POXEL POXEL
Société anonyme au capital de 638.879,22 euros
Siège social : 259/261 avenue Jean Jaurès
Immeuble le Sunway
69007 Lyon
510 970 817 RCS Lyon
(la « Société »)
RAPPORT SPECIAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
SUR L'ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
(Article L. 225-197-4 du Code de commerce)
Chers Actionnaires,
Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-4 du Code de commerce, nous vous rendons compte des opérations réalisées en vertu des dispositions des articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-10-58 et suivants du Code de commerce relatifs à l'attribution gratuite d'actions, existantes ou émettre, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022, au profit des membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés et des mandataires sociaux.
Nous vous rappelons qu'aux termes de la vingt-neuvième résolution de l'assemblée générale du 23 juin 2021, vous avez délégué au Conseil d'administration tous pouvoirs à l'effet d'émettre en une ou plusieurs fois, au plus tard dans les trente-huit mois à compter de cette assemblée générale, des actions gratuites (les « Actions Gratuites »).
Le 27 janvier 2022, le Conseil d'administration a fait usage de cette autorisation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
1. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'ANNÉE ET À RAISON DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCÉS DANS LA SOCIÉTÉ, ONT ÉTÉ ATTRIBUÉES GRATUITEMENT À CHACUN DE CES MANDATAIRES PAR LA SOCIÉTÉ ET PAR CELLES QUI LUI SONT LIÉES DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE :
Bénéficiaire | Thomas Kuhn |
Nombre total d'actions gratuites attribuées | 160.000 |
Date d'acquisition définitive des actions gratuites attribuées | 27 janvier 2024 |
Valeur des Actions Gratuites | 439 467 € |
Société concernée | Poxel |
2. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI ONT ÉTÉ ATTRIBUÉES GRATUITEMENT, DURANT L'ANNÉE, À CHACUN DE CES MANDATAIRES, À RAISON DES MANDATS ET FONCTIONS QU'ILS Y EXERCENT, PAR LES SOCIÉTÉS CONTRÔLÉES AU SENS DE L'ARTICLE L. 233-16 DU CODE DE COMMERCE :
Néant.
3. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'ANNÉE, ONT ÉTÉ ATTRIBUÉES GRATUITEMENT PAR LA SOCIÉTÉ ET PAR LES SOCIÉTÉS OU GROUPEMENTS QUI LUI SONT LIÉS DANS LES CONDITIONS PRÉVUES À L'ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE, À CHACUN DES DIX SALARIÉS DE LA SOCIÉTÉ NON MANDATAIRES SOCIAUX DONT LE NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUÉES GRATUITEMENT EST LE PLUS ÉLEVÉ :
Nombre | Date d'acquisition | Valeur des | Société | |||||||||||
Salarié | définitive des actions | |||||||||||||
d'actions | Actions | concernée | ||||||||||||
gratuites attribuées | ||||||||||||||
Salarié 1 | 50.000 | 27 janvier 2024 | 137 333 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 2 | 40.000 | 27 janvier 2024 | 109 867 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 3 | 40.000 | 27 janvier 2024 | 109 867 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 4 | 40.000 | 27 janvier 2024 | 109 867 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 5 | 40.000 | 27 janvier 2024 | 109 867 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 6 | 40.000 | 27 janvier 2024 | 109 867 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 7 | 16.000 | 27 janvier 2024 | 43 947 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 8 | 16.000 | 27 janvier 2024 | 43 947 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 9 | 16.000 | 27 janvier 2024 | 43 947 | € | Poxel | |||||||||
Salarié 10 | 13.500 | 27 janvier 2024 | 37 080 | € | Poxel | |||||||||
4. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'ANNÉE, ONT ÉTÉ ATTRIBUÉES GRATUITEMENT PAR LES SOCIÉTÉS VISÉES À L'ALINÉA PRÉCÉDENT (3), À L'ENSEMBLE DES SALARIÉS BÉNÉFICIAIRES AINSI QUE LE NOMBRE DE CEUX-CI ET LA RÉPARTITION DES ACTIONS ATTRIBUÉES ENTRE LES CATÉGORIES DE CES BÉNÉFICIAIRES :
Nombre de | |||
salariés | Nombre | ||
bénéficiaires | des actions | Valeur des | Société |
appartenant | gratuites | Actions | concernée |
à l'unique | attribuées | ||
catégorie | |||
56 salariés | 509.050 | 1 398 192 € | Poxel |
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LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
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