Zurich) - Le constructeur de machines textiles Rieter a remporté un procès en Chine concernant une violation d'un de ses brevets par un concurrent. Ce dernier a été condamné à payer un dédommagement, dont le montant n'a pas été précisé, au groupe winterthourois.

La cour de propriété intellectuelle de Shanghai avait interdit à l'été 2022 au concurrent, non identifié, de continuer à utiliser des technologies substituées à Rieter, mais la firme avait fait appel de cette décision, a rappelé Rieter mercredi dans un communiqué.

En décembre 2023, la cour suprême de Chine à Pékin a finalement confirmé le jugement précédent et la violation de brevet. Le concurrent du groupe suisse n'a pas le droit de vendre les machines incriminées et doit "payer les dédommagements déterminés par la cour".

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