiement initial a été alloué en fonction des prix de vente individuels de chaque obligation de performance. Les prix de vente individuels ont été estimés par recours aux éléments observables.
Au 30 juin 2020, le montant total des obligations de performance restant à exécuter est estimé à 493 K€, contre 4 040 K€ à fin 2019 et concerne principalement les services de R&D au titre du contrat Sumitomo. Ces montants ne tiennent pas compte des futurs paiements d'étape et redevances.
Le contrat de licence prévoit également le versement par Sumitomo de paiements d'étape soumis à des conditions de développement, réglementaires et commerciales, ainsi que des redevances basées
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sur les ventes d'Imeglimine dans les territoires concédés. Ces paiements entrent dans la catégorie des contreparties variables rémunérant le transfert de licence du Groupe à Sumitomo.
- Au 30 juin 2020, un paiement d'étape de 500 millions de yens (4 144 millions €) que Poxel est en droit de recevoir de Sumitomo Dainippon Pharma lors du dépôt du dossier d'enregistrement (J-NDA) auprès de l'Agence Japonaise des Produits Pharmaceutiques et Dispositifs Médicaux (PMDA) pour l'Imeglimine a été reconnu en chiffre d'affaires ;
- Aucun autre paiement d'étape basé sur des étapes de développement et réglementaires futures n'est considéré comme hautement probable au 30 juin 2020, aucun chiffre d'affaires n'a été constaté à ce titre en 2020. Ces paiements seront considérés comme hautement probables lorsque le développement de l'Imeglimine sera suffisamment avancé pour atteindre les étapes techniques et réglementaires définies.
- Les paiements d'étape basés sur un niveau de ventes ainsi que les redevances assises sur les ventes de l'Imeglimine bénéficient de l'exception prévue par la norme IFRS 15 relative aux redevances tirées des licences de propriété intellectuelle. Les paiements et redevances seront comptabilisés en produits au fur et à mesure qu'ils sont exigibles, en fonction des ventes réalisées par Sumitomo Dainippon Pharma.
Note 19 : Charges d'exploitation
19.1 Frais de recherche et développement Pour le semestre clos le 30 juin 2020 :
FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 |
(montants en K€) | ajusté | |
Sous-traitance, études et recherches (1) | 9 007 | 21 749 |
Charges de personnel | 3 011 | 2 139 |
Paiements fondés sur des actions (2) | 708 | 358 |
Déplacements et évènements | 162 | 316 |
Honoraires propriété intellectuelle | 191 | 50 |
Frais professionnels | 914 | 984 |
Autres | 87 | 145 |
Frais de recherche et développement (hors subventions | ||
reçues) | 14 080 | 25 742 |
Crédit d'impôt recherche | 1 500 | 1 578 |
Subventions classées en réduction des dépenses de | ||
recherche et développement | 1 500 | 1 578 |
- Les frais de recherche et développement concernent principalement les études et les essais cliniques pour l'Imeglimine, le PXL770 et le PXL065. Le Groupe a mené ses études par le biais de son réseau de prestataires de services sous-traitants. La rémunération de ces contrats constitue la majorité de ses charges de recherche opérationnelles. Elles comprennent également les redevances que Merck Serono est en droit de percevoir au titre de l'application du contrat conclu avec Merck Serono pour le contrat de partenariat avec Sumitomo.
- Renvoi à la note 13
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La réduction des coûts de sous-traitance provient principalement du programme TIMES au Japon, pour lequel des charges de 0,6 million € ont été encourues au cours du premier semestre 2020, contre 17,8 millions € pour le premier semestre 2019.
19.2 Frais généraux et administratifs Pour le semestre clos le 30 juin 2020 :
FRAIS GÉNÉRAUX ET ADMINISTRATIFS | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 |
(montants en K€) | ajusté | |
Frais professionnels | 1 621 | 1 818 |
Charges de personnel | 1 976 | 1 369 |
Paiements fondés sur des actions | 1 072 | 383 |
Déplacements et évènements | 219 | 482 |
Autres | 1 094 | 817 |
Frais généraux et administratifs | 5 983 | 4 868 |
L'augmentation des charges de personnel et des charges de paiements fondés sur des actions provient essentiellement du développement continu du Groupe en France et dans ses filiales.
Note 20 : Salariés
L'effectif moyen du Groupe au cours des périodes closes les 30 juin 2019 et 2020 était le suivant :
Effectifs moyens | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 |
Cadres | 50 | 43 |
Non cadres | 1 | 1 |
Total effectifs moyens | 51 | 44 |
Note 21 : Résultat financier
Pour le semestre clos le 30 juin 2020 :
RÉSULTAT FINANCIER | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 ajusté |
(montants en K€) | ||
Variation de la juste valeur du passif dérivé IPF | 1 004 | |
Autres charges financières | -708 | -26 |
Produits financiers | 323 | 116 |
(Pertes) et gains de change | -371 | -19 |
Résultat financier | 249 | 71 |
Le résultat financier aux 30 juin 2019 et 2020 est principalement composé :
-
des produits financiers correspondant aux produits des placements financiers (298 K€ en 2020 contre 116 K€ en 2019) et la variation de juste valeur des instruments dérivés (1 004 K€ en
2020) ; - des gains et pertes de change, liés aux taux de change du yen et du dollar ;
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- des autres charges financières qui correspondent principalement :
- aux intérêts sur la dette IPF (660 K€ en 2020 contre 0 € en 2019) ;
- aux intérêts sur la dette locative (26 K€ en 2020 contre 14 K€ en 2019).
Note 22 : Impôts sur les bénéfices
Au 31 décembre 2019 et au 30 juin 2020, le Groupe n'a pas comptabilisé d'impôts différés actifs au titre de ses déficits fiscaux reportables. Compte tenu de son stade de développement, le Groupe considère ne pas être en mesure de réaliser de projections de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces déficits fiscaux non utilisés pourraient être imputés.
Le montant des déficits fiscaux reportables cumulés depuis le lancement s'élève à 130 818 K€ au 31 décembre 2019.
Au 30 juin 2020, le Groupe a comptabilisé une charge fiscale de 118 K€ liée à Poxel Inc.
Note 23 : Résultat par action
Pour le semestre clos le 30 juin 2020 :
RÉSULTAT PAR ACTION | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 | ||
ajusté | ||||
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation | 26 557 749 | 25 896 723 | ||
Résultat net de la période (en K€) | -12 060 | -9 798 | ||
Résultat de base par action (€/action) | - | 0,45 | - | 0,38 |
Résultat dilué par action (€/action) | - | 0,45 | - | 0,38 |
Résultat de base par action
Le résultat par action est calculé en divisant le résultat attribuable aux porteurs d'actions du Groupe par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.
Résultat dilué par action
Le résultat dilué par action se base sur un nombre moyen d'actions en circulation ajusté du nombre moyen pondéré d'actions qui résulterait de l'exercice de tous les instruments potentiellement dilutifs,
- savoir les bons de souscriptions d'actions (BSA), les stock-options (SO), les bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et les actions de performance. Ces instruments sont considérés comme anti dilutifs en 2019 et 2020, car ils induisent une augmentation du résultat par action. Par conséquent, la perte diluée par action aux 30 juin 2019 et 2020 est identique à la perte de base par action.
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Note 24 : Parties liées
Aucun avantage postérieur à l'emploi n'est accordé aux membres du conseil d'administration.
RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX | 30 juin 2020 | 30 juin 2019 |
(montants en K€) | ||
Rémunération fixe due | 225 | 190 |
Rémunération variable due | 77 | 88 |
Avantages en nature | 7 | 4 |
Charges patronales | 112 | 70 |
Jetons de présence-conseil d'administration | 220 | 209 |
Paiements fondés sur des actions | 170 | 148 |
Honoraires de conseil | 4 | 7 |
TOTAL | 814 | 714 |
Les modalités d'évaluation de l'avantage relatif aux paiements fondés sur des actions sont présentées à la note 13.
Note 25 : Engagements
Il n'y a pas eu de changement significatif des engagements depuis le 31 décembre 2019.
25.1 Engagement au titre du contrat avec Merck Serono à la création du Groupe
Le 23 avril 2019, le Groupe a été notifié par courrier daté du 19 avril 2019 que Merck Serono avait engagé une procédure d'arbitrage afin de résoudre la différence d'interprétation du contrat existant entre le Groupe et Merck Serono.
Dans le cadre de l'application du contrat avec Merck Serono à l'accord de partenariat signé avec Roivant en février 2018, le Groupe et Merck Serono ont une interprétation différente de la base de calcul des revenus de Poxel devant être soumis à redevances. En avril 2019, le Groupe a été informé que Merck Serono avait engagé une procédure d'arbitrage afin de résoudre cette différence d'interprétation. En outre, en septembre 2019, dans le contexte de la procédure d'arbitrage, le Groupe a reçu la requête de Merck Serono. En novembre 2019, le Groupe a déposé l'exposé de sa défense et sa demande reconventionnelle. En 2020, les procédures d'arbitrage ont été retardées en raison de la pandémie de Covid-19. Après analyse de ces éléments avec ses conseils, le Groupe considère toujours que son mode de calcul des revenus soumis à redevances est justifié par des arguments juridiques solidement étayés et que la probabilité d'être tenu de payer plus que le montant dont il s'est déjà acquitté (1,2 million €) est faible.
25.2 Obligation au titre de la dette IPF
En novembre 2019, le Groupe a conclu un emprunt obligataire avec IPF Partners, correspondant à un financement complémentaire sous la forme de trois tranches obligataires distinctes à concurrence d'un montant total d'emprunt de 30 millions d'euros. Y sont associés des bons de souscription d'actions ordinaires de la Société pour un montant allant jusqu'à 4,5 millions d'euros.
Les obligations contiennent des covenants financiers et des sûretés usuelles.
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Des sûretés usuelles sont octroyées au profit des porteurs d'obligations, y compris un nantissement sur certains droits de propriété intellectuelle.
Par ailleurs, le Groupe est soumis aux covenants suivants :
- Ratio d'endettement : le Groupe doit conserver un Ratio d'endettement inférieur à 50 %. Ce Ratio d'endettement est mesuré par le rapport du total de la dette nette sur la valeur de la capitalisation boursière du Groupe.
- Gestion de trésorerie : le Groupe doit maintenir une position de trésorerie minimum correspondant au montant le plus élevé entre dix millions d'euros et la somme du service de dette consolidée du Groupe ainsi que le montant de trésorerie nécessaire à la gestion du Groupe dans le cadre de ses opérations, pour les 6 prochains mois.
Le non-respect de l'un de ces covenants constituerait un cas de défaut. Dans une telle situation, la dette deviendrait immédiatement exigible.
Au 30 juin 2020, le Groupe respectait les covenants décrits ci-dessus.
Note 26 : Changement de méthode comptable relative au traitement comptable du contrat Sumitomo
En 2019, un examen des principes comptables de la Société a conduit à un changement de méthode d'allocation du prix de transaction du contrat Sumitomo, afin de s'aligner sur la méthode préférentielle qui est apparue dans le secteur des biotechnologies depuis l'adoption par anticipation de la norme IFRS 15 par la Société en 2017. Cet examen a conduit à un changement dans la méthode comptable d'attribution du prix de transaction applicable au contrat Sumitomo, repris en détail dans les états financiers du 31 décembre 2019.
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AJUSTEMENT DES ÉTATS FINANCIERS AU 30 JUIN 2019
POXEL | 30 juin 2019 | Ajustements | 30 juin 2019 | |||
publié | ajusté | |||||
Etat du résultat global | K€ | K€ | K€ | |||
Chiffre d'affaires | 23 169 | -4 005 | 19 164 | |||
Frais de recherche et développement | -25 742 | -25 742 | ||||
Subventions | 1 578 | 1 578 | ||||
Frais généraux et administratifs | -4 868 | -4 868 | ||||
Résultat opérationnel | -5 864 | -4 005 | -9 869 | |||
Charges financières | -26 | -26 | ||||
Produits financiers | 116 | 116 | ||||
Gains (pertes) de change | -19 | -19 | ||||
Résultat avant impôt | -5 792 | -4 005 | -9 798 | |||
Résultat net | -5 792 | -4 005 | -9 798 | |||
Résultat par action (€/action) | 30 juin 2019 | Ajustements | 30 juin 2019 | |||
publié | ajusté | |||||
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
Résultat de base par action (€/action)
Résultat dilué par action (€/action)
25 896 723
(0,22)
(0,22)
25 896 723
(0,38)
(0,38)
POXEL - IFRS | 30 juin 2019 | Ajustements | 30 juin 2019 |
publié | ajusté | ||
États des flux de trésorerie | K€ | K€ | K€ |
Résultat net de la période | -5 792 | -4 005 | -9 798 |
Flux de trésorerie opérationnel | -4 942 | -4 005 | -8 948 |
(-) Variations des besoins en fonds de roulement | 6 748 | -4 005 | 2 742 |
Flux de trésorerie générés par les activités opérationnelles | -11 690 | -11 690 | |
Flux de trésorerie générés par l'investissement | 282 | 282 | |
Flux de trésorerie générés par les activités de financement | -5 568 | -5 568 | |
Variation de la trésorerie et équivalents de trésorerie | -16 976 | -16 976 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture | 66 737 | 66 737 | |
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture | 49 761 | 49 761 |
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4. RAPPORT D'EXAMEN LIMITÉ DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'INFORMATION SEMESTRIELLE 2020 (EN FRANÇAIS)
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Poxel SA published this content on 21 September 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 September 2020 10:04:07 UTC