POXEL POXEL
Société anonyme au capital de 638.879,22 euros
Siège social : 259/261 Avenue Jean Jaurès
Immeuble Le Sunway
69007 Lyon
510 970 817 RCS Lyon
TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET
EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2023
ORDRE DU JOUR
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
- Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (1ère résolution),
- Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (2ème résolution),
- Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (3ème résolution),
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution),
- Renouvellement du mandat d'un administrateur (Mohamed Khoso Baluch) (5ème résolution),
- Renouvellement du mandat d'un administrateur (Thomas Kuhn) (6ème résolution),
- Renouvellement du mandat d'un administrateur (Pascale Boissel) (7ème résolution),
- Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce (8ème résolution),
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 au Président du Conseil d'administration (9ème résolution),
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 au Directeur Général (10ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d'administration (11ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (12ème résolution),
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (13ème résolution),
- Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions (14ème résolution).
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (15ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (16ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (17ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (18ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées (19ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (20ème résolution),
- Autorisation à conférer conformément aux articles L. 22-10-52 alinéa 2 et R. 22-10-32 du Code de commerce au Conseil d'administration à l'effet de fixer le prix d'émission des actions, des titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre de la délégation de compétence, objet des 17ème et 20ème résolutions (21ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (22ème résolution),
- Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (23ème résolution),
- Délégation consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d'apports en nature (24ème résolution),
- Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société (25ème résolution),
- Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (26ème résolution),
-
TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) des Commissaires aux comptes,
Approuve la proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître une perte de 26 667 768,05 euros décide de l'affecter de la manière suivante :
• | Perte de l'exercice | -26 667 768,05 euros |
En totalité au compte « Report à nouveau » ; puis,
Constatant que le compte « Report à nouveau » s'établirait ainsi à -26 667 768,05 euros,
Constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.
QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DES CONVENTIONS VISEES AUX ARTICLES L. 225-38 ET SUIVANTS DU CODE DE
COMMERCE
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
Approuve la convention nouvelle conclue au cours de l'exercice 2022 qui y est mentionnée,
CINQUIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (MONSIEUR MOHAMED KHOSO BALUCH)
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,
Constatant que le mandat de Président du Conseil d'administration et d'administrateur de Monsieur Mohamed Khoso Baluch vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
SIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (MONSIEUR THOMAS KUHN)
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,
Constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Thomas Kuhn vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
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SIXIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'UN ADMINISTRATEUR (MADAME PASCALE BOISSEL)
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,
Constatant que le mandat d'administrateur de Madame Pascale Boissel vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,
Décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois (3) années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.
HUITIEME RESOLUTION
APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 22-10-9I DU CODE
DE COMMERCE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 22-10-34 DU CODE DE COMMERCE
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société,
Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées.
NEUVIEME RESOLUTION
APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L'EXERCICE 2022 AU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société,
Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au Président du Conseil d'administration, tels que présentés.
DIXIEME RESOLUTION
APPROBATION DES ELEMENTS DE REMUNERATION VERSES AU COURS OU ATTRIBUES AU TITRE DE
L'EXERCICE 2022 AU DIRECTEUR GENERAL
L'assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société,
Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au Directeur Général, tels que présentés.
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